Montant net versé
=
Montant brut
– Prélèvements sociaux
– Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie français, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants :
- CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d’exonération.
- CRDS : 0,50 %, sauf cas d’exonération.
- Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
L’assiette de cotisation correspond à la totalité du montant brut de la pension de retraite.
Les taux de cotisations sociales (prélèvements sociaux + cotisation d’assurance maladie) sur les pensions de retraite peuvent atteindre jusqu’à 10,1 %. Pour rappel, les salariés du privé supportent des charges sociales de l’ordre de 22 % à 25 % sur les salaires.
Détermination du taux de CSG prélevé sur la pension de retraite
Le taux des prélèvements sociaux sur la retraite dépend de deux éléments :
- le nombre de parts fiscales et
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
En fonction de leur Revenu Fiscal de Référence, les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales.
C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG. Pour l’année 2023, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2021 (figurant sur l’avis d’imposition 2022).
Taux de la CSG selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer pour l’année 2023
(résidence en métropole)
|
Taux de la CSG |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Nombre de parts fiscales |
RFR inférieur à |
RFR compris entre |
RFR compris entre |
RFR supérieur à |
|
1 part (une personne célibataire sans enfant) |
11 614 € |
11 615 € et 15 183 € |
15 184 € et 23 564€ |
23 564 € |
|
2 parts (un couple) |
17 816 € |
17 817 € et 23 291 € |
23 292 € et 36 144 € |
36 144 € |
|
3 parts (un couple avec deux enfants) |
24 018 € |
24 019 € et 31 399 € |
31 400 € et 48 724 € |
48 724 € |
|
par demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
6 290 € |
Les retraités assujettis au taux zéro (exonération) ou au taux réduit (3,8 %) de la CSG, dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) évolue à la hausse bénéficient d’une mesure d’atténuation du passage à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).
Dans ce cas, le retraité n’est assujetti à la CSG à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus dépassent 2 années de suite le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette mesure s’applique également à la Casa et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Le Revenu Fiscal de Référence détermine le taux de la CSG. Et le taux de la CSG détermine le paiement ou l’exonération de la CRDS et de la Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en 2023
|
CSG selon le RFR |
Exonération |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
Taux global de la CSG |
0 % |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
|
Taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
|
Taux de la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) |
0 % |
0 % |
0,3 % |
0,3 % |
|
Total des prélèvements sociaux |
0 % |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
|
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
0 % |
3,8 % |
4,2 % |
5,9% |
Source : Service-public.fr
Calcul du montant net d’une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 9,10 %.
Pour une pension de base de 1 890 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 718 euros nets par mois (1 890 – 9,10 %).
Cas d’exonération des prélèvements sociaux
Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :
- le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
- le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage ;
- le retraité est domicilié fiscalement hors de France.
Cotisation d’assurance maladie sur les pensions de retraite
Les pensions de retraite des régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation d’assurance maladie.
En revanche, une cotisation d’assurance maladie, au taux de 1 %, est prélevée sur le montant des pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco notamment), pour les retraités soumis au taux médian (6,60 %) et au taux normal (8,30 %) de la CSG.
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance maladie applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire maladie au taux de 1,30 %, sur les pensions de retraite de base et complémentaire (taux de 1,1% pour le régime local agricole d’Alsace-Moselle).
Cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite
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CSG selon le RFR |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Retraite des régimes de base |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Retraite des régimes complémentaires |
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
Affiliation au régime d’assurance maladie d’Alsace Moselle |
0 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Pour les retraités fiscalement domiciliés à l’étranger, une cotisation d’assurance maladie au taux de 3,20 % est prélevée sur le montant brut de la pension de retraite. Pour rappel, les retraités fiscalement domiciliés hors de France sont exonérés de CSG, de CRDS et de la Casa.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Les pensions de retraite (de base, complémentaires, pensions de réversion) sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.
Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.
Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le retraité imposable peut opter, selon sa situation, pour un taux de prélèvement : personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).
Pour les retraités non imposables, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement à 0 %.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur la pension nette imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.
Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.
Bonjour, le montant brut de la CNAV m’annonce : 1040.41 Euros, le montant net social : 520.70 Euros et le montant net : 1040.41 Euros. Le montant percu en banque est cependant de 520.70 Euros. J’ai du mal a comprendre. Merci de votre reponse.
Bonjour,
Le montant net à payer de votre pension de retraite peut être équivalent à son montant brut si vous êtes exonéré des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et Casa), en fonction de revenu fiscal de référence. Mais nous ne pouvons pas expliquer le montant porté au crédit de votre compte bancaire. Vous devez adresser une demande de précision à votre caisse de retraite.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je touche ma retraite et la réversion de mon mari.
Sur ma déclaration fiscal de revenus les sommes marqués sont surperieurs à ce que je touche en banque.
Est-ce normal et si oui pouvez-vous me dire comment sont calculé ces montants.
Est-ce que la réversion est imposable?
