Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites (loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023). Les nouvelles conditions de cumul s’appliquent aux personnes dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 1er septembre 2023.
Le cumul emploi retraite intégral
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite et les revenus professionnels provenant de votre nouvelle activité si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- l’assuré doit avoir cessé l’ensemble de ses activités professionnelles et d’avoir liquidé l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires (de base et complémentaires, en France et à l’étranger).
- L’assuré doit avoir au minimum l’âge légal de départ à la retraite (62 et 3 mois ans pour la génération née à partir du 1er septembre 1961 et jusqu’à 64 ans selon sa génération).
- L’assuré doit remplir les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (soit en totalisant la durée d’assurance requise pour la retraite de base à taux plein selon sa génération, soit en ayant atteint l’âge d’obtention de la retraite à taux plein sans conditions de durée d’assurance (67 ans).
Si vous remplissez les conditions du cumul emploi retraite intégral, vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement, même chez votre ancien employeur. Et vous pourrez bénéficier de droits à retraite complémentaires, sous condition (voir ci-dessous).
Le cumul emploi retraite intégral permet d’acquérir de nouveaux droits à la retraite
La loi d’avril 2023 portant réforme des retraites rend le cumul emploi intégral (ou total) plus intéressant. En cas de cumul emploi retraite intégral, la reprise d’activité professionnelle après la liquidation de la retraite permet d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
En cas de poursuite d’activité chez son ancien employeur, l’acquisition de nouveaux droits à une pension de retraite de base est effective après l’application d’un délai de carence de 6 mois à compter de la liquidation de la première retraite. Soit à partir du 7ème mois de cumul (article L.161-22-1, 2° du Code de la sécurité sociale).
La liquidation de la seconde pension de retraite
La nouvelle pension de retraite est calculée et liquidée selon les règles applicables dans le régime de retraite auquel l’assuré est affilié au titre de sa nouvelle activité professionnelle.
La nouvelle pension de retraite est calculée au taux maximum de 50 % (taux plein). Mais aucune majoration n’est possible (pour enfant par exemple).
Le montant de la nouvelle pension est plafonné. Il ne peut pas dépasser un plafond annuel égal à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 2 319,9 € brut par an en 2024.
Après liquidation de cette seconde pension, il ne sera pas possible d’acquérir de nouveaux droits à retraite en cas de reprise d’activité professionnelle.
La possibilité d’acquérir de nouveaux droits à retraite en cas de cumul emploi-retraite intégral est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et prend en compte le cumul effectué depuis le 1er janvier 2023.
Le cumul emploi retraite partiel
Si les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies, il est possible de bénéficier d’un cumul partiel, c’est-à-dire plafonné.
En cas de cumul emploi retraite partiel, le retraité peut reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. En revanche, pour reprendre une activité chez son ancien employeur, il doit attendre 6 mois après le point de départ de sa retraite. A défaut, le paiement de sa retraite est suspendu jusqu’à la fin du délai de carence ou la cessation de son activité professionnelle.
En cas de cumul emploi retraite partiel, la reprise d’activité professionnelle après la liquidation de la pension de retraite ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.
Les modalités d’application du cumul partiel sont variables selon les régimes de retraite.
Pour les retraités du régime général (régime de base des salariés du privé), du régime des salariés agricoles et/ou d’un des régimes spéciaux, le montant cumulé des revenus professionnels et des pensions de retraite (de base et complémentaires) est plafonné, dans la limite de l’un de ces deux montants :
- 1,6 Smic annuel au 1er janvier de l’année calculée sur la base de 1 820 heures par an, soit 2 827,07 € brut en 2024 ou
- la moyenne mensuelle des salaires d’activité soumis à CSG perçus au cours des trois derniers mois civils avant la liquidation de la retraite.
C’est le montant le plus avantageux qui est retenu. Si le montant cumulé des revenus d’activité et des pensions de retraite dépasse ce plafond, la pension de retraite de base du régime général est réduite jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond.
Pour les retraités de la fonction publique, le cumul est autorisé que dans certaines limites : le montant des revenus de la nouvelle activité ne doit pas dépasser un tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 7 950,07€ en 2024.
Si les revenus d’activité sont supérieurs à ce plafond, l’excédent est déduit du montant de la pension. Si l’excédent est supérieur au montant de la pension, le paiement de la pension est suspendu en totalité.
