Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.
Montant du Revenu des solidarité Active
Au 1er avril 2023, le montant du RSA s’élève à 607,75 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 598,54 € précédemment.
Quels sont les bénéficiaires du RSA ?
Le RSA socle a été versé à 1,93 million de foyers bénéficiaires en 2021, en légère baisse par rapport à décembre 2020. A cette date, 2,06 millions de foyers avaient bénéficié du RSA, en forte augmentation par rapport à décembre 2019, « à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique » a précisé la Drees.
Calcul du montant du RSA
Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.
Le montant du RSA est majoré pour les parents isolés, c’est-à-dire les personnes seules, veuves, ou séparées ayant des enfants à charge de moins de 25 ans. Le montant de la majoration pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge.
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).
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Ressources prise en compte pour le calcul du RSA
Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.
Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.
Demande du RSA
La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.
Versement du RSA
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.
Le RSA pour les bénéficiaires étrangers
Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de résider en France de manière stable et effective, quelle que soit sa nationalité. Pour les ressortissants étrangers, d’autres conditions de séjour doivent être respectées :
– Les personnes venant de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour et résider en France au cours des 3 mois qui précèdent la demande, ou avoir un travail déclaré en France et être inscrit au chômage auprès de Pôle emploi, en arrêt maladie ou en formation professionnelle au moment de la demande ;
– Les personnes étrangères d’autres pays doivent avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans ou autres conditions spécifiques pour des étrangers sans titre de séjour (les réfugiés, les apatrides…).
Vous trouverez plus précisément toutes les conditions à respecter selon votre situation sur le site de service-public.fr
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Quelles sont les obligations quand on est au RSA ?
Les bénéficiaires du RSA doivent respecter plusieurs obligations pour maintenir leur droit à cette aide. Ils doivent s’engager activement dans une démarche d’insertion professionnelle ou sociale. Cette démarche peut inclure la recherche d’emploi, la formation ou le développement de compétences.
Il est nécessaire de signer un contrat d’engagement réciproque, qui précise les actions à entreprendre. Ce contrat est élaboré avec un référent, généralement désigné par le conseil départemental. Le non-respect des engagements peut entraîner la réduction, voire la suspension de l’allocation.
En outre, le bénéficiaire doit déclarer ses ressources tous les trois mois à la Caf ou à la MSA. Tout changement de situation personnelle ou professionnelle doit être signalé rapidement. Les bénéficiaires doivent aussi participer à des rendez-vous avec leur référent pour faire le point sur leur situation et ajuster leurs objectifs.
bonjour a tous,
j’ai une question? actuellement je suis hébergé a titre gracieux cependant je dois quitter celui-ci fin Avril,je souhaite donc démissionner et partir dans une autre région. Peut on percevoir le RSA momentanément pour retrouver emploi et logement ,qu’elle est la bonne démarche
salutations
Marc
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec une assistante sociale afin de trouver la meilleure solution.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis au rsa, ma maman vient de décéder et je vais hériter avec mon frère d’une capital qui correspond à une assurance vie qu’elle avait contractée pour nous ainsi qu’un capital décès. D’autre part je vais aussi bénéficier d’autres sommes comme la moitiée du montant de son compte bancaire lors de la succession.
Je m’interroge concernant la déclaration de ces sommes à la CAF car j’imagine que mon RSA va être supprimé ? Si oui pour combien de temps ? Car malheureusement, ma situation professionnelle ne va pas changer avec cet héritage, je serai toujours demandeur d’emploi, sans revenus.
D’avance merci pour votre réponse et vos conseils.
Cordialement.
Pierre.
