Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.
Montant du Revenu des solidarité Active
Au 1er avril 2023, le montant du RSA s’élève à 607,75 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 598,54 € précédemment.
Quels sont les bénéficiaires du RSA ?
Le RSA socle a été versé à 1,93 million de foyers bénéficiaires en 2021, en légère baisse par rapport à décembre 2020. A cette date, 2,06 millions de foyers avaient bénéficié du RSA, en forte augmentation par rapport à décembre 2019, « à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique » a précisé la Drees.
Calcul du montant du RSA
Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.
Le montant du RSA est majoré pour les parents isolés, c’est-à-dire les personnes seules, veuves, ou séparées ayant des enfants à charge de moins de 25 ans. Le montant de la majoration pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge.
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).
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Ressources prise en compte pour le calcul du RSA
Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.
Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.
Demande du RSA
La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.
Versement du RSA
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.
Le RSA pour les bénéficiaires étrangers
Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de résider en France de manière stable et effective, quelle que soit sa nationalité. Pour les ressortissants étrangers, d’autres conditions de séjour doivent être respectées :
– Les personnes venant de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour et résider en France au cours des 3 mois qui précèdent la demande, ou avoir un travail déclaré en France et être inscrit au chômage auprès de Pôle emploi, en arrêt maladie ou en formation professionnelle au moment de la demande ;
– Les personnes étrangères d’autres pays doivent avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans ou autres conditions spécifiques pour des étrangers sans titre de séjour (les réfugiés, les apatrides…).
Vous trouverez plus précisément toutes les conditions à respecter selon votre situation sur le site de service-public.fr
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Quelles sont les obligations quand on est au RSA ?
Les bénéficiaires du RSA doivent respecter plusieurs obligations pour maintenir leur droit à cette aide. Ils doivent s’engager activement dans une démarche d’insertion professionnelle ou sociale. Cette démarche peut inclure la recherche d’emploi, la formation ou le développement de compétences.
Il est nécessaire de signer un contrat d’engagement réciproque, qui précise les actions à entreprendre. Ce contrat est élaboré avec un référent, généralement désigné par le conseil départemental. Le non-respect des engagements peut entraîner la réduction, voire la suspension de l’allocation.
En outre, le bénéficiaire doit déclarer ses ressources tous les trois mois à la Caf ou à la MSA. Tout changement de situation personnelle ou professionnelle doit être signalé rapidement. Les bénéficiaires doivent aussi participer à des rendez-vous avec leur référent pour faire le point sur leur situation et ajuster leurs objectifs.
bonjour
concernant les virements de compte à comptes (interne) ou de livret A à compte, sont ils considérés comme des « revenus » sachant que ce serait une double peine ?
Bonjour,
En aucune manière car il s’agit de la même somme transférée d’un compte à un autre.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. J’ai créé ma propre activité dont je ne retire pas encore de revenus. Ma seule ressource est le devoir de secours et la pension pour ma dernière fille que me verse mon ex mari et qui a été réduite à 775€ par le juge. Mon loyer étant de 970€, je ne peux subenvenir à mes besoins élémentaires et je m’enfonce dans les découverts.
Nous avions, du temps de notre communauté de vie, de l’épargne sur des comptes à nos noms respectifs à laquelle je ne touche pas dans l’attente de la dissolution du régime matrimonial.
Cette épargne peut-elle m’empecher de bénéficier du RSA ou du Complément d’activité ?
Merci par avance pour votre éclairage.
Bonjour,
Concernant votre logement, vous pourriez éventuellement bénéficier d’une aide au logement. Pour cela comme pour vos droits au RSA, il convient de contacter votre Caf. Pour simuler vos droits au RSA : https://caf-france-opa.custhelp.com/caf_france_opa/owdb/0/investigate/EntreeUsagerSimulateur/fr-FR/ScreenOrder~Main~qs%2436c1f3b1-5668-4d1d-b073-90510e7240e1%24global%24global/qs%2436c1f3b1-5668-4d1d-b073-90510e7240e1%24global%24global
Pour simuler vos drotis au logement : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bjr je suis en France depuis 5 ans je travaille pas et j’ai un enfant mon mari lui travaille pas ce que je peux toucher le RSA svp merci
Bonjour,
Pour le savoir, vous pouvez simuler vos droits au RSA : https://caf-france-opa.custhelp.com/caf_france_opa/owdb/0/investigate/EntreeUsagerSimulateur/fr-FR/ScreenOrder~Main~qs%2436c1f3b1-5668-4d1d-b073-90510e7240e1%24global%24global/qs%2436c1f3b1-5668-4d1d-b073-90510e7240e1%24global%24global
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je suis d’origine macdeoine j’ai un titre de séjour de 5 ans et j’attend un enfant jai 20 ans je voulais savoir si jai droit au rsa merci
Bonjour,
Pour le savoir, il convient de faire une simulation de droit sur http://www.caf.fr
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour actuellement je travail mais je n’est pas un gros salaires ( moins de 900) et mon conjoint est lui au chomage nous avons deux enfants peut-ont toucher le RSA
Cordialement
Bonjour,
Dans votre situation, ce n’est possible. Vous pourrez le vérifier depuis ce lien : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlersa
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon fils a 19 ans et est sans activité, peut il bénéficier du RSA ? même s’il vit sous mon toit ?
Bonjour,
A priori non. Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire d’avoir au moins 25 ans. Ou être jeune actif (à partir de 18 ans, à condition d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de la demande de RSA).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
je suis une femme ayant un cabinet de toilettage pour chien n’ayant plus de clients, je ne touche plus aucun revenus
je suis en cessation de paiement pour ma maison et le restant
ai je droit au RSA ou autres aides
merci de me repondre
Bonjour,
Pour en savoir plus sur cette possibilité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
N’héistez pas à contacter vorte Caf pour l’ouverture de vos éventuels droits.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pour le savoir, il conviendrait de faire le tour de vos droits sociaux auprès d’une assistante sociale de votre commune, par exemple. Vous pouvez aussi simuler certains droits depuis ce lien : https://mes-aides.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je me trouve dans une situation particulière. J’ai bientôt 25 ans, je suis soignante. J’ai pris un nouveau poste en Janvier, mais pour de nombreuses raisons (trajet, sécurité, ambiance, salaire etc), j’ai décidé de mettre fin à ma période d’essai. Dans ma recherche fructueuse d’un nouveau poste, on m’a diagnostiqué un problème de santé qui me handicape physiquement et temporairement à l’exercice de mon métier, j’ai donc été obligée de me rétracter pour le nouveau poste que j’avais obtenu. Je suis donc sans activité professionnelle pour le moment, et sans revenus. Malheureusement, il semble que je ne puisse pas prétendre au RSA car je n’ai pas encore 25 ans. De plus, je suis logée à titre gratuit. Y a t-il des aides qui s’offrent à moi au vu de ma situation ?
Merci de votre considération.
Cordialement.
Bonjour,
En principe, le demandeur doit être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. Il existe toutefois quelques exceptions. Pour connaître précisément les règles applicables à votre situation, nous vous conseillons de contacter la CAF de votre département.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com