Les rentes versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite (Perp, Préfon, Madelin)
Ces rentes sont imposées comme les pensions de retraite. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu après application de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Et elles sont assujetties aux prélèvements sociaux (17,2%).
Les PERP, Madelin et Prefon peuvent être transférés, lors de la phase d’épargne, vers le nouveau Plan d’Epargne Retraite.
Les rentes reçues à la sortie d’un contrat d’assurance vie, d’un PERCO (ou tout autre placement proposant sur option la sortie en rente)
C’est la fiscalité des rentes à titre onéreux qui s’applique. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%), mais seulement sur une fraction de leur montant. La fraction imposable est déterminée d’après l’âge du bénéficiaire de la rente (le rentier) à la date du premier versement :
-
70 % à moins de 50 ans,
-
50 % de 50 à 59 ans,
-
40 % de 60 à 69 ans,
-
30 % à partir de 70 ans.
PER : deux régime fiscaux possibles
Pour le PER, le régime fiscal de la rente ou du capital est différent suivant que vous ayez déduit ou non les versements volontaires de vos revenus imposables. Si vous avez déduit vos versements de votre revenu imposable, la rente est imposable à l’impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux pensions de retraite. Sinon, une fraction seulement est imposable comme expliqué plus haut<.
PERP / PER Collectif : une fiscalité différente de la rente
L’une des différences notables entre ces deux produits est que la rente issue du Perco est moins taxée que celle issue du Perp.
En effet, avant d’être taxée, la rente issue du Perp bénéficie d’un abattement de 10 % alors que la rente issue du Perco bénéficie d’un abattement allant de 30 à 70 % selon l’âge auquel le rentier perçoit le premier versement.
Imaginons un retraité de 67 ans percevant 10 000 euros de rentes annuelles depuis un an.
Si ces revenus proviennent d’un Perp, il sera taxé sur 9 000 euros, après un abattement de 10 % (soit 10 000 x 90 %).
Dans le cas où il aurait investi dans un Perco, il bénéficiera d’un abattement de 60 % sur ces rentes, ce qui signifie qu’il ne sera taxé que sur le montant de 4 000 euros (soit 10 000 x 40 %).
Les rentes viagères issues d’un plan d’épargne en actions (PEA)
Ces rentes issues d’un PEA de plus de 5 ans ne sont pas imposables mais restent soumises aux prélèvements sociaux.
Bonjour, il me semble que la rente viagère au niveau du PEA est possible après 5 ans de détention. Or sur votre site il est indiqué 8 ans. Merci de vos précisions. Par ailleurs, vote site est juste très bien !!!! Je le recommande. Merci par avance. Cordialement.
Bonjour
Merci pour vos encouragement et votre relecture ! Nous avons corrigé l’article : les règles ont changé il y a quelques années et nous n’avions pas fait la mise à jour. Bonne journée !
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
URGENT car je dois finaliser un contrat retraite PER Entreprise (Art. 83) :
Actuellement au 10 octobre 2017, pour les rentes viagères, le taux technique réglementaire est de 0,25%.
Y-t-il des rumeurs augmentation très prochaine de ce taux de 0,25% ?
Si le taux technique réglementaire change à quelle date cela se fait-il ?
D’autre part où peut-on retrouver l’historique de taux techniques réglementés ?
Bonjour,
Les assureurs ne peuvent pas garantir un taux technique supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’état (TME) moyen des six derniers mois, soit 0,60 % actuellement.
Si le TME remonte, le taux technique suivra le mouvement de hausse.
Vous pouvez trouver l’historique du TME sur le site de la Banque de France : https://www.banque-france.fr/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
A priori, oui si vous la percevez. La fiscalité dépend de l’origine de cette rente comme mentionnée dans notre article ci-dessus. Pour en savoir plus, il conviendrait de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pourriez vous nous dire svp si lorsqu’on on a subi un grave accident de travail et que l’on s’en retrouve handicapé à hauteur de 80 %, la rente viagère à titre onéreux versée par la compagnie d’assurance adverse est imposable ou pas ?
Merci pour votre aide et votre réponse.
Cordialement
Philippe