Retraite non salariés

Des régimes historiquement spécifiques

A la création de la Sécurité sociale, en 1945, les réticences des non-salariés à l’instauration d’un régime unique a conduit à la mise en place de régimes et de caisses spécifiques : MSA (Mutualité Sociale Agricole) regroupant les agriculteurs (salariés et non-salariés, mais avec des règles différentes pour les uns et les autres) ; RSI (Régime social des indépendants) pour les commerçants, les industriels indépendants et les artisans (précédemment couverts par l’AVA (Assurance vieillesse des artisans), le RSI étant depuis 2020 intégré au régime général de la Sécurité sociale en tant que Sécurité sociale des indépendants ; régimes par professions pour les libéraux (notaires, experts-comptables, architectes, médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers- kinésithérapeutes- Orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires etc.) fédérés dans la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), la CNBF (caisse nationale des barreaux français) pour les avocats.

Tendance à l’alignement sur le régime général

A chaque régime ses règles et son fonctionnement. Mais de plus en plus chacun tend à s’aligner sur le régime général à la suite des différentes réformes de retraite déjà appliquées

L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et l’âge de retraite permettant de bénéficier du taux plein est fixé à 67 ans (pour les assurés nés à compter de 1955), comme pour les assurés du régime général.

Pour les professions libérales, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein est similaire à la durée d’assurance requise dans le régime général. Elle est déterminée selon l’année de naissance de l’assuré, pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les assurés nés à partir de 1973.

Les modalités d’acquisition des trimestres et les périodes donnant droit à l’attribution de trimestres sont également similaires à celles au régime général du secteur privé.

En revanche, les modes de calcul du montant de la pension de retraite diffèrent selon les régimes de retraite. La retraite de base est calculée soit selon le système du régime général (revenu annuel moyen x un taux compris entre 25 et 50 % en fonction des trimestres de cotisation), soit selon un système de points, soit selon un système mixte. Le calcul des retraites complémentaires est identique à celui du système complémentaire du régime général mais avec des valeurs de point différentes.