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec une assistate sociale de votre commune ou du département pour étudier cette question et voir les solutions envisageables.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je me suis inscrit au rsa le vendredi 26, afin de ne pas perdre un mois… Cette demande étant la première, je ne savais pas trop comment déclarer mon épargne. Je n’avais pas accès à mes compte lors de mon inscription sur internet à cause d’un problème de consultation avec ma banque. J’ai donc sur mon compte, un livret A et un PEL. je n’ai déclaré que le PEL comme pour ma déclaration d’impôts. Aurais-je dû déclarer aussi mon livret A? j’ai déjà reçu un premier versement de rsa et je souhaite être en règle avant tout. Surtout que la caf me demande en parallèle des précisions sur mon hébergement à titre gracieux chez mes parents ainsi que mon avis d’imposition 2020 que j’ai bien sûr fourni. Merci de votre réponse. Cdlt
Bonjour,
A priori, le montant disponible sur votre livret A est à déclarer. Vous pouvez le vérifier auprès d’une assistante sociale ou en appelant votre Caf.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
il y a uniquement 5 departements en france auquel le departement impose un plafond de 23000 euros maximum en argent place pour avoir droit au rsa , sauf que c’est illegal niveau justice . en plus ce plafond cette information n’est pas du tout mentionner sur le site officiel du departement ni celui de la caf . donc j’ai decidé de saisir le juge administratif . Beaucoup de personnes comme moi se sont vues supprimer le rsa a cause de ce plafond illegal . ces personnes la je les incite a prendre un avocat en saisissant le juge administratif
bonjour
je suis au rsa majoré car j’ai un enfant à charge. je voudrais savoir dans quelle case declarer le Pel de mon enfant et je declare le capital ou les interêts ? me concernant je n’ai pas de compte d’épargne.
merci
Bonjour,
Vous devez déclarer les intérêts dans la case 2TR. Vous banque doit vous fournir un document à cet effet.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai envoyé une demande de rsa (le 26/11/2020) , celle ci a été validé, (le 8/12/2020) j’ai déjà envoyer mon rib etc etc…
vais je toucher la somme en décembre ? ou dans les jours qui viennent ?
Bonjour,
Pour le savoir, il convient de contacter l’organsme payeur.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Une personne de mon entourage à qui j’avais viré une certaine somme d’argent (moins de 3000 euros) voudait bien me la redonner. Mon souci : Je touche à ce jour une AAH, et le mois prochain, je passe (peut etre temporairement, en l’attente de la décision du re cours aah) au RSA.
Est-il probable que le calcul prenne en compte cette somme et me prive du rsa ???
Est il possible d’avoir cette épargne sans etre embetee ? Est ce que cela m’empecherait d’accéder au rsa ? Comment faire !?
MERCI
Bonjour,
A priori, cela ne devrait pas avoir d’impact sur votre éligibilité au RSA. Mais, il conviendrait de le vérifier auprès du service gestionnaire du RSA.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Alors attention, parce qu’étant moi-même au RSA, et faisant personnellement attention à mes finances, il m’est arrivé de dépanner mon compagnon (nous n’habitons pas ensemble, il est d’une nationalité différente et vit à l’étranger, dans son pays d’origine), c’est-à-dire lui faire des commandes sur internet par exemple, sa carte étrangère ne lui permettant pas les achats en ligne. Et étant donné qu’il travaille, ses revenus sont bien supérieurs aux miens, donc il me remboursait ensuite.
Et bien accrochez-vous, parce qu’au cours d’un contrôle en octobre 2020 du Conseil Départemental conduit par la CAF, les sommes qu’il me remboursait sont à leurs yeux considérés comme une pension alimentaire ! mais où va-t’on ? alors que je ne me suis en aucun cas enrichie avec ses virements qui ne faisaient que me rembourser.
Avec les conseils de la personne qui me contrôlait, j’ai envoyé un courrier au conseil départemental (payeur du RSA), car nous avons le droit de contester leurs décisions sous 2 mois, ce que j’ai fait, en leur expliquant ma situation, faisant même un tableau entre les sorties d’argent (les commandes visibles sur mes relevés) et les entrées (ses remboursements).
J’ai contesté car le Conseil Départemental et la CAF avaient procédé à un recalcul des mes déclarations trimestrielles sur les 2 dernières années, en prenant en compte ces REMBOURSEMENTS, et on me réclamait plus de 2800€, à rembourser alors que je touche seulement le RSA.
