Un peu d’histoire…
Inventée au XIIème siècle par le banquier italien Lorenzo Tonti, la tontine a d’abord été créée dans le but de renflouer les caisses du Roi Soleil… Ce système a depuis été sensiblement modifié, mais le principe reste globalement le même : un groupement de personnes s’engagent, chaque mois, à verser une certaine somme d’argent. Après un certain délai – fixé par les participants à la tontine – l’argent récolté sera alors versé à l’un des membres – pris au hasard ou choisi selon d’autres critères – ou partagé entre tous.
Dans de nombreux pays, la tontine est encore utilisée, notamment en en Afrique subsaharienne et en Asie.
Dans certaines communautés implantées en France, elle est parfois utilisée en dehors de tout cadre légal et permet de financer à tour de rôle l’achat de matériels électro-ménagers ou de voitures…
Une durée d’épargne de 10 à 25 ans
La version moderne de la tontine existe et, en France, est régie par le code des assurances.
Ces associations ont une durée de vie comprise entre 10 et 25 ans, et prévoient soit un versement unique lors de la souscription, soit la possibilité de versements réguliers.
Au terme, les fonds sont reversés aux adhérents, déduction faite des frais de gestion de l’association. Pour faire face à l’aléa de « prédécès » de l’assuré, il est possible (et recommandé) de souscrire à une contre-assurance apportée pour garantir à ses héritiers le versement, au minimum, du capital versé. Les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas s’engager sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme. C’est donc seulement lors de la dissolution que les épargnants connaitront le rendement final de leur investissement.
Il n’est pas possible de récupérer sa mise avant la dissolution de l’association. Il est donc essentiel de ne pas y investir une épargne dont on aurait besoin à moyen terme.
Une fiscalité allégée
La tontine bénéficie, comme l’assurance vie, d’un cadre fiscal allégé sur les gains. Au-delà de 8 ans, l’abattement sur les gains s’applique (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple), avant application du taux de prélèvement forfaitaire de 7,5 % (ou intégration des revenus au barème de l’impôt). En revanche, la tontine n’offre aucun avantage spécifique lors de la succession.
La tontine « immobilière »
Il existe également une « clause tontinière » pour l’achat d’un bien immobilier à deux. Chacun des acquéreurs est alors propriétaire du bien acheté. Et, au décès du premier, la clause de tontine permet de rendre le survivant seul propriétaire du logement, et ce quelle que soit sa part versée lors de l’achat. Toutefois, l’avantage de ce système est assez limité puisque le conjoint survivant paie alors des droits de succession réduits dans la limite d’une valeur globale de 76 000 €. Au-delà, ce sont les droits de mutation normaux qui s’appliquent.
Quiz
Bonjour
je souhaitrais un modèle de des statuts et RI de tontine rotative.
Vous pouvez m’aider?
Bonjour
Nous ne disposons pas de tels éléments.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
est ce qu’une tontine est légale en Côte d’Ivoire ?
Bonjour
Il nous semble que oui. Il faut vous adresser à une banque ou une compagnie d’assurance sur place.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je suis là médiatrice d une tontine un adhérent a touché sa part 3500eu et il a quitté la société je ne le trouve plus son numéro de téléphone a changé j’ai pas son adresse postale j’ai juste son nom que faire svp?
Bonjour
Nous ne pouvons pas vous dire comment retrouver sa trace. Vous pouvez éventuellement faire une recherche sur Internet afin de tenter de le retrouver.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ! j’aimerais savoir si, peut-on calculer le coût du capital des tontines. merci
Bonjour
Ce calcul nous semble bien difficile à réaliser. Vous pouvez vous adresser à une société réalisant ce type de placement afin de leur demander des explications chiffrées.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, un ami et moi-même avons acheté une maison par tontine quel est le montant des frais (impôts ou autres) à verser au décès de l un ou de l autre . Nous ne sommes pas mariés ni pacses. A savoir si cela est calculé en pourcentage ces sommes là sont elles calculées sur le prix de l’achat ou de la valeur du bien au décès ou de l’autre
merci pour vos réponses.
cordialement.
bjr mon ami fait une tontine avec un regroupement de personnes, mais il a déjà eu sa part , mais indépendamment de lui , des petits soucis sont venus ralentir son versement, et devant verser ceux qui suivent, mais il a ete dans l’incapacité de verser , mais n’a pas homi de ne pas verser , la mère de la tontine est allé prendre une convocation pour cela , , j’aimerais savoir comment réagir à cette convocation et si il est possible qu’il est un préjudice à l’encontre de la mere de tontine vu qu’il n’a jamais nié ne pas rembourser la tontine
Bonjour
Nous ne pouvons pas vous fournir d’éléments à ce sujet. Il semble que c’est une tontine familiale. Il faut examiner cette situation avec un spécialiste.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, combien devons nous être au minimum pour constituer une tontine financière? merci
Bonjour
Aucun nombre minimal ne semble être indiqué.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, la tontine que j’ai contractée et réglée chaque année, pour mon fils, arrive à terme. L’assuré de mon contrat refuse de signer le document pour que l’argent puisse être versé. Que faire ?
Bonjour,
Avez-vous essayé de contacter le médiateur de l’assurance ? Cette situation est anormale.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
oui j’ai contacté le conseiller financier du conservateur qui est aussi un ancien collègue de l’assuré, ayant lui-même travaillé au Conservateur. je tourne en rond. Merci de bien vouloir m’indiquer vers qui d’extérieur je peux me tourner ?
Bonjour,
Il convient de savoir qui est l’assuré de ce contrat ? A priori, vous ou votre fils. C’est donc entre vous que cela doit être réglé. A défaut, rapprocher d’un avocat pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
quelle est la forme juridique dune association tontiniere ?
merci
Bonjour,
Sur ce point, nous vous conseillons de contacter un juriste (avocat fiscaliste, expert-comptable, par exemple) car nous ne connaissons pas de textes juridiques se rapportant à ce sujet.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Un rendement, sur le long terme, proche d’un fonds euro d’assurance-vie (à comparer par exemple au fonds AFER et son historique aisément disponible). Présente par ailleurs un risque d’illiquidité permanent et aucune garantie à terme d’un capital pour le souscripteur. Diversifié en actions et obligations mais chargé en frais qui pèsent au final sur le rendement. Donc à réserver à certains investisseurs car il ne s’agit clairement pas d’un produit d’épargne adapté à tous les publics.