Plusieurs éléments sont étudiés pour déterminer ce montant :
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Les besoins de la personne et la nature des aides qu’elle requiert en fonction de son degré de dépendance, par exemple des frais de transports éventuels nécessaires à ses soins ;
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Les revenus de la personne elle-même, certaines ressources n’étant toutefois pas prises en compte dans le calcul.
Le montant de l’Apa à domicile
Le montant de l’Apa ne peut pas dépasser un montant plafond variable selon le groupe Gir dans lequel la personne est classée, en fonction de son degré de perte d’autonomie). Les montants maximums mensuels pouvant être attribués par les plans d’aide sont les suivants (à partir du 1er janvier 2023) :
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1 914,04 € en cas de classement en Gir 1 (c’est-à-dire dépendance la plus lourde),
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1 547,93 € en Gir 2,
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1 118,61 € en Gir 3,
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746,54 € en Gir 4.
Le plan d’aide établi pour le bénéficiaire de l’APA à domicile fixe également la liste de l’ensemble des aides nécessaires au maintien à domicile du bénéficiaire : des interventions à domicile (aide ménagère, portage de repas, garde à domicile…), des aides techniques (cannes, fauteuil roulant, lit médicalisé…), etc.
Un droit au répit de l’aidant.
La loi du 28 décembre 2015 renforce la possibilité d’un temps de répit pour l’aidant, par exemple un membre de la famille. Dans le cadre du plan d’aide, il peut être prévu le recours à un dispositif d’accueil temporaire, de relais à domicile ou de tout autre dispositif adapté.
La participation financière du bénéficiaire
Selon le montant des ressources mensuelles du bénéficiaire de l’APA à domicile, une somme plus ou moins importante reste à la charge de la personne (appelée la « participation financière »). La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a modifié les modalités de calcul de cette participation financière pour diminuer le « reste à charge » et améliorer le recours à l’Apa.
La somme restant à la charge du bénéficiaire de l’Apa à domicile peut aller jusqu’à 90 % du plan d’aide lorsque les ressources de la personne sont supérieures à un certain plafond.
Montant de la participation financière du bénéficiaire de l’Apa à domicile pour une personne seule (chiffres 2022)
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Ressources mensuelles du bénéficiaire |
Participation du bénéficiaire |
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inférieures ou égales à 816,65 € |
aucune participation |
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comprises entre 816,65 € et 3 007,51 € |
participation variable de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide |
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supérieures à 3 007,51 € |
taux de participation de 90 % du montant du plan d’aide |
Source : Service Public.fr
Les ressources prises en compte
Les ressources du bénéficiaire, prises en compte pour le calcul de l’Apa tiennent compte de l’ensemble de ses revenus, y compris ceux issus du capital mobilier ou immobilier, à l’exception des rentes servies par les contrats de prévoyance.
Une partie de la valeur locative du patrimoine immobilier non exploité est également prise en considération, à l’exception de la résidence principale lorsqu’elle est occupée par la personne âgée, par son conjoint ou concubin, par un enfant ou petit enfant.
Le calcul du montant de l’APA ne prend pas en compte un certain nombre de ressources dont peut bénéficier la personne :
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les prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité, d’accidents du travail ou accordées au titre de la CMU,
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les allocations logement, l’aide personnalisée au logement, et la prime de déménagement attribuée par la CAF,
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le capital décès versé dans certains cas par la sécurité sociale, et qui permet aux proches de l’assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d’obsèques).
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l’indemnité en capital versée suite à un accident du travail, ainsi que les primes de rééducation et prêts d’honneur versés par la CPAM,
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la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
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les rentes viagères constituées par le demandeur ou son conjoint pour se prémunir contre la perte d’autonomie ou celles constituées par un ou ses enfants en faveur du demandeur.
Le montant de l’Apa en établissement
Pour les personnes résidant en établissement social ou médico-social de type Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), l’APA aide au paiement du « tarif dépendance » de l’établissement correspondant au niveau de dépendance du bénéficiaire. Seules les personnes relevant des catégories 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA en établissement.
L’APA en établissement peut être versée, mensuellement, à son bénéficiaire ou directement à l’établissement d’accueil.
La participation financière du bénéficiaire
La partie du tarif dépendance restant à la charge du bénéficiaire varie en fonction de ses ressources. La participation minimum correspond au tarif applicable aux Gir 5 et 6.
Montant de la participation financière du bénéficiaire de l’Apa en établissement pour une personne seule (chiffres 2022)
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Ressources mensuelles du bénéficiaire |
Participation du bénéficiaire |
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inférieures ou égales à 2 489,37 € |
Participation fixe égale au montant mensuel du tarif dépendance de l’établissement applicable aux Gir 5 et 6 |
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comprises entre 2 489,37 € et 3 829,79 € |
Participation égale au montant du tarif dépendance applicable aux Gir 5 et 6 auquel est ajouté un montant qui varie, selon le niveau des revenus, de 0 % à 80 % du tarif dépendance correspondant au Gir du bénéficiaire |
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supérieures à 3 829,79 € |
Participation fixe égale au montant du tarif applicable aux Gir 5 et 6 auquel est ajouté un montant fixé à 80 % du tarif dépendance de l’établissement correspondant au Gir du bénéficiaire |
Source : Service Public.fr
Pour effectuer une estimation de la participation à la charge du bénéficiaire, il est possible de se renseigner auprès de l’établissement d’accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Le coût du séjour en établissement accueillant des personnes âgées dépendantes est composé de trois parties : le tarif d’hébergement, le tarif soins et le tarif dépendance. Le tarif dépendance ne constitue pas – tant s’en faut – l’essentiel des dépenses en établissement. Le tarif hébergement représente la plus grosse partie du coût total. Il peut faire l’objet d’autres aides (allocation logement par exemple). Renseignez-vous!
En outre, les dépenses liées à l’hébergement en établissement de type Ehpad et à la dépendance ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % du coût total, lequel est plafonné à 10 000 €/an, soit un avantage maximum de 2 500 € par personne hébergée. Pour bénéficier de cet avantage, il faut au minimum justifier de dépenses au titre de la dépendance.
Bonjour,
A priori, non.
Les ressources du bénéficiaire, prises en compte pour le calcul de l’APA tiennent compte de l’ensemble de ses revenus, y compris ceux issus du capital mobilier ou immobilier, à l’exception des rentes servies par les contrats de prévoyance.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir,
Mon beau-père va sans doute faire une demande d’APA en raison de sa malvoyance importante. Il était mineur de fond. Il est propriètaire seul de sa maison mais a un appartement en Camargue qu’il a acheté avec sa femme décédée. Il ne le loue pas, est ce que ce petit studio pose un problème pour obtenir l’APA.
Cordialement et merci d’avance