Montant net versé
=
Montant brut
– Prélèvements sociaux
– Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie français, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants :
- CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d’exonération.
- CRDS : 0,50 %, sauf cas d’exonération.
- Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
L’assiette de cotisation correspond à la totalité du montant brut de la pension de retraite.
Les taux de cotisations sociales (prélèvements sociaux + cotisation d’assurance maladie) sur les pensions de retraite peuvent atteindre jusqu’à 10,1 %. Pour rappel, les salariés du privé supportent des charges sociales de l’ordre de 22 % à 25 % sur les salaires.
Détermination du taux de CSG prélevé sur la pension de retraite
Le taux des prélèvements sociaux sur la retraite dépend de deux éléments :
- le nombre de parts fiscales et
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
En fonction de leur Revenu Fiscal de Référence, les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales.
C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG. Pour l’année 2023, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2021 (figurant sur l’avis d’imposition 2022).
Taux de la CSG selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer pour l’année 2023
(résidence en métropole)
|
Taux de la CSG |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Nombre de parts fiscales |
RFR inférieur à |
RFR compris entre |
RFR compris entre |
RFR supérieur à |
|
1 part (une personne célibataire sans enfant) |
11 614 € |
11 615 € et 15 183 € |
15 184 € et 23 564€ |
23 564 € |
|
2 parts (un couple) |
17 816 € |
17 817 € et 23 291 € |
23 292 € et 36 144 € |
36 144 € |
|
3 parts (un couple avec deux enfants) |
24 018 € |
24 019 € et 31 399 € |
31 400 € et 48 724 € |
48 724 € |
|
par demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
6 290 € |
Les retraités assujettis au taux zéro (exonération) ou au taux réduit (3,8 %) de la CSG, dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) évolue à la hausse bénéficient d’une mesure d’atténuation du passage à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).
Dans ce cas, le retraité n’est assujetti à la CSG à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus dépassent 2 années de suite le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette mesure s’applique également à la Casa et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Le Revenu Fiscal de Référence détermine le taux de la CSG. Et le taux de la CSG détermine le paiement ou l’exonération de la CRDS et de la Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en 2023
|
CSG selon le RFR |
Exonération |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
Taux global de la CSG |
0 % |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
|
Taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
|
Taux de la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) |
0 % |
0 % |
0,3 % |
0,3 % |
|
Total des prélèvements sociaux |
0 % |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
|
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
0 % |
3,8 % |
4,2 % |
5,9% |
Source : Service-public.fr
Calcul du montant net d’une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 9,10 %.
Pour une pension de base de 1 890 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 718 euros nets par mois (1 890 – 9,10 %).
Cas d’exonération des prélèvements sociaux
Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :
- le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
- le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage ;
- le retraité est domicilié fiscalement hors de France.
Cotisation d’assurance maladie sur les pensions de retraite
Les pensions de retraite des régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation d’assurance maladie.
En revanche, une cotisation d’assurance maladie, au taux de 1 %, est prélevée sur le montant des pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco notamment), pour les retraités soumis au taux médian (6,60 %) et au taux normal (8,30 %) de la CSG.
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance maladie applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire maladie au taux de 1,30 %, sur les pensions de retraite de base et complémentaire (taux de 1,1% pour le régime local agricole d’Alsace-Moselle).
Cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite
|
CSG selon le RFR |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Retraite des régimes de base |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Retraite des régimes complémentaires |
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
Affiliation au régime d’assurance maladie d’Alsace Moselle |
0 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Pour les retraités fiscalement domiciliés à l’étranger, une cotisation d’assurance maladie au taux de 3,20 % est prélevée sur le montant brut de la pension de retraite. Pour rappel, les retraités fiscalement domiciliés hors de France sont exonérés de CSG, de CRDS et de la Casa.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Les pensions de retraite (de base, complémentaires, pensions de réversion) sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.
Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.
Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le retraité imposable peut opter, selon sa situation, pour un taux de prélèvement : personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).
Pour les retraités non imposables, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement à 0 %.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur la pension nette imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.
Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.
Bonjour,
Vous percevrez votre retraite selon des conditions fiscales françaises mentionnées dans notre article ci-dessus. S’agissant de la fiscalité marocaine sur les revenus et les pensions de retraite, il convient de vous adresser aux autorités de ce pays.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ,
Je vais partir en retraite au Maroc , ma pension brute est de 1330€, combien vais-je toucher net là bas ? Merci.
Bonjour,
Seule votre caisse de retraite pourrait vous faire une simulation de vos droits à pension. Il convient donc de vous rapprocher d’elle.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, si mon départ de retraite fixé au 1er juillet 2016, étant travailleur handicapé ( dossier déjà prêt ), quel sera le montant exact ou approximatif net vu manque trimestres ? Merci
Bonjour,
A priori, vous percevrez votre pension brute moins 7,4 %. Vous aurez ainsi le montant de votre pension nette. Au Portugal, votre pension ne sera pas taxée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Gigi
Bonjour,
Tout dépend du taux de cotisation sociale qui vous est appliqué. Il varie entre 0 % et 7,40 %. Notre tableau le précise ci-dessus. A partir de cela vous pourrez déduire le bon taux de votre pension brute.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis retraité et je vais m’expatrier au Portugal. Ma pension de base est de 1200.00€ et la complémentaire de 600.00€. En étant exonéré des cotisations sociales, quel sera le montant de ma retraite ? Merci infiniment de votre réponse.
Bonjour à tous je viens de recevoir mon relevè de carriere ils m’annonce qu’au à 62 ans j’aurais une retraite de 1051euros mais brut comment savoir en net SVP merci à toute lèéquipe
Bonjour,
Tout dépend du taux de cotisation sociale qui vous es appliqué. Il varie entre 0 % et 7,40 %. Notre tableau le précise ci-dessus. A partir de cela vous pourrez déduire le bon taux de votre pension brute.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
ma retraite en brut est de 757e cela fait combien en net svp merci