Activité partielle et trimestres cotisés
Les activités partielles sont soumises à des cotisations retraite, qui ouvrent des droits à la retraite. Les règles sont les mêmes quel que soit le type d’emploi : CDI, CDD, temps partiel…
La validation de trimestres dépend du montant du revenu sur lequel les cotisations retraite sont calculées, et non sur la durée du travail.
Interim et retraite
Comme tout salarié, l’intérimaire bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale ainsi que des régimes complémentaires qui complètent la retraite. Un salarié effectuant des missions d’intérim cotise donc pour sa retraite au même titre qu’un salarié employé en CDI.
Temps partiel et retraite
Un trimestre de cotisations est validé à partir d’un salaire cumulé de 150 fois le Smic horaire. Donc, si la durée du travail à temps partiel payé au Smic est inférieure à 150 heures par trimestre, le salarié validera seulement deux ou trois trimestres même en travaillant toute l’année. Et le montant de sa retraite (calculé sur sa rémunération) pourra être inférieur à celui d’un salarié à temps plein exerçant la même fonction.
Le salarié à temps partiel a la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué, c’est-à-dire que son temps de travail peut être décompté comme du temps plein. Cette possibilité est ouverte à tous les salariés à temps partiel, qu’il s’agisse d’anciens salariés à temps plein ou de salariés recrutés directement sur un temps partiel, ainsi qu’aux personnes cumulant plusieurs activités à temps partiel. Néanmoins ce mécanisme de surcotisation suppose l’accord de l’employeur. Celui-ci va en effet verser une part patronale plus importante, puisqu’elle est calculée sur la base d’un salaire à temps plein.
Job étudiant et retraite
Il suffit de cumuler sur l’année un salaire équivalent à 1,5 fois le smic mensuel pour obtenir un trimestre d’assurance au régime général.
Étudiant en apprentissage et retraite
L’étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation est affilié au régime de la Sécurité sociale de son entreprise car il a le statut de salarié. Il cotise donc pour la retraite comme n’importe quel salarié.
Stage rémunéré et retraite
Le stagiaire n’est pas salarié. En conséquence, l’éventuelle gratification qui lui est versée n’est soumise ni aux cotisations Assedic, ni aux cotisations Agirc-Arrco. Ce principe vaut aussi bien pour les stages obligatoires que facultatifs et ce, quelle que soit la gratification.
Dans les deux ans qui suivent la fin du stage, le stagiaire peut déposer auprès de sa caisse de retraite une demande de validation d’un ou deux mois de stage, en contrepartie du versement d’une cotisation.
Trimestres assimilés
Certaines périodes d’interruption involontaire de travail sont assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture de droits à la retraite et le calcul de votre retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit principalement d’interruption pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage, service militaire.
Ces périodes non travaillées permettent de valider des trimestres, intégrées dans la durée de cotisation. Mais aucun revenu n’est pris en compte pour le calcul du montant de la pension.
Les conditions de validation de ces « trimestres assimilés » sont variables selon les causes d’interruption de travail.
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Périodes assimilées |
Modalités d’attribution des trimestres assimilés |
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Maladie et longue maladie indemnisée |
60 jours (consécutifs ou non dans le cadre de l’année civile) = 1 trimestre Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre. |
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Maternité |
Avant 2014 : le trimestre civil comportant la date de l’accouchement = 1 trimestre Depuis 2014 : 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité = 1 trimestre |
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Accident du travail Incapacité temporaire Incapacité permanente d’au moins 66%. |
60 jours (consécutifs ou non dans le cadre de l’année civile) = 1 trimestre |
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Invalidité |
3 mois de paiement des arrérages de la pension d’invalidité = 1 trimestre |
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Rééducation professionnelle après accident du travail |
90 jours = 1 trimestre Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur. |
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Service militaire légal, de rappel et de maintien sous les drapeaux |
90 jours = 1 trimestre Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur. |
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Service civil |
90 jours = 1 trimestre Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur. |
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Chômage indemnisé |
50 jours civils indemnisés = 1 trimestre |
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Chômage non indemnisé |
50 jours civils = 1 trimestre La durée d’indemnisation est variable selon que le chômeur a cessé d’être indemnisé ou n’a jamais été indemnisé |
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Formation professionnelle |
50 jours de stage = 1 trimestre (stage rémunéré ou non depuis 2015) |
Source CFDT Retraités
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