Seules certaines activités peuvent être exercées à la retraite sans avoir à respecter les conditions particulières du cumul emploi-retraite :
– des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles ;
– des participations en tant que jury de concours publics ;
– des activités d’hébergement en milieu rural (gîte rural, chambres d’hôtes…) ;
– des activités d’élu local ;
– des activités non salariées (si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie).
Cumul emploi retraite depuis le 1er septembre 2023
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Cumul |
Cumul |
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Conditions |
• Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire) ; |
Une des conditions pour bénéficier du cumul intégral n’est pas remplie |
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Cumul salaire + pension de retraite |
Cumul intégral sans plafond ni limite |
Cumul plafonné • Salariés : le total salaire + retraite ne peut dépasser le dernier salaire (ou 1,6 Smic si supérieur). La retraite est écrêtée au besoin • Fonctionnaires : le montant des revenus de la nouvelle activité ne doit pas dépasser un tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 7 549,92 € en 2023 |
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Acquisition de nouveaux droits à pension de retraite |
Oui Avec prise en compte du cumul effectué depuis le 01/01/2023 |
Non |
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Reprise chez son ancien employeur |
Acquisition de nouveaux droits à pension de retraite effective après un délai de 6 mois. |
Attendre 6 mois avant de retravailler chez son ancien employeur (ou suspension de la pension de retraite jusqu’à l’expiration de ce délai). |
Les démarches pour le cumul emploi retraite
Les formalités à accomplir pour cumuler sa retraite avec une nouvelle activité sont assez simples. Durant le mois suivant sa reprise d’activité l’assuré doit fournir par écrit à sa caisse de retraite de base plusieurs informations. Il doit lui communiquer :
- le nom et l’adresse de son employeur,
- la date de début de cette activité,
- le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant,
- les bulletins de salaire ou tout autre document justifiant de ses revenus,
- le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite.
- seulement si la dernière activité exercée était à temps partiel et que l’assuré demande la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité à temps complet, alors il devra fournir une attestation de l’employeur indiquant sa durée de travail durant la période de référence mais aussi la durée de travail à temps complet qui s’applique dans l’entreprise. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire avant la liquidation de sa retraite.
Les dispositions détaillées ci-dessus s’appliquent au régime général et au régime des salariés agricoles. Les assurés relevant d’autres régimes (tels que ceux des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles ou autre) sont soumis à des règles spécifiques. Ils doivent s’adresser à leur caisse de retraite spécifique.
Bonjour,
j’aimerais savoir comment exactement et avec exemple si possible sont calculés les nouveaux droits à la retraite. Merci d’avance.
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article, la deuxième pension de retraite est liquidée selon les règles applicables dans le régime de retraite auquel vous avez cotisé pendant votre cumul emploi retraite. La pension est calculée sur la base des périodes cotisées au titre de votre nouvelle activité professionnelle, au plus tôt à partir du 1er janvier 2023. Cette pension est calculée au taux de 50 %, sans majoration ou supplément. Cette seconde pension de retraite de base ne peut pas excéder 5 % du PASS, soit 2 319,9 € brut par an en 2024.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je suis retraité depuis le 1er janvier 2024, je suis en cumul emploi retraite intégral à 1000 euros par mois, si je prends ma retraite définitive au 1er janvier 2026, ma pension de base se calculera de la manière suivante : ((12000+12000)/2)*50%=6000. Donc ma retraite supplémentaire sera de 2319.9 ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Votre base de calcul n’est pas correcte. Votre seconde pension sera calculée à partir de votre salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre de retraite versées durant la période de cumul emploi-retraite intégral. Et il sera tenu compte de votre durée d’assurance pendant la période de cumul emploi retraite. Nous ne disposons pas de calculateur vous permettant d’évaluer le montant de cette pension. Demandez à votre caisse de retraite une simulation de vos nouveaux droits à retraite.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Je vais cumuler retraite et emploi. Je n’ai pas droit au cumul integral. Je veux donc connaitre le plafond à ne pas dépasser. 1,6 smig ne me concerne pas.
Ma question: pour calculer la moyenne de mes trois derniers bullentins de salaire d’activité, je dois prendre quelle valeur?
