La Protection Universelle Maladie (PUMA)
Toute personne qui travaille ou, à défaut, réside de façon stable et régulière en France, bénéficie de la Protection Universelle Maladie (PUMA), en place depuis le 1er janvier 2016. Elle assure la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, en simplifiant les démarches.
La protection universelle maladie (PUMA) remplace la couverture maladie universelle (CMU) de base instituée en 1999. Les conditions d’accès aux droits à la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie sont simplifiées.
- Les salariés ont seulement à justifier de l’exercice d’une activité professionnelle.
- Pour les personnes sans activité professionnelle, deux conditions sont à remplir : résider en France de manière régulière (avoir la nationalité française ou être titulaire avoir entamé les démarches pour obtenir un titre de séjour) et de manière stable (de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, sauf cas particuliers).
Dès sa majorité, un jeune est assuré à titre individuel. Il peut disposer de son propre compte Ameli, recevoir son propre décompte de remboursement et percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire.
La PUMA ouvre droit aux remboursements habituels (assurance maladie, maternité…) aux mêmes conditions (respect du parcours de soins coordonnés) et aux mêmes taux de remboursement que les autres assurés sociaux. Les dépenses médicales non prises en charge par l’assurance maladie (ticket modérateur, participation forfaitaire d’un euro, franchises médicales…) restent également à la charge du bénéficiaire de la PUMA.
Les personnes qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier d’un dispositif d’aide à la prise en charge des frais de santé restant à leur charge : la Complémentaire santé solidaire (CSS) (en remplacement de la CMU-C et de l’ACS à compter du 1er novembre 2019).
L’aide médicale de l’État (AME)
Les étrangers en situation irrégulière et ne disposant pas de ressources peuvent bénéficier d’une aide d’accès aux soins : l’Aide Médicale d’État (AME). Les mineurs, enfants de personnes en situation irrégulière, bénéficient automatiquement de l’AME.
Pour bénéficier de l’AME, il est nécessaire de résider en France depuis au moins trois mois de manière ininterrompue. Et les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon le lieu de résidence (métropole ou DOM) et la composition du foyer. Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l’attribution de la Complémentaire santé solidaire (CSS) sans participation financière (correspondant aux plafonds de ressources de l’ancienne couverture maladie universelle complémentaire / CMU-C).
L’AME est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.
L’AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale et de bénéficier du tiers-payant (c’est à dire de ne pas avoir à faire l’avance des frais).
Ma soeur ,française,soignée en hôpital psychiatrique à Nice depuis 2 ans ne reçoit aucuns soins dentaires ni lavage quotidien dentaires. Malgré les demandes réitérées de la famille. A ce jour là moitié de sa denture est cariee, elle souffre mais comme elle a travaillé 40 ans et qu’elle cotise à une mutuelle,l’hôpital n’a pas les moyens financiers de la prendre en charge, car son état psychiatrique demande 2 personnes pour l’amener dans le service dentaire présent au sein de l’hôpital !
De plus l’immeuble s’écroule à cause de travaux. Le service devait déménager ces jours-ci, mais faute de crédit il faudra attendre……!
Donc les malades ne sont pas soignés, il y a un état de crasse pitoyable faute de personnel et une insécurité du bâtiment dénoncée par la presse locale au mois de juin 2019. Pourrait on affecter une partie de l’enveloppe de l’ AME pour ce service qui héberge 90% de patients ayants cotisé à la sécu?