Montant net versé
=
Montant brut
– Prélèvements sociaux
– Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie français, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants :
- CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d’exonération.
- CRDS : 0,50 %, sauf cas d’exonération.
- Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
L’assiette de cotisation correspond à la totalité du montant brut de la pension de retraite.
Les taux de cotisations sociales (prélèvements sociaux + cotisation d’assurance maladie) sur les pensions de retraite peuvent atteindre jusqu’à 10,1 %. Pour rappel, les salariés du privé supportent des charges sociales de l’ordre de 22 % à 25 % sur les salaires.
Détermination du taux de CSG prélevé sur la pension de retraite
Le taux des prélèvements sociaux sur la retraite dépend de deux éléments :
- le nombre de parts fiscales et
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
En fonction de leur Revenu Fiscal de Référence, les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales.
C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG. Pour l’année 2023, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2021 (figurant sur l’avis d’imposition 2022).
Taux de la CSG selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer pour l’année 2023
(résidence en métropole)
|
Taux de la CSG |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Nombre de parts fiscales |
RFR inférieur à |
RFR compris entre |
RFR compris entre |
RFR supérieur à |
|
1 part (une personne célibataire sans enfant) |
11 614 € |
11 615 € et 15 183 € |
15 184 € et 23 564€ |
23 564 € |
|
2 parts (un couple) |
17 816 € |
17 817 € et 23 291 € |
23 292 € et 36 144 € |
36 144 € |
|
3 parts (un couple avec deux enfants) |
24 018 € |
24 019 € et 31 399 € |
31 400 € et 48 724 € |
48 724 € |
|
par demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
6 290 € |
Les retraités assujettis au taux zéro (exonération) ou au taux réduit (3,8 %) de la CSG, dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) évolue à la hausse bénéficient d’une mesure d’atténuation du passage à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).
Dans ce cas, le retraité n’est assujetti à la CSG à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus dépassent 2 années de suite le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette mesure s’applique également à la Casa et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Le Revenu Fiscal de Référence détermine le taux de la CSG. Et le taux de la CSG détermine le paiement ou l’exonération de la CRDS et de la Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en 2023
|
CSG selon le RFR |
Exonération |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
Taux global de la CSG |
0 % |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
|
Taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
|
Taux de la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) |
0 % |
0 % |
0,3 % |
0,3 % |
|
Total des prélèvements sociaux |
0 % |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
|
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
0 % |
3,8 % |
4,2 % |
5,9% |
Source : Service-public.fr
Calcul du montant net d’une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 9,10 %.
Pour une pension de base de 1 890 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 718 euros nets par mois (1 890 – 9,10 %).
Cas d’exonération des prélèvements sociaux
Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :
- le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
- le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage ;
- le retraité est domicilié fiscalement hors de France.
Cotisation d’assurance maladie sur les pensions de retraite
Les pensions de retraite des régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation d’assurance maladie.
En revanche, une cotisation d’assurance maladie, au taux de 1 %, est prélevée sur le montant des pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco notamment), pour les retraités soumis au taux médian (6,60 %) et au taux normal (8,30 %) de la CSG.
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance maladie applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire maladie au taux de 1,30 %, sur les pensions de retraite de base et complémentaire (taux de 1,1% pour le régime local agricole d’Alsace-Moselle).
Cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite
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CSG selon le RFR |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Retraite des régimes de base |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Retraite des régimes complémentaires |
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
Affiliation au régime d’assurance maladie d’Alsace Moselle |
0 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Pour les retraités fiscalement domiciliés à l’étranger, une cotisation d’assurance maladie au taux de 3,20 % est prélevée sur le montant brut de la pension de retraite. Pour rappel, les retraités fiscalement domiciliés hors de France sont exonérés de CSG, de CRDS et de la Casa.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Les pensions de retraite (de base, complémentaires, pensions de réversion) sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.
Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.
Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le retraité imposable peut opter, selon sa situation, pour un taux de prélèvement : personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).
Pour les retraités non imposables, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement à 0 %.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur la pension nette imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.
Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.
bonsoir
je vais être bientôt à la retraite
Le montant en brut de ma retraite et de 903 euros brut mon revenus fiscale et de 1093 euros.est ce que je toucherais les 903 euros ou il y aura une réduction. je suis non imposable
Bonjour,
Vous devez vous référer à votre revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal de 2021, qui figure sur la première page de votre avis de non-imposition 2022. Votre pension de retraite sera exonérée de tout prélèvement sociaux (CSG, CRDS, Casa…) si votre RFR est inférieur à 11 614 euros (si vous êtes seule avec une seule part fiscale) ou à 17 816 euros (si vous êtes en couple avec deux parts fiscales).
