Deux pays sont ici évoqués : le Maroc et le Portugal. Ils ne sont sûrement pas uniques mais par-delà la fiscalité qu’ils proposent aux retraités, ils bénéficient de nombreux autres atouts comme la douceur du climat.
Le Maroc
Un article de l’OBS en date du 7 avril 2017 estimait à 75 000 le nombre de retraités français installés au Maroc y ayant fait construire leur résidence principale.
Fiscalité des pensions de retraite
La fiscalité marocaine peut être très avantageuse pour les retraités français qui doivent toutefois respecter certaines conditions pour bénéficier de ce régime de faveur.
La convention fiscale de non double imposition conclue entre la France et le Maroc le 29 mai 1970 prévoit que les pensions de retraite ne sont imposables que dans l’Etat où le bénéficiaire a son domicile fiscal. Si le retraité conserve une habitation dans les deux Etats, c’est le critère du centre d’activité professionnelle qui joue et, à défaut, celui du séjour le plus long.
Un retraité français qui a son domicile fiscal au Maroc peut bénéficier de deux dispositifs cumulatifs :
- Un abattement de 55 % sur le montant brut annuel des revenus inférieurs à 168 000 dirhams (environ 15 000 € en février 2018) et de 40 % sur les revenus dépassant ce seuil ;
- Une réduction d’impôt de 80 % du montant de l’impôt dû pour la partie des sommes transférées sur un compte bancaire au Maroc en dirhams non convertibles (il existe entre le Maroc et la France un taux de change fixé par la Direction des impôts au Maroc).
La tranche la plus élevée du barème de l’impôt au Maroc est en 2017 de 38 %.
La protection sociale des retraités français au Maroc
Le ressortissant français retraité au Maroc peut, sous réserve de l’accomplissement de certaines formalités, bénéficier d’une protection sociale au Maroc (article 16-1 du Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc) : « les titulaires de pension ou de rente, qui ont droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et maternité selon la législation d’un seul des deux Etats et qui résident dans l’autre Etat, bénéficient desdites prestations servies par l’institution du lieu de résidence selon les dispositions de la législation qu’elle applique. Ces prestations sont à la charge du régime de l’Etat débiteur de la pension ou de la rente ».
En outre, l’expatrié français au Maroc reste soumis à un prélèvement à la source au titre de la cotisation d’assurance maladie (pension de base et régime complémentaire). En contrepartie, ces retraités bénéficient du remboursement par l’assurance maladie des soins réalisés lors de séjours temporaires en France (ou lors d’un éventuel retour définitif) puisqu’ils cotisent au titre de leur couverture maladie obligatoire en France. L’expatrié français au Maroc peut en outre sur option adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
Le Maroc dispose de plus de 140 hôpitaux et 400 cliniques privées. Le Maroc a fortement investi dans le domaine de la santé avec pour preuve les Français venant se faire soigner au Maroc par souci d’économie.
Se loger au Maroc
Le prix moyen de la location d’un trois pièces au Maroc est d’environ 550 €/mois. Si l’on ne souhaite pas louer, avec une réglementation à peu près comparable à celle de la France, on peut opter pour un achat. Un Riad à Marrakech se négociera entre 1 000 et 2 000 € du mètre carré.
Les retraités français s’installant au Maroc sont dispensés de taxes d’habitation pendant trois ans.
Le Portugal
D’après les chiffres publiés en mars 2016 par le journal Dinheiro, qui cite lui-même des sources issues du ministère des finances portugais, il y aurait eu, entre 2009 et 2015, 7 921 demandes d’attribution du statut de résident non habituel au Portugal dont une grande partie de retraités. La répartition entre les nationalités n’est pas connue, mais les principaux pays concernés seraient la France, la Suède et la Finlande. Comme pour le Maroc, le climat, la culture … et la fiscalité sont des raisons qui incitent certains Français à passer leur retraite dans ce pays européen.
Fiscalité des pensions de retraite : une exonération temporaire d’impôt sur le revenu
Le gouvernement portugais avait créé en 2009 le régime fiscal de Résident Non Habituel (RNH) concernant l’impôt sur les revenus des personnes physiques dans la perspective d’attirer des experts professionnels non-résidents mais aussi les bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger à l’instar des retraités français.
Les retraités s’installant au Portugal depuis avril 2021 n’ont pas droit à cette exonération fiscale de 10 ans. Celle-ci a été supprimée par une loi de février 2020 pour les nouveaux arrivants. Les revenus des retraités étrangers installés au Portugal sont soumis à un taux d’imposition minimum de 10 %.
Pour bénéficier du régime de résident non habituel, il faillait d’abord être résident au Portugal au sens fiscal (paragraphe 1 de l’article 16 du code de l’IRS, c’est-à-dire de l’impôt sur le revenu portugais). L’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
- résider plus de 183 jours par an (continu ou non) au Portugal durant l’année de demande de ce régime ;
- ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des cinq dernières années précédant la demande de statut de résident habituel ;
Ce n’est qu’après s’être inscrit comme résident fiscal que la demande du statut de résident non habituel pourra être formulée (l’octroi d’un tel statut n’est pas automatique).
Ce statut permettait au bénéficiaire une exonération d’impôt sur le revenu au Portugal pendant 10 ans (avec une obligation de résidence au Portugal de 183 jours / an chacune de ces 10 années) en vertu de la circulaire n°9/2012 du 3 août 2012.
Cette période n’était pas renouvelable. A l’issue de ces 10 années, le bénéficiaire pouvait acquitter ses impôts sur le revenu au Portugal s’il décide de continuer à résider dans ce pays (l’IRS au Portugal a une tranche supérieure à 48 %) ou revenir en France.
C’est parce que le statut de RNH est valable pour chaque demandeur pour une période limitée et non renouvelable de 10 années que les autorités fiscales ont utilisé le terme de “non habituel”.
La protection sociale des retraités français au Portugal
Il convient d’abord de rappeler que, comme pour tout retraité français, la sécurité sociale française continuera à opérer des prélèvements sur la retraite de base et la retraite complémentaire. En conséquence, les retraités conservent en France le bénéfice de l’assurance maladie aussi bien pour des séjours temporaires (en principe pas plus de 3 mois) que lors d’un retour définitif en France.
Au Portugal, il existe un système de santé public et privé. L’inscription à la sécurité sociale portugaise en tant que résident permet de bénéficier du système public à la différence du système privé où les prix sont bien plus onéreux.
Par ailleurs, les retraités français peuvent souscrire une assurance privée au Portugal ou à l’international. En outre, la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) permet une prise en charge des soins au sein de structures privées.
Se loger au Portugal
Même sans habiter au Portugal, les Européens y investissent en masse dans l’immobilier en raison de son coût accessible : un peu plus de 2 000 € au mètre carré en moyenne. Les prix dépendent toutefois des régions. La procédure apparait comme sûre et proche de celle de la France.
Si l’achat est intéressant, il faut savoir que la location est parfois moins compétitive. Un studio à Lisbonne coûte en moyenne 560 €/mois tandis qu’à Porto il n’en coûtera que 380 €/mois, et pour un 3 pièces, vous pouvez compter 1 000 €/mois à Lisbonne et 700 € /mois à Porto. Les villas sont beaucoup plus chères, surtout en bord de mer où il est facile de pratiquer des locations saisonnières.
