Régime général : décote, surcote…

Le salarié du secteur privé bénéficie d’une retraite de base à taux plein (fixé à 50 % du montant moyen du salaire sur les 25 meilleures années) sous conditions d’âge et de durée de cotisation, qui dépendent de son année de naissance.
Selon les situations, le montant de sa pension de base peut subir une décote ou à l’inverse bénéficier d’une surcote.

Surcote de la pension de retraite

Les salariés qui continuent de travailler au-delà  de l’âge légal de départ à la retraite, et au-delà de la durée requise pour l’obtention du taux plein bénéficient d’une majoration (dite surcote) de leur pension de retraite de base, à trois conditions :

• avoir atteint l’âge légal de départ en retraite (selon sa génération) ;
• avoir acquis tous les trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite au taux plein, le nombre de trimestres variant selon l’année de naissance de l’assuré.
  Les salariés bénéficient également de cette majoration s’ils travaillent au-delà de l’âge ouvrant droit au taux plein automatique (67 ans) ;
• ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite du régime général.

Les trimestres pris en compte pour le calcul de la surcote correspondent aux trimestres cotisés lors de la prolongation d’activité, qui s’ajoutent aux trimestres acquis jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite et à ceux correspondant à la durée d’assurance exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les trimestres assimilés (en période de chômage, de maladie ou d’accident du travail…) acquis au cours de la prolongation d’activité ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surcote.

Le montant de la majoration de la retraite est calculé de la manière suivante : chaque trimestre donnant droit à la surcote est majoré de 1,5 % (soit une majoration de 5 % par année supplémentaire).

Ce taux est applicable aux pensions liquidées depuis le 1er janvier 2009. Avant 2009, le taux de surcote était de 0,75 % par trimestre les 4 premiers trimestres, 1 % par trimestre au-delà du 4ème trimestre, 1,25 % par trimestre pour tout trimestre accompli à partir de 65 ans.

Il n’existe pas de surcote dans les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco pour les salariés du privé). Mais la prolongation d’activité permet de continuer d’acquérir des points pour la retraite complémentaire. Ce qui majorera le montant de la pension lors de la liquidation des droits à la retraite.

Décote de la pension de retraite

Une diminution du montant de la pension est appliquée lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. La durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein dépend de l’année de naissance.

En cas de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein à la date de liquidation de la retraite, l’assurance-retraite applique un taux minoré (ou décote). Ce taux varie selon :

• le nombre de trimestres manquants,
• et l’année de naissance de l’assuré.

Le montant de la décote est calculé en appliquant au taux plein (fixé à 50 %) un coefficient de minoration multiplié par le nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.

Pour calculer le montant de la retraite avec décote, l’assurance-retraite calcule d’abord le nombre de trimestres manquants. Elle effectue deux simulations :

• la première en tenant compte du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance requise selon l’année de naissance,
• la seconde du nombre de trimestres qui le sépare de l’âge automatique du taux plein (de 65 à 67 ans). Elle retient la solution la plus avantageuse pour l’assuré.

Les 7 trimestres manquants sont ensuite multipliés par le coefficient de minoration applicable au salarié (1,25 % par trimestre dans notre exemple). Soit 50 % – (0,625 x 7) = 45,625 %. La retraite de ce salarié sera donc calculée avec un taux de pension de 45,625 %.

Entre le 1er janvier 2019 et le 1er décembre 2023, un dispositif de minoration/majoration temporaire s’est appliqué aux salariés du secteur privé relevant de l’Agirc-Arrco. Étaient concernés les salariés nés à partir de 1957, qui prenaient leur retraite à compter de janvier 2019, dès qu’ils avaient acquis le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Ils subissaient une minoration temporaire (sur 3 ans) de leur pension de retraite complémentaire. En retardant leur départ à la retraite, ils pouvaient annuler cette minoration voire bénéficier d’une majoration temporaire de leur pension (pendant un an).