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, futur retraité ( pension estimée à environ 3000 euros net par mois) et ne travaillant plus depuis plusieurs années avec un RFR toujours en dessous de 5000 euros par an, pouvez vous me confirmer que mes deux premières années de retraites ne seront pas assujetties à la csg/crds/casa? Par ailleurs, selon mes calculs, la troisième année devrait être assujettie à un taux réduit de 4,3% et seulement à partir de la quatrième année, je serais assujetti au taux maximum en lien avec mon niveau de pension.
Merci de votre réponse
cordialement
Bonjour,
Nous ne pouvons pas valider avec exactitude vos calculs. Mais votre raisonnement semble correct.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je suis pensionné et je viens de m’apercevoir que l’assiette de ma csg est superieure à ma pension brute.
est ce normal car j’ai lu quelque part que celle ci deait etre de 97%
merci d’avance pour votre reponse
Bonjour,
L’assiette de cotisation des prélèvements sociaux (notamment la CSG) sur les pensions de retraite correspond à la totalité du montant brut de la pension de retraite.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
si je comprends bien vos calculs . mon mari est en retraite et cotise. moi je suis en invalidité et pour cette année 2023 mon taux émis par les impots est de 0; prochainement en retraite et toute petite retraite mes retenues seront celles de l’addition de la retraite de mon mari et pourtant nous sommes en déclaration séparée. donc au final avec 1000 e de retraite brut on se voit affliger des cotisations doublées ? puisque le taux retenu est l’addition des 2 revenus. est ce bien cela ?
Bonjour,
Vous devez distinguer les prélèvements sociaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont déduits du montant brut de la pension de retraite (montant brut – prélèvements sociaux = montant net de la pension de retraite). Le prélèvement à la source est appliqué sur la pension nette imposable. Le taux de prélèvement est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Pour connaître votre prochain taux de prélèvement, vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts : https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je voudrais savoir, à la retraite je gagnerai 1141’27 euros brut, combien je payerai d impôts ?merci
Bonjour,
Pour évaluer le montant des prélèvements sociaux appliqué sur le montant brut de votre pension de retraite, vous devez vous référer au revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition pour 2022. Ce revenu fiscal de référence, selon le nombre de parts fiscales de votre foyer, permet de déterminer quel taux de CSG s’appliquera (voir notre article ci-dessus). Pour évaluer le montant de l’impôt sur le revenu que vous aurez à régler, vous pouvez réaliser une simulation sur le site des impôts : https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai travaillé en Suisse et je fais valoir mon droit à la retraite suisse 1er pilier de l’AVS. suis je obligé de rapatrier au travers de la carsat cette rente où puis je la maintenir en Suisse?
Bonjour,
Votre situation est très spécifique. Vous devez interroger directement votre carsat ou votre caisse de retraite en Suisse.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je croyais qu’il fallait déclarer le montant total des pensions effectivement versées sur mon compte. Or, l’attestation fiscale de la caisse de retraite indique un montant largement supérieur.
Pouvez-vous m’aider à comprendre d’où vient cette difference en ma défaveur dans la mesure c’est effectivement le net perçu?
Bonjour,
Comme pour les salaries, la pension nette à déclarer correspond à la pension nette imposable (ou le net fiscal). Ce montant intègre des cotisations (parts non déductibles de la CSG et de la CRDS) qui ne sont pas déductibles de la pension de retraite pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, je suis fonctionnaire d’Etat et j’envisage passer ma retraite en Espagne. Actuellement domicilié en Allemagne, je bénéficie d’un régime spécial tout en restant domicilié fiscalement en France. Pourrais je continuer à bénéficier de ce régime en étant retraité de la fonction publique d’Etat en Espagne ? Par avance merci, bien cordialement
Bonjour,
Nous ne savons pas quel est le régime spécial dont vous bénéficiez. Si celui-ci concerne votre situation fiscale, vous devez interroger votre centre des Finances publiques pour obtenir plus d’informations.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je vis au Portugal je reçois ma retraite de France et une retraite de réversion. Je suis obligé de payer des impôts au Portugal ?
Bonjour,
Un régime fiscal d’exonération des pensions de retraite françaises perçues au Portugal a pris fin le 1er avril 2021. Les retraités français installés au Portugal avant le 31 mars 2021, et qui ont obtenu le statut de résident non habituel (RNH) ne payent pas d’impôt sur les pensions de retraite pendant 10 ans. Les retraités installés au Portugal depuis le 1er avril 2021 sont imposés au Portugal : impôt forfaitaire de 10 % sur leurs revenus, pendant 10 ans. Ils sont ensuite soumis au régime d’impôt progressif du Portugal. Les retraités français de la fonction publique ne bénéficient pas de ces avantages fiscaux. Ils sont imposables en France. Pour plus de renseignements, vous devez contacter les services de l’Administration fiscale française.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
En tant que futur retraité suisse voulant resider en france la contribution GSA est elle valable sur retraite suisse
merci de votre reponse
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance de la réglementation fiscale applicable aux retraites suisses. Vous pouvez interroger votre caisse de retraite ainsi que les services de l’Administration fiscale française (impots.gouv.fr).
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com