La pension de réversion

Les pensions de réversion sont revalorisées suivant les mêmes règles que les pensions de retraite dite de droit direct. La retraite de base du régime général est revalorisée au 1er janvier de l’année en fonction de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac), alors que les retraites complémentaire Agirc-Arrco sont revalorisées chaque année au 1er novembre, selon un taux fixé par le conseil d’administration de la caisse de retraite.

Comprendre l’inflation

La pension de réversion doit toujours être demandée. Son versement n'est pas automatique. Lorsque la demande est déposée dans les 12 mois qui suivent le décès, le versement de la pension de réversion est rétroactif au 1er jour du mois suivant la date du décès. Si la demande est déposée plus d'un an après le décès, le versement de la pension de réversion commence au 1er jour du mois suivant le dépôt du dossier et non du décès.

La demande de pension de réversion 

L’obligation de mariage est une condition commune à tous les régimes de retraite. Le partenaire de Pacs ou le concubin ne peuvent pas bénéficier d’une pension de réversion, quelle que soit la durée de l’union et même si des enfants sont nés de cette union.

Conditions d’attribution de la pension de réversion 

En cas de réversion de la retraite de base du régime général (Cnav), le veuf ou la veuve conserve le droit à cette pension même lorsqu’il se remarie après le décès. Pour la retraite de la fonction publique, le droit à la pension de réversion est suspendu pendant toute la durée la nouvelle union. Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la pension de réversion est définitivement supprimée.

Droits à la réversion en cas de remariage 

Pour l’attribution de la pension de réversion, les conditions de ressources varient selon les régimes de retraite. Pour toucher la réversion du régime général (Cnav), les ressources du conjoint survivant ne doivent pas excéder 2 080 Smic horaire par an pour une personne seule ou 1,6 fois le plafond précédent pour un veuf ou une veuve vivant en couple (marié, pacsé ou concubin). Les régimes de retraite de la fonction publique et Agirc-Arrco n’imposent pas de conditions de ressources.

Conditions d’attribution de la pension de réversion

Seule la pension de réversion versée par le régime de retraite de base de la Sécurité sociale (Cnav) peut être révisée après le décès de l’un des (ex)conjoints bénéficiaires. Pour recevoir la part qui lui était versée, il faut en faire la demande et remplir les conditions d’attribution (plafond de ressources…). Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et la retraite de la fonction publique, le droit à la pension de réversion s’éteint au décès de son bénéficiaire.

Révision de la pension de réversion

Quel que soit le régime de retraite, la pension de réversion est partagée entre le conjoint actuel et le ou les ex-conjoints (remplissant les conditions d’attribution), au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée globale de mariage du défunt. Lorsque le défunt était fonctionnaire ou affilié à l’Agirc-Arrco, l’ex-conjoint ne doit pas être remarié.

Partage de la réversion entre conjoint et ex-conjoints

Le montant de la pension de réversion est différent selon le régime de retraite du conjoint décédé : 50 % de la pension dans la fonction publique, 54 % de la pension du régime général Cnav (salarié du secteur privé, commerçant, artisan…), 60 % de la retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco. Attention ! La pension de réversion du régime général est soumise à conditions de ressources.

En savoir sur les montants de la pension de réversion

Veufs et veuves peuvent être bénéficiaires de la pension de réversion (sous réserve de respecter les autres conditions d’attribution). Les femmes sont cependant surreprésentées pour de multiples raisons : espérance de vie plus élevée que celle des hommes et les femmes sont en moyenne deux à trois ans plus jeunes que leur conjoint, plus faible niveau de revenus permettant l’attribution des pensions de réversion conditionnées à un plafond de ressources.

En savoir plus sur les femmes et la pension de réversion

La pension de réversion est attribuée au veuf ou à la veuve qui a au moins 55 ans au jour de la demande, pour la retraite de base du régime général (Cnav) et la retraite complémentaire Agirc-Arrco. En revanche, dans le cas où le défunt était fonctionnaire, il n’y a pas de condition d’âge pour le conjoint survivant.

Les conditions d’âge pour bénéficier de la pension de réversion