Montant net versé
=
Montant brut
– Prélèvements sociaux
– Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie français, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants :
- CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d’exonération.
- CRDS : 0,50 %, sauf cas d’exonération.
- Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
L’assiette de cotisation correspond à la totalité du montant brut de la pension de retraite.
Les taux de cotisations sociales (prélèvements sociaux + cotisation d’assurance maladie) sur les pensions de retraite peuvent atteindre jusqu’à 10,1 %. Pour rappel, les salariés du privé supportent des charges sociales de l’ordre de 22 % à 25 % sur les salaires.
Détermination du taux de CSG prélevé sur la pension de retraite
Le taux des prélèvements sociaux sur la retraite dépend de deux éléments :
- le nombre de parts fiscales et
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
En fonction de leur Revenu Fiscal de Référence, les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales.
C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG. Pour l’année 2023, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2021 (figurant sur l’avis d’imposition 2022).
Taux de la CSG selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer pour l’année 2023
(résidence en métropole)
|
Taux de la CSG |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Nombre de parts fiscales |
RFR inférieur à |
RFR compris entre |
RFR compris entre |
RFR supérieur à |
|
1 part (une personne célibataire sans enfant) |
11 614 € |
11 615 € et 15 183 € |
15 184 € et 23 564€ |
23 564 € |
|
2 parts (un couple) |
17 816 € |
17 817 € et 23 291 € |
23 292 € et 36 144 € |
36 144 € |
|
3 parts (un couple avec deux enfants) |
24 018 € |
24 019 € et 31 399 € |
31 400 € et 48 724 € |
48 724 € |
|
par demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
6 290 € |
Les retraités assujettis au taux zéro (exonération) ou au taux réduit (3,8 %) de la CSG, dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) évolue à la hausse bénéficient d’une mesure d’atténuation du passage à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).
Dans ce cas, le retraité n’est assujetti à la CSG à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus dépassent 2 années de suite le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette mesure s’applique également à la Casa et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Le Revenu Fiscal de Référence détermine le taux de la CSG. Et le taux de la CSG détermine le paiement ou l’exonération de la CRDS et de la Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en 2023
|
CSG selon le RFR |
Exonération |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
Taux global de la CSG |
0 % |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
|
Taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
|
Taux de la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) |
0 % |
0 % |
0,3 % |
0,3 % |
|
Total des prélèvements sociaux |
0 % |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
|
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
0 % |
3,8 % |
4,2 % |
5,9% |
Source : Service-public.fr
Calcul du montant net d’une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 9,10 %.
Pour une pension de base de 1 890 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 718 euros nets par mois (1 890 – 9,10 %).
Cas d’exonération des prélèvements sociaux
Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :
- le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
- le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage ;
- le retraité est domicilié fiscalement hors de France.
Cotisation d’assurance maladie sur les pensions de retraite
Les pensions de retraite des régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation d’assurance maladie.
En revanche, une cotisation d’assurance maladie, au taux de 1 %, est prélevée sur le montant des pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco notamment), pour les retraités soumis au taux médian (6,60 %) et au taux normal (8,30 %) de la CSG.
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance maladie applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire maladie au taux de 1,30 %, sur les pensions de retraite de base et complémentaire (taux de 1,1% pour le régime local agricole d’Alsace-Moselle).
Cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite
|
CSG selon le RFR |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Retraite des régimes de base |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Retraite des régimes complémentaires |
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
Affiliation au régime d’assurance maladie d’Alsace Moselle |
0 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Pour les retraités fiscalement domiciliés à l’étranger, une cotisation d’assurance maladie au taux de 3,20 % est prélevée sur le montant brut de la pension de retraite. Pour rappel, les retraités fiscalement domiciliés hors de France sont exonérés de CSG, de CRDS et de la Casa.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Les pensions de retraite (de base, complémentaires, pensions de réversion) sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.
Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.
Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le retraité imposable peut opter, selon sa situation, pour un taux de prélèvement : personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).
Pour les retraités non imposables, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement à 0 %.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur la pension nette imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.
Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.
Bonjour,
sur le calculateur on peut voir le montant évalué de la retraite en brut ou net, mais sur le net est-ce que la CSG,CRDS,et CASA sont dejà déduit sur le monat du net ?
Bonjour,
En principe, le montant net de votre pension de retraite correspond au montant brut duquel les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa) ont été déduits. Les taux des prélèvements sociaux dépendent de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts fiscales.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
la réindexation de 4 p.c ou 4.5?
ce pourcentage est calcule sur montant retr net ou brut ?
