Le chèque énergie, créé par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, est une aide financière pour les ménages aux faibles revenus pour régler, totalement ou partiellement, les factures d’énergie du logement : électricité, gaz, fioul, bois… Elle peut aussi être utilisée pour financer certains travaux de rénovation énergétique, réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou pour régler le loyer d’un foyer-logement.
Le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz) à compter du 1er janvier 2018.
Le chèque énergie est utilisable avec tous les types d’énergie, contrairement aux tarifs sociaux de l’énergie qui ne concernaient que le gaz et l’électricité.
Chèque énergie : un montant variable selon les ménages
La valeur du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € par an. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage.
Le montant du chèque énergie est le même depuis 2019. Le montant moyen du chèque énergie est de 150 €.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources et selon la composition du foyer. Les ménages qui peuvent en bénéficier sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation (fonction du nombre de personnes dans le foyer) est inférieur à 11 000 € pour une personne seule.
Il faut se référer au Revenu Fiscal de Référence et de la composition du foyer de l’année N-2 (figurant sur l’avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022 pour évaluer son droit au chèque énergie 2024).
Montant annuel du chèque énergie en fonction du RFR et de la composition du ménage
| Niveau du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) | ||||
| Nombre d’UC | RFR /UC < 5 700 € | 5 700 € < RFR / UC < 6 800 € | 6 800 € < RFR / UC < 7 850 € | 7 850 € < RFR / UC < 11 000 € |
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC.
Sources : energie-info.fr, site du médiateur de l’énergie
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, vous pouvez utiliser, gratuitement, le simulateur en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.
Le chèque énergie est automatiquement attribué et distribué
Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. Il suffit d’avoir renvoyé sa déclaration de revenus aux services fiscaux, même si vous êtes non imposable. Le fisc établit tous les ans une liste des ménages concernés qu’il transmet à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui se charge de la distribution du chèque énergie.
Ouverture d’un portail de réclamation en juillet 2024
Les nouveaux ménages éligibles au chèque énergie en 2024, qui ne l’ont reçu automatiquement en avril 2024, pourront déposer leur demande du chèque énergie, en ligne à partir du site https://chequeenergie.gouv.fr/, entre juillet et décembre 2024.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale, au cours du mois d’avril, au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale.
Le calendrier d’envoi des chèques énergie pour 2024 démarre à partir du 02 avril 2024.
Le chèque énergie peut être utilisé dans les EHPA, EHPAD, Résidences autonomie, ESLD ou USLD.
Il est émis au titre d’une année civile et demeure valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Le chèque énergie 2024 pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2025. Sa durée de validité est inscrite sur le chèque.
A compter de 2024, les locataires de logement HLM ont la possibilité d’utiliser le chèque énergie pour régler les charges liées au chauffage auprès de leur bailleur.
Payer une facture d’énergie avec le chèque énergie
Vous réglez des factures d’électricité ou de gaz naturel : sans attendre sa prochaine facture, vous pouvez utiliser votre chèque énergie directement en ligne : Paiement en ligne – Chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr) Le chèque énergie est directement crédité sur votre compte client auprès de votre fournisseur d’énergie.
Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent demander la pré-affectation de ce chèque, pour une déduction directe sur la facture d’électricité ou de gaz pour les prochaines années. La demande s’effectue en ligne ou en cochant la cas pré-affectation sur le chèque énergie avant de l’envoyer au fournisseur d’énergie.
A défaut, le chèque doit être envoyé par courrier postal au fournisseur d’énergie, accompagné de la copie d’une facture ou de l’échéancier des règlements, avec la mention de vos références client. Vous devez également indiquer votre numéro client au dos du chèque énergie. Son montant sera déduit des prochaines factures.
Le chèque énergie ne peut pas être encaissé auprès de sa banque, sur son compte bancaire.
Vous réglez un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) : vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur.
Le montant du chèque est utilisable en une seule fois. Si ce montant est supérieur à celui de la facture d’énergie, le solde restant est déduit de la prochaine facture.
Vous pouvez également utiliser le chèque énergie pour payer certains travaux de rénovation énergétique. Ils doivent répondre aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Les conditions d’utilisation du chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique sont disponibles sur le site www.chequeenergie.gouv.fr
Les droits complémentaires au chèque énergie
Les titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel, bénéficiaires du chèque énergie, bénéficient d’avantages supplémentaires :
En cas de déménagement :
gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat.
En cas d’incident de paiement :
- maintien de la puissance électrique en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars),
- abattement de 80 % sur le coût d’un déplacement en cas de suspension de la fourniture d’énergie,
- exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.
Une trêve hivernale des coupures est en place pour l’électricité et le gaz pour tous les consommateurs, entre le 1er novembre et le 31 mars (loi du 15 avril 2013).
S’informer sur le chèque énergie
Pour obtenir plus d’informations, deux services sont consultables :
– le ministère de la Transition écologique et solidaire au 0 805 204 805 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 8h à 20h, ou via le site internet www.chequeenergie.gouv.fr
– le médiateur national de l’énergie au 0 800 112 212 (service et appel gratuits) ou via le site internet www.energie-info.fr
bonjour J’ai fait une demande depuis juillet 2023 et toujours pas de réponse. Réclame sans arrêt des documents que je leurs donnent et pas de réponse. Appel téléphonique et je tombe sur un conseiller mais pas du tout sympa et qui me raccroche au nez. Ou alors pour s ‘entendre dire à chaque fois * oui mais il y a beaucoup de demande et les délais sont très long* wahoooh super merci l administration française.
Bonjour,
Pour être accompagné dans vos démarches de demande de chèque énergie, vous pouvez vous adresser aux conseillers d’un espace France Services, le plus proche de chez vous : https://www.france-services.gouv.fr/recherche
En souhaitant que vos démarches aboutissent,
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com