–le brut impossable à CSG (non plafonné) ?
ou bien
–le brut plafonné SS (3666€ actuellement) ?
Les personnes que j’ai eus à la CNAV ne savent meme pas me répondre clairement (!)
merci de vos conseils avisés.
Roland. G
Bonjour,
Selon les informations communiquées par le site de l’administration française, service-public.fr, « Le dernier salaire d’activité pris en compte avant votre admission à la retraite est égal à la moyenne mensuelle des salaires soumis à CSG que vous avez perçus au cours de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission à la retraite. ». Voici le lien vers le dossier sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 1er décembre 2021. J’ai recommencé à travailler en avril 2022 jusqu’au 31 mai 2024. Puis-je bénéficier de nouveaux droits à la retraite? Quelles démarches dois-je effectuer sachant que je suis cotisante MSA. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier de nouveaux droits à retraite uniquement si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite intégral. Si c’est le cas, vous constituez de nouveaux droits à retraite depuis le 1er janvier 2023. Lors de l’arrêt de votre nouvelle activité, vous devrez déposer une nouvelle demande de retraite auprès du régime de retraite dont relève votre activité.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour .
actuellement je cumule un emploi retraite , mon ex mari est decédé recemment . mes revenus avec mon emploi retraite depasse le plafond pour pouvoir toucher la pension de reversion de base . mais dans 3 mois j’arrete cet emploi . mes revenus vont redescendre sous le plafond . dois je attendre apres 3 mois voir 6 mois pour faire ma demande de reversion et justifier de mes revenus qui seront sous le plafond ? ( car si je demandais aujourdhui , c’est sur que j’aurai un refus vu que je depasse les 24 000 annuels )
Bonjour,
Oui, tout à fait. Vous pouvez déposer votre demande de pension de réversion à la date que vous choisissez. Aucun délai n’est imposé (lire notre article : (https://www.lafinancepourtous.com/pratique/retraite/vos-droits-selon-votre-situation/deces-du-conjoint-la-pension-de-reversion/)
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis à la retraite avec toutes mes cotisations à jour. Je fais cumul emploi retraite, ma pension de reversion a été suspendue, je pourrai la retoucher dès mon arrét du comul?
Meri de votre reponse.
Bonjour,
L’attribution de la pension de réversion de la retraite de base du régime général est conditionnée à une condition maximale de ressources (lire notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/retraite/vos-droits-selon-votre-situation/deces-du-conjoint-la-pension-de-reversion/ ). Vous pourrez à nouveau percevoir cette pension de réversion dès que vous pourrez justifier de ressources inférieures à ce plafonnement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
je suis assistante familiale et je suis en cumul emploi retraite depuis mai 2022 âge légal me concernant puisque née en 1960. J’ai poursuivi mon activité pour ne pas mettre à la rue les enfants qui m’étaient confiés et leur assurer la continuité de leur accueil. Je continue à payer les cotisations or d’après ce que je viens de lire je n’aurai droit à aucun droit complèmentaire. Pourriez-vous me le confirmer et le cas échéant en informer votre hiérarchie et/ou les services compétents que ceci me semble totalement injuste. Cordialement
Bonjour,
Le cumul emploi retraite antérieur à septembre 2023 ne permettait pas de se constituer des droits à retraite, malgré les cotisations vieillesse prélevées. Cependant, si vous êtes à ce jour toujours en cumul emploi retraite, et que vous bénéficiez du cumul intégral, vous pourrez liquider une seconde pension de retraite à la date de cessation de votre nouvelle activité professionnelle. Vos droits prendront en compte le cumul effectué depuis le 1er janvier 2023. Pour connaître précisément vos droits, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir je suis assistante maternelle et je dois prendre ma retraite en Décembre, mais j aimerais continuer de travailler avec 2 de mes employeurs es ce possible ..Au moment de ma retraite j aurai 67 ans merci de me renseigner
Bonjour,
Vous pouvez cumuler retraite et emploi auprès de vos anciens employeurs. Après la cessation de vos contrats de travail, pour départ à la retraite, vous devez souscrire de nouveaux contrats de travail. Si vous partez à vos 67 ans, avec le taux plein, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite et les revenus de vos activités sans plafonnement. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour connaître les conditions de reprise d’activité.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis polypensiinné (20ans salarié et 12 ans fonctionnaire) et parti à la retraite à l’âge légal sans taux plein.
