Montant net versé
=
Montant brut
– Prélèvements sociaux
– Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie français, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants :
- CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d’exonération.
- CRDS : 0,50 %, sauf cas d’exonération.
- Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
L’assiette de cotisation correspond à la totalité du montant brut de la pension de retraite.
Les taux de cotisations sociales (prélèvements sociaux + cotisation d’assurance maladie) sur les pensions de retraite peuvent atteindre jusqu’à 10,1 %. Pour rappel, les salariés du privé supportent des charges sociales de l’ordre de 22 % à 25 % sur les salaires.
Détermination du taux de CSG prélevé sur la pension de retraite
Le taux des prélèvements sociaux sur la retraite dépend de deux éléments :
- le nombre de parts fiscales et
- le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
En fonction de leur Revenu Fiscal de Référence, les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales.
C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG. Pour l’année 2023, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2021 (figurant sur l’avis d’imposition 2022).
Taux de la CSG selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer pour l’année 2023
(résidence en métropole)
|
Taux de la CSG |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Nombre de parts fiscales |
RFR inférieur à |
RFR compris entre |
RFR compris entre |
RFR supérieur à |
|
1 part (une personne célibataire sans enfant) |
11 614 € |
11 615 € et 15 183 € |
15 184 € et 23 564€ |
23 564 € |
|
2 parts (un couple) |
17 816 € |
17 817 € et 23 291 € |
23 292 € et 36 144 € |
36 144 € |
|
3 parts (un couple avec deux enfants) |
24 018 € |
24 019 € et 31 399 € |
31 400 € et 48 724 € |
48 724 € |
|
par demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
6 290 € |
Les retraités assujettis au taux zéro (exonération) ou au taux réduit (3,8 %) de la CSG, dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) évolue à la hausse bénéficient d’une mesure d’atténuation du passage à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).
Dans ce cas, le retraité n’est assujetti à la CSG à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus dépassent 2 années de suite le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette mesure s’applique également à la Casa et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Le Revenu Fiscal de Référence détermine le taux de la CSG. Et le taux de la CSG détermine le paiement ou l’exonération de la CRDS et de la Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en 2023
|
CSG selon le RFR |
Exonération |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
Taux global de la CSG |
0 % |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
|
Taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
|
Taux de la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) |
0 % |
0 % |
0,3 % |
0,3 % |
|
Total des prélèvements sociaux |
0 % |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
|
Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
0 % |
3,8 % |
4,2 % |
5,9% |
Source : Service-public.fr
Calcul du montant net d’une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 9,10 %.
Pour une pension de base de 1 890 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 718 euros nets par mois (1 890 – 9,10 %).
Cas d’exonération des prélèvements sociaux
Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :
- le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
- le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage ;
- le retraité est domicilié fiscalement hors de France.
Cotisation d’assurance maladie sur les pensions de retraite
Les pensions de retraite des régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation d’assurance maladie.
En revanche, une cotisation d’assurance maladie, au taux de 1 %, est prélevée sur le montant des pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco notamment), pour les retraités soumis au taux médian (6,60 %) et au taux normal (8,30 %) de la CSG.
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance maladie applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire maladie au taux de 1,30 %, sur les pensions de retraite de base et complémentaire (taux de 1,1% pour le régime local agricole d’Alsace-Moselle).
Cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite
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CSG selon le RFR |
Taux zéro (exonération) |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux médian (6,6 %) |
Taux normal (8,3 %) |
|
Retraite des régimes de base |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Retraite des régimes complémentaires |
0 % |
0 % |
1 % |
1 % |
|
Affiliation au régime d’assurance maladie d’Alsace Moselle |
0 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Cotisation supplémentaire de 1,3 % |
Pour les retraités fiscalement domiciliés à l’étranger, une cotisation d’assurance maladie au taux de 3,20 % est prélevée sur le montant brut de la pension de retraite. Pour rappel, les retraités fiscalement domiciliés hors de France sont exonérés de CSG, de CRDS et de la Casa.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Les pensions de retraite (de base, complémentaires, pensions de réversion) sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.
Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.
Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le retraité imposable peut opter, selon sa situation, pour un taux de prélèvement : personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).
Pour les retraités non imposables, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement à 0 %.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur la pension nette imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.
Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.
Bonjour,
J’aimerais connaître le montant brut de ma retraite, le montant net déclarable, le montant réel net et les montants soustraits pour l’impôt à la source, comme il est fait sur une feuille de salaire . En effet, voyant les différentes sommes qui ont été versées à mon épouse et moi-même au cours de l’année je n’y comprends plus grand chose. J’ai déjà fait un courrier qui est resté sans réponse. Sans ces éléments je ne pourrai pas vérifier les montants à déclarer sur notre feuille d’impôt. Comment faire ?
