Les aides au logement de la CAF

Il existe trois types d’aides au logement : APL (aide personnalisée au logement), ALF (allocation de logement familiale) et ALS (allocation de logement sociale). Ces aides sont accordées sous conditions de ressources. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

Nouveau mode de calcul des aides au logement « en temps réel »

Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement (APL, ALF, ALS) sont calculées tous les 3 mois sur la base des revenus des 12 derniers mois. Elles étaient précédemment calculées tous les ans sur la base de revenus perçus 2 ans avant.

Les aides au logement de janvier, février et mars 2021 sont calculées à partir des revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Les aides au logement d’avril, mai et juin 2021 se basent sur les revenus perçus de mars 2020 à février 2021. Etc.

La réforme du mode de calcul des aides au logement avait été prévue par un décret du 30 décembre 2019, dont l’entrée en vigueur a été repoussée à plusieurs reprises notamment en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.

La Caf (ou la MSA – Mutuelle sociale agricole) récupère automatiquement le montant des ressources des bénéficiaires auprès de l’administration fiscale ou de Pôle Emploi. Les bénéficiaires doivent uniquement déclarer un changement de situation (mariage, naissance, déménagement…).

L’APL (Allocation Personnalisée au Logement)

L’Allocation Personnalisée au Logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien, meublé ou non, qu’il occupe en tant que résidence principale, et qui est conventionné par l’État. Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et l’organisme gestionnaire du logement. La plupart des HLM le sont par exemple.

Pour obtenir cette aide, vous devez :

• être titulaire d’un contrat de location et sans lien de parenté avec le propriétaire ;

• occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom) ;

• avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds déterminés (variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement).

Le logement doit être décent, avec un confort minimal et une surface d’au moins 9 m2 pour un seul occupant.

Le terme logement est employé au sens large puisque cette aide peut être également accordée aux personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel ou une résidence universitaire.

Le montant de l’APL dépend de votre situation familiale, en particulier du nombre d’enfants que vous avez à charge, du montant de vos revenus et de la charge de votre logement :

• l’allocation peut être réduite ou supprimée en fonction du montant du loyer (si ce dernier est trop élevé),

• la valeur du patrimoine familial entre en compte dès lors qu’il dépasse 30 000 €.

Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales (CAF). Il est également possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF.

Chaque trimestre, en fonction de l’évolution de la situation du locataire et du barème, les montants de l’aide peuvent être revus.

L’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. Supposons que vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d’APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre. L’aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est déduit directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant.

L’APL est versée tous les mois, en général directement au propriétaire (en cas de location) ou à l’établissement bancaire (en cas d’accession à la propriété).

L’ALS (Allocation de Logement Sociale)

L’ALS est une aide financière permettant de réduire le montant du loyer (pour les locataires) ou la mensualité du prêt immobilier (pour les accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) signé avant le 1er février 2018).

L’ALS peut être attribuée :

• au locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement (meublé ou non) ;

• à l’accédant à la propriété qui bénéficie d’un prêt immobilier pour l’achat du logement ( prêt conventionné (PC) ou prêt d’accession sociale (PAS) – voir conditions ci-dessus) ;

• à un résident en foyer d’hébergement (Ehpad, résidence pour étudiants…).

Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (électricité, arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n’ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L’ARS est accordée sous condition de ressources. L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d’allocations familiales (CAF). Il est également possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF.

Il est possible de choisir un versement direct de l’ALS au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l’accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.

Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides au logement telles que l’APL ni de l’ALF. Les conditions de plafond de ressources, de décence du logement et de surface sont, comme pour les deux autres aides, à respecter.

L’ALF (Allocation de Logement Familiale)

L’ALF est une aide financière permettant de réduire le montant du loyer (pour les locataires) ou la mensualité du prêt immobilier (pour les accédants à la propriété – prêt conventionné (PC) ou prêt d’accession sociale (PAS) – voir conditions ci-dessus).

Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).

Elle peut être attribuée aux personnes ayant des enfants à charge d’au plus 21 ans, aux jeunes ménages sans enfants mariés depuis moins de 5 ans, aux personnes ayant à charge un ascendant de plus de 65 ans disposant de faibles ressources.

Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides au logement telles que l’APL ni de l’ALS.

Là encore, les trois critères principaux sont les revenus du locataire, qui ne doivent pas dépasser le plafond de ressources, la décence du logement et une surface minimale.

Les modalités de versement de l’allocation dépendent de la nature de votre logement :

• Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d’économie mixte, ou le Crous, l’allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.

• Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l’allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.

Au moment de votre déménagement, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime au déménagement, selon la composition de votre foyer. Puis, si vous louez votre logement et que votre bailleur a établi une convention avec l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’APL, ou s’il n’existe pas de convention, vous pouvez bénéficier de l’ALS ou d’ALF selon votre situation familiale.

La prime de déménagement pour les locataires comme les propriétaires

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement, versée par la CAF, si vous avez une famille nombreuse et que vous devez déménager du fait de l’arrivée d’un nouvel enfant.

Trois conditions sont à remplir :

• vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;

• vous déménagez entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;

• vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.

Le montant (maximum) de cette prime équivaut à vos frais de déménagement dans la limite de :

• 1 070,23 € si vous avez 3 enfants,

• 1 159,42 € si vous avez 4 enfants,

• 89,19 € sont ajoutés par enfant en plus.

(Montants en vigueur à compter du 1er avril 2023)

La demande de prime doit être déposée dans les 6 mois qui suivent le déménagement.