Retraite régimes spéciaux

Une dizaine de régimes spéciaux de retraite (à l’exclusion des agents de la fonction publique d’État et les militaires, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière) regroupent les personnels des entreprises ou des professions liées au secteur public ou de grandes entreprises nationales : RATP, SNCF, industries électriques et gazières (EDF-GDF), les mines, marins de commerce, professions du culte, personnels de la Banque de France, de la Comédie Française, de l’Opéra national de Paris notamment.

Constitués à l’origine au cours du XIXème siècle, ils sont intégrés en 1945 au régime général de la Sécurité sociale mais maintenus comme régimes d’entreprises avec des avantages spécifiques répondant à des conditions de travail particulièrement pénibles et/ou un rôle particulièrement important pour le pays. Les régimes spéciaux sont gérés par des caisses de retraite distinctes.

Un alignement des régimes spéciaux avec les autres régimes de retraite

Les différentes réformes des retraites initiées depuis 2003 tendent à progressivement rapprocher les règles des régimes spéciaux de celles de la fonction publique et du régime général des salariés du secteur privé.

Ces réformes ont porté notamment sur la durée d’assurance, les règles de décote et de surcote, l’âge de départ.

L’âge de départ en retraite dans les régimes spéciaux

Dans les régimes spéciaux, l’âge de départ à la retraite est encore souvent inférieur à l’âge légal du régime général, fixé à 62 ans. Il est progressivement relevé et devrait être aligné sur celui du régime général, en 2024 au plus tard selon les régimes.

Pour tous les personnels « sédentaires » des régimes spéciaux, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (sauf pour les personnels de la SNCF recrutés avant la fin de 2019 qui conservent leur ancien statut de cheminot, avec un âge de départ qui sera de 57 ans pour les agents nés à partir de 1967).

Pour les personnels relevant de la catégorie « active », l’âge de départ à la retraite est inférieur. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF pourront prendre leur retraite à partir de 52 ans (pour les agents nés à partir de 1972).

La durée de cotisation retraite dans les régimes spéciaux

Dans le cadre du régime général, la durée de cotisation pour une retraite à taux plein est de 172 trimestres cotisés (soit 43 ans) pour la génération née en 1973 et après.

La durée de cotisation pour obtenir une pension sans décote était plus courte dans la plupart des régimes spéciaux. Mais cette durée est progressivement alignée sur celle du régime général des salariés du privé. Ainsi, les agents de la SNCF vont devoir cotiser 172 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein, même lorsqu’ils peuvent partir dès 52 ans.

Le mode de calcul de la pension de retraite des régimes spéciaux

Pour la plupart des régimes spéciaux, la pension de retraite est calculée sur la base des six derniers mois de salaire, comme dans la fonction publique, contre les 25 meilleures années pour le régime général.

Dans ces régimes, la pension à taux plein est égale à 75 % du salaire de référence. Celui-ci ne comprend qu’une partie des primes.

Pour les personnes qui ne justifient pas de la durée d’assurance requise, un système de décote a été introduit par les réformes de la retraite. Cette décote est fonction du nombre de trimestres manquants soit par rapport à un âge pivot, soit par rapport à la durée d’assurance requise. Symétriquement un dispositif de surcote est introduit pour les salariés justifiant de la totalité des trimestres nécessaires pour leur génération  et qui poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.