Quel est le montant du plafond dans le cas où je crée une entreprise sachant que je dépends principalement du CNAV ?
Merci
Bonjour,
Cette question est assez spécifique. Contactez vos caisses de retraite pour les informer de votre reprise d’activité. Elles vous indiqueront le mode de calcul du plafonnement de vos revenus.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous me confirmer qu’il n’y a pas de plafond concernant mon cas, à la lecture du circulaire CNAV 2017-41 (chap 2, deuxième paragraphe).
Merci de m’éclairer
Cordialement
Bonjour,
Si vous êtes parti à la retraite sans bénéficier du taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier du cumul emploi-retraite intégral. Le cumul de vos retraites et revenus d’activité sera donc plafonné.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
jai 60 ans je suis retraité depuis le 1 Avril suite à carriere longue,est ce que peux faire un cdd de 6 mois ?
Bonjour,
Vous êtes parti à la retraite par anticipation pour carrière longue. Donc vous n’avez pas encore l’âge légal de départ à la retraite (pour votre génération). Dans ce contexte vous bénéficiez d’un cumul emploi retraite plafonné. Vous pouvez reprendre immédiatement un emploi auprès d’un nouvel employeur, ou après un délai de 6 mois auprès de votre ancien employeur. Le nouveau contrat d’activité professionnelle peut être un CDI ou un CDD, pour la durée convenue entre votre employeur et vous. Le cumul de ce salaire et de votre pension de retraite sera plafonné (lire notre article ci-dessus).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je ne suis pas d’accord avec vous. Sur le texte de loi, 4° paragraphe est évoqué une dérogation aux précédents alinéas « classiques », qui mentionne » une pension de vieillesse peut-être entièrement cumulée avec une activité professionnelle : » b): A partir de l’âge prévu au premier alinéa de l’article L.351-1″ relatif donc à l’abaissement de l’âge légal pour carrière longue. Donc pour moi, avec tous les trimestres et l’âge légal carrière longue atteint, à taux plein, on peut obtenir un cumul emploi retraite intégral, chez le même employeur, sans délai de 6 mois.
Bonjour,
En cas de départ anticipé pour carrière longue, vous disposez de tous les trimestres permettant de bénéficier du taux plein, mais vous partez à la retraite avant l’âge légal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance). Pour connaître toutes les conditions de mise en œuvre du cumul emploi-retraite, vous pouvez consulter le site de Service-Public.fr, avec ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, et dans le cas d’un frontalier qui part en retraite pour carrière longue et poursuit son activité à l’etranger..? On trouve à boire et à manger sur les sites « spécialisés » si qq pourrait m’éclairer un peu.. Cdlt
Bonjour,
Les règles applicables au cumul emploi-retraite dépendent du régime de retraite auquel vous êtes affilié. Vous pouvez solliciter un conseiller retraite de votre caisse de retraite pour obtenir toutes les informations et simulations personnalisées.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je suis en retraite depuis Otobre 2014 avec ts mes trimestres j ai repris une actvitee desuite est ce que c est retroactif et pouvoir en beneficierou ou a partir de Septembre 2023 Cordialement
Bonjour,
Vous êtes parti à la retraite en 2014. Vous devez consulter notre article en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/retraite/travailler-et-ameliorer-sa-retraite/le-cumul-emploi-retraite/le-cumul-emploi-retraite-avant-le-1er-janvier-2015/ Cet article rappelle les règles du cumul emploi-retraite applicables aux retraités ayant perçu leur première pension de retraite avant le 31 décembre 2014.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
je travaille uniquement en CDD .J ai le droit au cumul emploi intégral.
Puis je bénéficier du cumul emploi sans délai de 6 mois si je continu des CDD avec les mêmes employeurs.
cordialement.
Marc
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article ci-dessus, Si vous remplissez les conditions du cumul emploi retraite intégral, vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement, même chez votre ancien employeur. Mais l’acquisition de nouveaux droits à une pension de retraite de base est effective après l’application d’un délai de carence de 6 mois à compter de la liquidation de la première retraite. Soit à partir du 7ème mois de cumul.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com