Investir dans une forêt

Investir dans une forêt peut se faire dans une optique de revenu et/ou de capitalisation. Il existe plusieurs façons de le faire.

Les différents investissements dans les forêts

L’achat de forêt en direct

La première possibilité consiste à acheter à un propriétaire un domaine forestier privé. Les forêts publiques sont quant à elles gérées par l’Etat ou les collectivités territoriales et sont hors marché. Les occasions d’acheter directement une forêt privée sont peu nombreuses car le marché est plutôt confidentiel. Des intermédiaires spécialisés facilitent ce genre de transaction en mettant en contact vendeur et acheteur. Sachez que la valeur d’une forêt varie en fonction de critères physiques (surface, localisation, essences plantées, qualité du bois,…).

Par ailleurs, être propriétaire d’une forêt impose de nombreuses obligations : assurer le boisement du domaine, l’aménager et l’entretenir. Cette obligation de gestion est encadrée par la loi ; c’est ce qu’on appelle le Plan Simple de Gestion – PSG (planification forestière pour une durée de 10 à 30 ans). Le respect de cette obligation suppose de « s’y connaître » ou de mandater un spécialiste ou une coopérative pour s’en occuper à votre place.

L’investissement en direct nécessite de disposer de fonds d’un minimum de 300 000 €. Ce type d’investissement répond à des besoins de diversification et de transmission de patrimoine.

Les groupements forestiers

Vous pouvez également investir dans un groupement forestier. Il existe deux formes de groupements forestiers : le Groupement Foncier Forestier (GFF) et le Groupement Forestier d’Investissement (GFI).

Conformément au bulletin officiel de l’administration fiscale, la constitution de groupements forestiers entre propriétaires de bois peut avoir lieu pour une durée maximale de 99 ans.

• Le Groupement Foncier Forestier (GFF)

Il s’agit d’une société civile particulière dont le cadre législatif a été créé en 1954 pour mettre fin au démantèlement des forêts privées lors des successions. Ainsi, chaque investisseur achète des parts auprès d’un groupement forestier, seul propriétaire de la forêt. Le montant d’une part varie entre 10 000 et 300 000 €. La gestion forestière est assurée par un gérant nommé par l’assemblée générale du groupement forestier. La société assure la gestion des terrains et reverse aux associés les revenus issus de l’exploitation de ces terrains. Ce type d’investissement permet de répartir les risques (climatiques, sanitaires, économiques) et d’avoir accès à un patrimoine diversifié.

• Le Groupement Forestier d’Investissement (GFI)

Il fonctionne sur le modèle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Le Groupement Forestier d’Investissement doit obtenir un agrément de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), contrairement au GFF.

Investir dans un Groupement Forestier d’Investissement est plus accessible car le ticket d’entrée est moins élevé que pour un GFF. En outre, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Contrairement au Groupement Foncier Forestier (GFF), le GFI a une obligation de diversification minimale (zones géographiques et essences des bois).

Les sociétés d’épargne forestière

Construit sur le modèle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), les sociétés d’épargne forestière sont composées à 60 % au minimum d’actifs placés dans des forêts ou des parts de groupements forestiers et à 40 % d’actifs financiers (obligations, par exemple). Ces sociétés d’épargne forestière doivent recevoir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Chaque investisseur peut acheter des parts pour un montant compris entre 9 500 € et 19 000 €/an afin de bénéficier du cadre fiscal avantageux. Comme pour les groupements forestiers, c’est le gérant nommé par l’assemblée générale de la société qui assure la gestion effective des domaines plantés.

La fiscalité

Les groupements fonciers ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Chacun des membres est personnellement passible, pour sa part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans le groupement, à l’impôt sur le revenu (ou à l’impôt sur les sociétés s’il s’agit d’une personne morale).

L’acquisition de bois ou de forêts, d’une surface de 4 à 25 hectares, même en tant que primo-accédant, ou l’achat de parts via les groupements forestiers, réalisées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, permet de bénéficier d’un crédit d’impôt (article 200 quidecies du code général des impôts).

Le crédit d’impôt est égal à 25 % du prix d’acquisition des terrains, du prix d’achat ou de souscription des parts, dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et de 12 500 € pour un couple soumis à une imposition commune. Le crédit d’impôt maximal s’élève ainsi à respectivement 1 562,50 € et 3 125 €.

Le bénéfice de ce crédit d’impôt est accordé à la condition de respecter une durée de détention des terrains ou des parts d’au moins 15 ans et d’honorer les engagements pris (aménagement, travaux, plantation…).

Les investisseurs peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt s’agissant de travaux forestiers (article 200 quindecies – 6 du Code général des impôts). Le contribuable doit prendre l’engagement de conserver cette propriété jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle des travaux et d’appliquer, pendant la même durée, l’une des garanties de gestion durable prévues aux articles L.124-1 et L.124-3 du Code forestier. Le taux du crédit d’impôt est de 25 % pour tous les travaux forestiers réalisés depuis le 1^er janvier 2023 (précédemment, il était de 18 %,  porté à 25 % pour les bénéficiaires adhérents à une organisation de producteurs).

Les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers qui sont susceptibles d’être qualifiés d’actifs professionnels par leur propriétaire sont intégralement exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En outre, ces biens peuvent bénéficier de l’exonération partielle prévue au 2° du 2 et au 3° du 1 de l’article 793 du Code général des impôts en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et étendue à l’IFI par l’article 976 du même code. Ainsi, il est possible d’exonérer 3/4 de ces biens à l’IFI à certaines conditions (présenter un plan de gestion durable, exploiter le domaine pendant 30 ans, délai de détention d’au moins 2 ans pour les parts de groupements forestiers).

Par ailleurs, il est possible d’investir dans un Groupement Foncier Forestier pour bénéficier d’une réduction au titre de l’IFI, égale à 50 % du montant de l’investissement. Cet avantage est plafonné à 45 000 €.

A noter également, que les donations et les successions de propriétés en nature de bois et forêts, ou de parts de groupements forestiers sont exonérées de droit à hauteur des 3/4 de la valeur des biens. Les conditions sont les mêmes que pour l’exonération partielle d’IFI ((https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2237-PGP.html).

Une autre exonération porte sur la part régionale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération est permanente. Une exonération temporaire de la part communale de la taxe foncière est accordée pour certaines plantations (résineux, feuillus…).