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Nom et Date de création |
Public concerné |
Cotisations ou prestations définies |
Durée et sortie |
Fiscalité |
Abon-dement |
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Article 39 du CGI |
Salariés cadres supérieurs |
Prestations définies (régime « chapeau ») |
Blocage jusqu’à la retraite Rente |
Contributions de l’entreprise déductibles des cotisations sociales (sous plafond) |
Oui exclu-sivement |
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Article 82 du CGI |
Salariés |
Cotisations définies (en % du salaire) |
6 ans minimum Rente ou capital |
Sur salaire imposable, cotisations employeur déductibles (sous plafond) |
Oui exclu-sivement |
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Article 83 du CGI |
Salariés |
Cotisations définies (en % du salaire) |
Blocage mais portabilité Rente |
Cotisations employeur déductibles, déduction plafonnées du revenu imposable |
Oui |
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Loi Madelin |
Indépendants |
Obligation annuelle de cotisation |
Blocage jusqu’à la retraite Rente |
Déduction des cotisations retraite du bénéfice industriel et commercial. Rente imposable à l’IR |
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Ex- COREVA |
Exploitants agricoles |
Cotisations définies (facultatif) |
Blocage jusqu’à la retraite Rente |
Versements déductibles du bénéfice agricole. Rente imposable à l’IR |
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Préfon |
Rachat d’annuités jusqu’à l’âge de 16 ans |
Fonctionnaires ou anciens fonctionnaires leurs conjoints et veufs |
Cotisations définies. Régime facultatif par points. Versements libres. Pension entre 55 et 70 ans |
Versements déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR |
Non |
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COREM et régimes issus du CREF |
Fonctionnaires et non fonctionnaires |
Cotisations définies. Régime par répartition |
Blocage jusqu’à la retraite (10 ans minimum) Rente |
Cotisations déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR |
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CGOS |
Fonctionnaires hospitaliers |
Cotisations définies. Régime par répartition |
Blocage jusqu’à la retraite Rente |
Cotisations déductibles du revenu. Rente imposable à l’IR |
Non |
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FONPEL et CAREL |
Élus locaux |
Cotisations définies. Facultatif par points |
Libre Rente |
Cotisations non déductibles du revenu. Rente partiellement imposée |
Oui, à parité |
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PERCO |
Salariés |
Cotisation définies |
Blocage jusqu’à la retraite mais cas de déblocage anticipé Rente ou capital |
Versements imposables, abondement exonéré. Rente imposable à l’IR et à prélèvement sociaux. En sortie en capital exonération d’IR mais soumis à prélèvements sociaux |
Oui sous un plafond fixé 5.539 € en 2010 |
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PERP |
Tous les actifs (les salariés du secteur marchand sont plus spécialement concernés) |
Cotisations définies |
Blocage jusqu’à la retraite Rente |
Cotisations déductibles de l’assiette de l’IR sous limite d’un plafond. Rente imposable à l’IR |
Non |
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PERE |
Salariés |
Cotisations définies |
Rente |
Cotisations déductibles. Rentes imposables à l’IR |
Oui |
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PER (Plan d’Epargne Retraite) |
Actifs (à titre individuel ou dans l’entreprise |
Cotisations définies |
Rente ou capital |
Cotisations déductibles de l’assiette de l’IR sous limite d’un plafond. Rente ou Capital imposable à l’IR |
oui, possible dans l’entreprise |
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