Bonjour,
A ce jour, il s’agit d’une annonce gouvernementale de l’augmentation des retraites en juillet 2022. Elle doit faire l’objet de dispositions réglementaires, notamment sur son montant précis, pour être applicable. Cette revalorisation ne concernerait pas l’intégralité des pensions, mais seulement la pension de retraite de base, versée par la Cnav pour les retraités du régime général. Et elle porterait sur le montant brut de la pension de retraite.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Ma retraite a baissé de 27,84 € sur le mois de janvier 2022. En sera-t-il de même le mois prochain ?
Bonjour,
Avant de pouvoir répondre à votre question, vous devez identifier la prestation, la cotisation sociale ou le prélèvement fiscal qui a été modifié par rapport à 2021 et qui a réduit le montant de votre retraite.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon mari vient de décéder (aout 2021) Nous payons sur nos retraites un taux de csg de 6,6 %, casa, crds. Maintenant je perçois ma pension de réversion qui s’élève net à 1450 euros/mois. Ce que je ne comprends pas, c’est le taux de csg qui est identique aux revenus que l’on percevait avant. Le taux ne devrait-il pas être revu, à la baisse vu que le revenu fiscal de référence n’est plus valable. J’ai une baisse de revenu de près de 900 euros/mois. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le taux de CSG et autres cotisations sociales prélevées sur les pensions de retraite est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt de l’année précédente (calculé sur les revenus de l’année N-2). Le changement de situation familiale à la suite du décès de votre mari sera pris en compte la 2ème année civile qui suit ce changement (soit en 2023). Pour plus d’information, vous pouvez interroger votre caisse de retraite.
Meilleures salutations
L’équipe de Lafinancepourtous.com
A propos des contributions sociales :
CSG = Contribution Sociale Généralisé
CRDS = Contribution Remboursement Dette Sociale
CASA = ????????? C’est quoi cette retenue sur ma pension??
En tout on me prélève pour ces 3 contributions : 304,24 /mois soit : 3650 euros par ans soit en francs 23730,72 francs
+ Les impôts prélevés maintenant à la source = 349,24 euros /mois
On aimerait bien savoir à quoi sert tout ça ?
Et le mystère de CASA je sais pas ce que c’est cette contribution ? Et à quoi elle sert ?
Bonjour,
Le prélèvement social CASA signifie Contribution de Solidarité Additionnelle pour l’Autonomie. Elle est prélevée sur les pensions de retraites, de préretraite et les pensions d’invalidité depuis le 1er avril 2013. Elle est destinée à financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Meilleures salutations
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, le montant de ma retraite est de 1267 euros brut ,quel sera le montant net
merci
Bonjour,
Les taux des prélèvements sociaux applicables aux pensions de retraite de base et complémentaires sont indiquées dans les tableaux ci-dessus. Ils dépendent de votre revenu fiscal de référence, par part fiscale.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour le simulateur marel me donne un brut de 960 euros et un net de 610 euros, pourriez-vous m’expliquer pourquoi. Je ne comprends pas un tel écart pour une aussi petite retraite, n’y a t-il pas une erreur?
Merci de votre réponse.
annie.
Bonjour,
Le simulateur Marel permet d’évaluer le montant de la retraite à partir des éléments de carrière enregistrés par les différents régimes de retraite auxquels vous avez cotisé. Ce sont peut-être des informations autres que le seul montant des prélèvements sociaux qui vous donnent le résultat obtenu. Vous pouvez demander à vos caisses de retraite de vous préciser les montants brut et net de votre retraite.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
D’apres la simulation faite de ma future retraite je vais percevoir entre 771 et 1027 euros bruts, je ne serai donc pas prélevée sur aucune cotisation ? Cela signifie que ma retraite nette correspond au brut ?
Bonjour,
Le taux des cotisations sociales prélevées sur la pension brute de retraite ne dépend pas directement du montant de votre future pension de retraite. Les taux des prélèvements sociaux dépendent du nombre de parts fiscales et du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année de votre foyer fiscal. Pour l’année 2021, vous devez vous référer au revenu fiscal de référence de 2019 (figurant sur votre avis d’imposition 2020).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je touche 2700 euros brut par mois quel sera le montant de ma retraite net par mois
Bonjour,
Le montant des prélèvements sociaux, retranchés du montant brut des pensions de retraite, dépend de votre régime de retraite (régime général de la Cnav, retraite complémentaire Agirc-Arrco, retraite de la Fonction publique…) et de votre Revenu fiscal de référence (RFR). Nous ne pouvons donc pas vous donner précisément le montant de votre pension nette. Mais vous pouvez utiliser les tableaux de l’article ci-dessus pour évaluer ce montant.
Meilleures salutations
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je touche 2700 brut par mois, je veux savoir quel sera le montant de ma retraite mensuel ?
Merci