Le montant de la retraite, du brut au net

Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie français, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants :

• CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d’exonération.
• CRDS : 0,50 %, sauf cas d’exonération.
• Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.

Détermination du taux de CSG prélevé sur la pension de retraite

Le taux des prélèvements sociaux sur la retraite dépend de deux éléments :

• le nombre de parts fiscales et
• le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG. Pour l’année 2023, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2021 (figurant sur l’avis d’imposition 2022).

Taux de la CSG selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer pour l’année 2023
(résidence en métropole)

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Le Revenu Fiscal de Référence détermine le taux de la CSG. Et le taux de la CSG détermine le paiement ou l’exonération de la CRDS et de la Casa.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en 2023

Source : Service-public.fr

Cas d’exonération des prélèvements sociaux

Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :

• le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;
• le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage ;
• le retraité est domicilié fiscalement hors de France.

Cotisation d’assurance maladie sur les pensions de retraite

Les pensions de retraite des régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation d’assurance maladie.

En revanche, une cotisation d’assurance maladie, au taux de 1 %, est prélevée sur le montant des pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco notamment), pour les retraités soumis au taux médian (6,60 %) et au taux normal (8,30 %) de la CSG.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance maladie applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire maladie au taux de 1,30 %, sur les pensions de retraite de base et complémentaire (taux de 1,1% pour le régime local agricole d’Alsace-Moselle).

Cotisations d’assurance maladie sur les pensions de retraite

Pour les retraités fiscalement domiciliés à l’étranger, une cotisation d’assurance maladie au taux de 3,20 % est prélevée sur le montant brut de la pension de retraite. Pour rappel, les retraités fiscalement domiciliés hors de France sont exonérés de CSG, de CRDS et de la Casa.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les pensions de retraite (de base, complémentaires, pensions de réversion) sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1^er janvier 2019.

Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.

Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le retraité imposable peut opter, selon sa situation, pour un taux de prélèvement : personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).

Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur la pension nette imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.

Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.