Plus d’un mois et demi d’attente pour un courrier à la limite de l’insulte et des menaces d’autres contrôles de la part de la fonctionnaire du conseil départemental… qui me laissait en plus seulement 2 semaines pour lui renvoyer mes relevés de compte (preuve de mauvaise foi, car ils y ont déjà accès et lors de mon contôle, la personne les avait déjà tous imprimés, alors qu’on me les demandait en papier sur la convocation!) et les FACTURES et tickets de caisses des achats effectués pour mon ami !!!! QUI garde ces tickets sur 2 ans (par exemple, pour un plein d’essence) ?
J’ai décidé de laisser tomber tout simplement, car je ne compte pas me faire encore insulter par une fonctionnaire qui ne fait pas son travail (me redemander des pièces inutiles qu’elle a déjà) et je rembourse actuellement cette somme injuste.
« Heureusement » que les montants qu’ils peuvent déduire sont plafonnés car sinon ils s’en donneraient à coeur joie.
On me retient donc 53€ sur mon RSA, ce qui fait que je touche moins de 400€ par mois
Selon ce calcul, je m’acquitterai de cette dette dans donc… 4 ans et demi.
Evidemment, je me serre encore plus la ceinture et rembourse en plus directement en ligne.
Comme si j’étais au RSA par plaisir en ayant un BAC+5 et comme si en plus j’avais fraudé quoi que ce soit…
aucun travail au noir, juste, je ne savais pas que des remboursements seraient à déclarer ?? ce qui est complètement illogique
bonjour le patrimoine des personnes handicapées n’est pas pris en compte ni pour l’aah ni pour l’apl.cela est justifié qu’une personne handicapée ne pourra pas fournir un travail à temps complet comme une personne valide avec cumul de petits emplois ou pas du tout d’ailleurs donc, pour nous amener à un niveau de salaire satisfaisant loi voté par le sénat en 2016.ce n’est pas pareil pour le rsa qui peut travailler et doit déclarer l’épargne mais seul les intérêts en outre dérisoires ne font jamais annulés le rsa sauf héritage phaaronique.
Bonjour,
voici en qq mots ma situation personnelle.
J’étais fonctionnaire territorial, après une période de disponibilité d’un an, j’ai démissionné. Je me suis alors inscrit à pôle emploi (sachant évidemment que je n’aurais droit à aucune allocation). Dans la même période, j’ai vendu mon appartement, que je ne pouvais plus me permettre de garder puisque sans revenu, et suis actuellement hébergé à titre gratuit chez mes parents. Je compte faire une demande de RSA auprès de la CAF de mon département. Ma question porte sur le capital dont je dispose suite à la vente de l’appartement. Je compte le placer dans un PEA, de l’or (physique), des devises, des obligations et peut-être de objets d’art. Ceci afin de me constituer une retraite complémentaire. Donc des placements long terme que je compte pas toucher avnt ma retraite vous l’aurez compris. Je dispose par ailleurs d’une assurance vie et d’un PEL. Ce que peut me rapporter éventuellement ces placements ( même si je n’y touche pas ) est-il considéré comme des revenus ? Et donc m’empêcher d’obtenir le RSA ? Merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
Vous trouverez depuis le lien ci-après les revenus considérés pour l’obtention du RSA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour , je suis indemnisé par la caf ( Rsa) cela fait 2 ans . J’ai travailler le mois de juillet complet et le mois d’août , la j’ai reçu un e-mail déclaration trimestriel du Rsa que dois-je faire s’il vous plait ? Est-je le droit de toucher le Rsa pendant une certaine période déterminée en comptant les paies que j’ai déjà reçu ? (En sachant que j’ai signé un contrat jusqu’en décembre …!)
Bonjour,
Nous ne pouvons que vous conseiller de contacter votre interlocuteur afin de voir ce qu’il convient de faire eu égard à votre situation.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai pas mal d’argent placé sur mon compte SCESL (compte épargne sur logement ) dois je déclarer dans autres revenus pour la demande d’RSA ,la totalité de l’argent placé ou seulement les intérêts que je touche ? en sachant que j’ai seulement 0,10% brut d’intérêt
Bonjour,
A priori, il convient de déclarer le montant de vos avoirs.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com