Achats en ligne au sein de l’Union européenne

Le site est-il « fiable » ?

Outre le nom et les coordonnées du vendeur ou du prestataire de services qui doivent être accessibles dès la page d’accueil, assurez-vous de la présence des conditions générales. Et renseignez-vous en ligne sur la cyber-réputation du marchand, via les moteurs de recherche notamment.

Votre achat est-il légal ?

En théorie tout peut s’acheter (ou presque) en ligne. En pratique toutefois, rappelez-vous que la vente de certains produits ou leur importation sur le territoire national est interdite ou réglementée : tabac, médicaments, contrefaçons, etc. Et, attention ! Acheter de tels articles peut non seulement s’avérer dangereux, notamment pour votre santé, mais aussi coûteux : votre colis peut être bloqué en douane ou pire, vous exposer à une peine d’amende.

Pour en savoir plus :

Consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr , espace « particuliers » et le site www.contrefacon-danger.com

Pourrez-vous utiliser vos équipements en France ?

Pensez-y ! Suivant les pays, il existe différents voltages, formats de prises électriques, zones de lecture de DVD et Blue-Ray… Un conseil donc : renseignez-vous toujours au préalable sur la compatibilité des produits audiovisuels et électriques avec vos équipements et les normes françaises.

Combien allez-vous réellement payer ?

C’est vrai, les achats sur Internet peuvent être moins chers. Mais pour être sûr de réaliser une bonne affaire, avant de valider définitivement votre panier, n’oubliez pas de prendre en compte les frais de livraison, les éventuels frais bancaires et de change en cas d’achat dans un pays hors de la zone euro, en Angleterre, par exemple. Enfin bonne nouvelle, en Europe, vous n’avez pas de droits de douane à payer. En revanche, vous devez acquitter la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du vendeur. Assurez-vous donc que le prix affiché s’entend bien TTC et non hors taxe !

Bénéficiez-vous de la protection de la législation française ?

L’achat effectué auprès d’un professionnel situé à l’étranger n’est pas nécessairement soumis à la loi française. Et attention, le cybermarchand doté d’un site en « .fr » ou en langue française n’est pas nécessairement français… Pour connaître la législation applicable, lisez très attentivement les conditions générales de vente. Elles doivent être libellées en français si le site s’adresse aux consommateurs hexagonaux. A défaut, méfiance si vous ne maîtrisez pas la langue.

En tout état de cause, avant de confirmer vos achats, informez-vous toujours sur :

• les délais de livraison,

• l’existence ou non d’un droit de rétractation,

• l’existence ou non d’une garantie commerciale ainsi que de ses conditions d’application (réparation en France ou renvoi du produit dans un autre État).

Pourrez-vous lire la notice ?

Pensez à demander s’il existe une version française de la notice. A défaut, commandez-la auprès du constructeur. Et n’oubliez pas que le menu déroulant de votre appareil dernier cri risque lui aussi d’être dans la langue de Shakespeare ou de Goethe – sauf s’il est destiné au marché français.

Pour quel mode de paiement opter ?

En général les sites étrangers n’acceptent pas les chèques ni l’envoi en contre remboursement. Ils lui préfèrent la carte bancaire ou le virement. Ce dernier mode de règlement, sûr – seul le commerçant vous communique ses coordonnées bancaires – et facturé partout en Europe au prix d’un virement national, est d’ailleurs à privilégier, à condition de disposer du numéro IBAN et BIC du marchand.

Le bon contact

Pour toute question relative aux transactions au sein de l’Union européenne, de la Norvège ou de l’Islande, consultez le Centre Européen des Consommateurs France. Créé avec l’appui de la Commission européenne, il peut vous donner des informations sur vos droits, voire vous aider dans la résolution amiable de vos litiges de consommation transfrontaliers.