Bonus écologique pour les véhicules électriques (voiture, 2 roues, vélo)

Bonus écologique : une aide financière de l’État

Le bonus correspond à une prime versée par l’État, sous certaines conditions, lors de l’achat ou la location d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable ou d’occasion électrique (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles, vélo à assistance électrique) émettant 0 g/km de CO₂. L’information sur les émissions de CO₂ du véhicule figure sur l’étiquette énergie du véhicule. Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France. Le site Car Labelling ADEME, de l’Ademe, permet de comparer les informations du bonus écologique, les consommations d’énergie, les rejets de CO₂ des véhicules neufs.

Bonus écologique : les nouvelles conditions

Depuis le 2 décembre 2024, les modalités d’application du bonus écologique ont profondément évolué, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Ce nouveau texte réduit les avantages du bonus écologique. Il :

• modifie les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves,
• supprime le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les particuliers et les personnes morales,
• supprime le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles,
• prévoit une enveloppe budgétaire maximale pour l’octroi de cette aide.

Cet article tient compte des dernières dispositions et nouveaux barèmes en vigueur au 2 décembre 2024.

Le bonus peut soit être déduit du prix d’achat directement par le concessionnaire, soit remboursé si l’acheteur en fait la demande après l’achat.  Si le concessionnaire n’a pas fait l’avance, l’acheteur doit en faire la demande en ligne.

Bonus écologique : les nouveaux montants

Le nouveau barème du bonus écologique est entré en vigueur le 2 décembre 2024 (décret publié le 1^er décembre).

Pour l’achat de véhicules neufs électriques (dits « propres »), les nouveaux montants du bonus sont nettement réduits.

Pour les particuliers :

• 4 000 euros pour les ménages percevant jusqu’à 16 300 euros de revenus par part fiscale, contre  7 000 euros auparavant
• 3 000 euros pour les ménages touchant entre 16 300 et 26 200 euros par part, contre 4 000 euros auparavant
• 2 000 euros pour les ménages percevant plus de 26 200 euros par part, contre 4 000 euros auparavant

Pour les personnes morales :

Le bonus écologique est supprimé depuis le 2 décembre 2024, à la fois pour les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques neufs depuis le 2 décembre 2024, et pour les véhicules particuliers utilisés dans le cadre des flottes professionnelles. C’est également le cas  pour l’achat de véhicules d’occasion électriques Ainsi que pour les cycles, les deux-trois roues et les quadricycles motorisés.

Bonus écologique : les démarches

Le montant du bonus est soit déduit du prix d’achat directement par le vendeur professionnel, soit remboursé après l’achat en en faisant la demande.

Dans le premier cas, l’aide est déduite du prix d’achat TTC, si le vendeur accepte d’avancer le montant de l’aide.

Dans le second cas, si le vendeur ne fait pas l’avance du bonus, le particulier doit en faire lui-même la demande, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou suivant la date de versement du 1^er loyer en cas de LOA).