Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active (RSA) doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.
Et ils doivent être âgés de plus de 25 ans. Les jeunes de 18 à 24 ans révolus peuvent bénéficier du RSA Jeune actif, sous certaines conditions.
Quel est le montant du RSA ?
Au 1er avril 2024, le montant du RSA s’élève à 635,71 € (montant forfaitaire mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 607,75 € précédemment, soit une hausse de 4,6 % sur un an.
Comment calculer le montant du RSA pour son foyer ?
Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.
Le montant du RSA est majoré pour les parents isolés, c’est-à-dire les personnes seules, veuves, ou séparées ayant des enfants à charge de moins de 25 ans. Le montant de la majoration pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge.
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).
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Quelles ressources sont prises en compte pour le calcul du RSA ?
Pour calculer le montant du RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.
Sont également pris en compte les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.
Procéder à une déclaration trimestrielle de ses ressources
Le bénéficiaire du RSA doit déclarer ses ressources tous les trois mois à la Caf ou à la MSA. Tout changement de situation personnelle ou professionnelle doit être signalé rapidement.
Pour les allocataires des Caf, à compter du 1er mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources sont pré-remplies à partir des informations récupérées auprès des employeurs, de France Travail, des impôts… Il suffit de se connecter chaque trimestre sur le site de la Caf, dans l’espace « Mon Compte », pour vérifier l’exactitude des montants pré-remplis.
En cas d’erreur, ou d’informations manquantes, ils devront procéder à la correction des montants en produisant les justificatifs nécessaires (bulletin de paie, relevé de prestations, pension alimentaire…).
Les ressources à déclarer à la Caf correspondent au « montant net social » qui figure sur les bulletins de salaire et les relevés de prestations sociales. Ce montant net social est également accessible sur le tableau de bord des ressources sur le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr (rubrique Mes services > Mes ressources).
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Auprès de qui déposer une demande de RSA ?
La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.
La demande de RSA peut aussi être effectuée en ligne, sur le site de la Caf, à partir de la rubrique « l’Espace Mon Compte ».
A partir de quand est versé le RSA ?
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.
Le RSA pour les bénéficiaires étrangers
Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de résider en France de manière stable et effective, quelle que soit sa nationalité. Pour les ressortissants étrangers, d’autres conditions de séjour doivent être respectées :
– Les personnes venant de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour et résider en France au cours des 3 mois qui précèdent la demande, ou avoir un travail déclaré en France et être inscrit au chômage auprès de Pôle emploi, en arrêt maladie ou en formation professionnelle au moment de la demande ;
– Les personnes étrangères d’autres pays doivent avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans ou autres conditions spécifiques pour des étrangers sans titre de séjour (les réfugiés, les apatrides…).
Vous trouverez plus précisément toutes les conditions à respecter selon votre situation sur le site de service-public.fr
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Les obligations d’inscription à France Travail et d’heures d’activité
Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont obligatoirement et automatiquement inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Les bénéficiaires du RSA doivent respecter plusieurs obligations pour maintenir leur droit à cette aide. Ils doivent s’engager activement dans une démarche d’insertion professionnelle ou sociale. Cette démarche peut inclure la recherche d’emploi, la formation ou le développement de compétences.
Signature d’un contrat d’engagement
Il est nécessaire de signer un contrat d’engagement réciproque, pour établir un projet de retour à l’emploi. Ce contrat est élaboré avec un référent, généralement désigné par le conseil départemental. Il précise les actions à entreprendre.
Les bénéficiaires doivent aussi participer à des rendez-vous avec leur référent pour faire le point sur leur situation et ajuster leurs objectifs.
Versement du RSA conditionné à des heures d’activité
Le contrat d’engagement détermine le nombre d’heures d’activité à réaliser par le demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA, entre 15 et 20 heures par semaine (stage en entreprise, obtention du permis de conduire…). Sauf situation personnelle et familiale particulière.
Cette obligation a été instituée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Un dispositif expérimental a été mis en ouvre dans 18 départements en 2023, étendu à 29 départements supplémentaires en mars 2024, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2025.
Le non-respect des engagements peut entraîner la réduction, voire la suspension de l’allocation. Mais les décrets d’application ne sont pas encore publiés à ce jour.
Bonjour, serait il possible de me répondre
Je suis une algerienne âgée de 37 ans hébergée chez une parenté j’ai une autorisation de séjour provisoire de six mois renouvelable et j’ai une maladie grave avec une prise en charge à la sécurité sociale
Est ce que je peux bénéficier de l’ RSA ?
Merci de votre compréhension
Cordialement.
Bonjour,
Oui, a priori. Mais, il conviendrait de demander de plus amples explications à votre conseiller. Si vous pensez que cela n’est pas justifié, vous pouvez contacter le directeur de l’agence voire le médiateur de votre banque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour..ma banque a refusé un prélévement de 20 euros sur mon compte au profit de var amende..mais m a dans le méme temps prélevé 134 euros de frais de rejet sachant que je suis au RSA en a t elle le droit, bien a vous cordialement
Bonjour,
Vous pourriez en premier lieu vous rapprocher d’une assistante sociale afin de savoir si d’autres aides sociales et familiales peuvent vous être accordées.
En ce qui concerne le prêt amical, vous pourrez en savoir plus depuis ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Autres-types-de-credit/Pret-familial-ou-amical
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je suis une maman au foyer avec 2 enfants je voudrais savoir comment je pourais faire car je suis au rsa et je dois 400 euros a mon voisin car il ma avancer de l argents pour je puisse avoir une voiture mes je touche pas grand chose et j ai toute mes charge a payer et j aimerais savoir si je peut demander une aide financière vu ces pas un particulier qui ma peter avec une reconnaissance de dette car ces très dur pour moi merci
merci pour toutes vos actions!!!!!!!!!
Bonjour,
Pour le savoir, il conviendrait de faire une simulation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R558.xhtml
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
un fonctionnaire ayant un petit revenu 1140€ peut il percevoir le RSA ?
Bonjour,
Si vous souhaitez connaître vos droits, vous pouvez vous adresser à une assistante sociale de votre commune, à la Caf ou vous rendre dans une mission locale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je voudrais quand on a des petit revenue e ne pas avoir le Droit au RSA et ni à l’âge comment faire ?