Bonjour,
La pension de retraite et la pension de réversion sont imposables. Elles doivent être déclarées aux services des impôts comme les revenus d’activité (salaires, traitement…). Le montant de la retraite imposable est supérieur à celui de la retraite nette car il intègre des cotisations non déductibles (CSG non déductible, CRDS et Casa). Le montant à déclarer devrait être prérempli sur votre déclaration de revenu.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour a tous
je vais toucher l’aspa 1012 € mensuel brut pouvez vous me communiquer le montant net ? merci d’avance sergem
Bonjour,
Le montant de l’Aspa est un montant net. L’Aspa n’est pas soumise aux prélèvements sociaux ni à l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je vis ma retraite à l’étranger, je paie la cfe140 euros et la complémentaire humanis 450euros total 590 euros chaque mois. Pourquoi je suis obligé de cotiser à la sécurité sociale car quand je vais passer quelques jours en France je suis pris en charge par la cfe et humanis9
Bonjour,
Les conditions de prise en charge des soins médicaux dépendent de votre pays de résidence, également du lieu de délivrance des soins (pays de résidence ou en France lors de séjours temporaires). Pour en savoir plus, consultez l’article sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger
Vous pouvez également interroger la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
Actuellement, ma mère réside a l etranger et reçois chaque moins la retraite de mon pere décédé etchaque mois son indemnité de maladie est prélevée de 3.2%.
ma question est :a ce que ma mère a possibilité de bénéficier de la couverture maladie en France après sa retraite? et a ce que a le droit de bènèficier de la carte vita?
Bonjour,
Votre mère peut éventuellement bénéficier de prestations d’assurance maladie-maternité, selon son pays de résidence (pays de l’Espace économique européen ou Suisse) ou l’adhésion à l’assurance volontaire maladie-maternité (autre pays). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie (Cpam).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai une question sur le net imposable qui sert à calculer le RFR qui détermine lui-même le taux de la CSG qui détermine enfin le paiement ou l’exonération de la CGS, de la CRDS, de la Casa et de la cotisation d’assurance maladie.
En effet, sur votre page « Le montant de la retraite, du brut au net », on voit dans le tableau « Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en 2023 » une colonne « Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu », mais dans le tableau « Cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite », il n’y a pas de colonne correspondant à une éventuelle déduction de cette cotisation.
Cela n’est pas totalement illogique puisque le taux de CSG déductible varie en fonction du taux de CSG appliqué.
Mais cela m’amenait à penser que le calcul du net imposable se faisait en déduisant du brut uniquement la part déductible de la CSG.
Or, dans le chapitre « Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu », je lis « Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie ».
Je me pose donc la question du calcul du net imposable : est-il différent suivant que l’on veut calculer son RFR pour connaitre le taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite (déduction uniquement de la part de CSG déductible ?) ou que l’on veut calculer son montant d’imposition (déduction de la part de CSG déductible plus de la cotisation d’assurance maladie) ?
Merci d’avance de votre réponse.
Cordialement,
François.
Bonjour
Votre question est très intéressante, mais nous ne voudrions pas vous donner une mauvaise formule de calculs. Nous vous conseillons de poser la question aux impôts, via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, les retraités exonérés de CSG/CRDS sont ils concernés par les 3.2% de cotisation à l’assurance maladie s’ils s’expatrient?
De plus, un délai de 3 mois avant de retrouver des droits à la CPAM en cas de retour en France est normalement de mise, les retraités sont-ils concernés par ce délai? Si oui, cela veut dire qu’ils cotisent pour un service pour lequel ils ne seront pas pris en charge avant 3 mois en cas de retour?
Merci de vos lumières
Bonjour,
Nous ne pouvons répondre précisément à votre question. Vous trouverez de nombreuses informations sur le site du Cleiss (le centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale). Voici deux liens qui pourront vous être utiles : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/autrespays.html , et https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/cnarefe.html .
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Comme ce n’est pas indiqué dans le tableau des cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite, je voudrais savoir si la surcotisation d’assurance maladie d’Alsace-Moselle de 1,3% est appliquée seulement sur les régimes de base ou si elle est également appliquée sur les régimes des retraites complémentaires.
Cordialement
Bonjour,
La cotisation supplémentaire d’assurance-maladie du régime local général d’Alsace-Moselle, au taux de 1,3 %, est appliquée sur les pensions de retraite de base et de retraite complémentaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Quelle sera le montant de retraite net de ma mère (assurance retraite), qui va cesser de travailler à 67 ans et 9 mois et n’a réuni que 121 trimestres. Son salaire moyen est de 37759 (moyenne de ses 25 meilleures années). Merci pour la réponse
Bonjour,
Nous ne pouvons pas calculer le montant de la pension de retraite votre mère. Pour obtenir une estimation du montant de sa retraite, elle doit se connecter sur le site de l’assurance retraite (www.assuranceretraite.fr) et accéder à son espace personnel (créé avec une adresse email et son numéro de sécurité sociale). Elle pourra ensuite utiliser le servie « Estimer le montant de ma retraite ».
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com