Bonjour,
Il est effectivement très difficile d’obtenir les différents montants d’une pension de retraite (brut, net déclarable, montant après prélèvement à la source…). Vous devez consulter votre espace personnel sur le site internet de chacune de vos caisses de retraite pour obtenir le détail des sommes qui vous sont versées et le montant déclaré au Fisc. Vous devez également vous référer au taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale pour connaître le montant réglé au titre de l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Montant de retraite complémentaire : 2000€
Application du Malus de 10%, montant corrigé : 1800€
Sur quel montant vont s’appliquer les prélévements sociaux et le prélévement à la source ?
Bonjour,
A notre connaissance, les prélèvements sociaux et le prélèvement à la source seront calculés et appliqués sur le montant de la retraite que vous percevez effectivement, c’est à dire le montant avec malus. Votre caisse de retraite pourra vous communiquer toutes les informations nécessaires sur ce point.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
une usine agaz la csg
Bonjour,
Ma mère touche une compémentaire retraite de 130 euros et une retraite de 670 euros sont-elles brutes ou nette.
Je vous remercie
Bonjour,
Il convient de lire les notidications de pension de votre mère pour le savoir ou de constater les montants virés sur ce compte, qui eux sont en net.
Meilleures salutations.
L’équipe de la financepourtous.com
bonjour,aux infos ils ont dit que la csg réduite c’est uniquement pour ceux qui ne touchent pas plus de 2000 mensuel,moi je touche 2094 mensuel avant qu’on retranche l’impot à la source,au final je touche donc 1950 mensuel réel.
or,je viens de voir sur mes relevés bancaires que la cnav verse sur mon compte une somme de 93 euros appelée « remboursement csg » (et humanis aussi,71 euros),j’y comprend rien puique je dépasse les 2000,normalement j’y ai pas droit. merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le montant de 2 000 € de pension de retraite est une approximation pour simplifier les explications. En pratique, c’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal, de l’avant dernière année (de 2017, figurant sur l’avis d’imposition 2018), qui est pris en compte pour déterminer le taux de CSG applicable à votre pension de retraite. Les retraités bénéficiaires du remboursement de la CSG sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal est compris entre :
• 14 548 € et 22 580 € pour une personne seule,
• 22 316 et 34 636 € pour un couple.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour j ai reçu ma feuille de relevé de situation une en octobre 2014 mentionnant un depart age de la retraite a 62 ans pour montant brut 1077 € et un autre relevé en octobre 2018 pour l age de départ a 62 ans de 1075 euros brut avec 176 trimestres er j ai appris que agirc arcco pour cette annee vont me faire un malus de 10pour cent si je pars à 62 ans au lieu de 63 ans non seulement je regresse sur les deux feuilles de relevé de carriere et en plus pour l age legal un 10 pour cent sur depart de ma retraite expliquez moi la cause ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de revenir vers la CNAV et vers l’Agirc Arcco pour en savoir plus sur les modalités de calcul de votre pension.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
mon releve Carsat m indique depart 62 ans 1221€ brut. ce qui fait en net ?
merci de votre aide
Bonjour,
Tout dépend de votre situation. Il convient donc de vous reporter à notre article ci-dessus. Vous pourrez en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Qu’entend-on par la part de CSG déductible pour le calcul du montant net de la pension de retraite qui servira de base au calcul du PAS ?
Bonjour,
Pour en savoir plus sur ce point : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite/csg/
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Bientot je serais a la retraite(militaire).Je recu le certificat d inscription de la pension militaire de retraite. Avec le montant brut de 1053 euro.Je voudrais savoir le montant net si ce posible svp. La reference fiscale pour notre foyer est du 22950 euro un couple avec 2 enfant de 5 et 3 ans. Merci
Bonjour,
Sur ce point, il convient de revenir vers votre service des pensions qui pourra vous éclairer.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ;
Je vais avoir 70 euros de retraite CNAV. Ai-je droit au minimum contributif ? J’ai cotisé 40 trimestres retenus et eu trois enfants qui correspondent donc à 24 trimestres. Dans le calcul du minimum contribtif , ce sont les 64 ou 40 trimestres qui sont rentenus ? Je suis une femme. Si c’est 64 trimestres retenus , le minimum contributif correspot à 245 euros enviro. ce que je toucherai , c’est 70 euros plus les 245 ou seulement 245 ? Augmentés de 10% pour avoir eu trois enfants ? Merci
Bonjour,
Pour bénéficier du minimum contributif, vous devez remplir les conditions pour percevoir une retraite à taux plein : vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres (de 166 à 172 trimestres selon l’année de naissance) ou avoir plus de 67 ans si vous ne pouvez pas justifier de cette durée d’assurance retraite. Lorsque votre durée d’assurance au régime général est inférieure à la durée nécessaire pour la retraite à taux plein, le montant du minimum contributif est réduit au prorata de votre durée d’assurance au régime général.
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, nous vous recommandons de contacter votre caisse de retraite qui pourra effectuer une simulation avec l’ensemble de vos données personnelles.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com