Principe du malus écologique
Le malus écologique automobile est une taxe perçue par l’État français lors de la première immatriculation (carte grise) en France d’un véhicule neuf. Plus le véhicule acheté (ou loué) est polluant, plus la taxe est élevée. Le malus écologique a été institué en janvier 2008, à la suite du « Grenelle de l’Environnement ».
Le malus écologique est composé de deux taxes : le malus CO2 (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone) et le malus masse (taxe sur la masse en ordre de marche).
La taxe de malus CO2 pour les véhicules neufs
Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme neufs émettant 113 grammes de CO2 par kilomètre ou plus pour les voitures ayant fait l’objet d’une « réception communautaire » (qui est un acte attestant qu’un véhicule satisfait aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation).
Cette taxe dépend de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur – CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.
L’ADEME a mis en ligne un site qui permet de connaitre par véhicule la quantité de CO2 émise : le service Car Labelling ADEME.
Le malus écologique est payé lors de la première immatriculation du véhicule concerné.
Le barème du malus CO2 pour un véhicule neuf
Le barème du malus écologique 2025 est disponible sur le site du service-public.fr
Au 1er mars 2025, le seuil de déclenchement de la taxe malus est abaissé à 113 g CO2/km, avec un coût applicable tranche par tranche… Jusqu’à atteindre 70 000 € au-delà de 192 g de CO2/km.
La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Depuis le 1er mars 2020, c’est le barème basé sur la méthode internationale de calcul des émissions de CO2 des véhicules, dite WLTP, qui s’applique aux véhicules de tourisme neufs immatriculés depuis cette date.
La méthode ancienne de calcul du barème se nommait le NEDC (New European Driving Cycling) institué en Europe en 1973 et qui mesurait la consommation de carburant et les rejets polluants d’un véhicule.
Le malus au poids pour les véhicules de plus de 1,6 tonne
Le malus masse concerne les véhicules les plus lourds et s’ajoute au malus CO2 des voitures de tourisme.
Il s’applique aux véhicules qui pèsent plus de 1,6 tonne (qui devrait passer à 1,5 tonne à partir de 2026, en application de la loi de finances pour 2025).
Le poids du véhicule (la masse en ordre de marche) est indiqué à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le tarif du malus au poids est unitaire et s’applique pour chaque kilogramme au-delà de la limite. Son montant commence à 10 euros/kg et atteint 30 euros/kg au-delà de 2,1 tonnes.
Un barème du malus masse, disponible sur le site du service-public.fr, détermine le montant de la taxe sur la masse, par fraction du poids du véhicule.
Le cumul des montants des deux taxes, malus CO2 et malus masse qui composent le malus écologique automobile, est plafonné à 70 000 €.
De nombreuses exonérations au malus écologique
Sont exemptés du malus écologique (malus CO2 et malus masse) :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité, ou titulaire d’une carte d’invalidité militaire ;
- les véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Je change ma voiture
Le portail d’information jechangemavoiture.gouv.fr du Ministère de la transition écologique et de l’énergie, permet d’identifier toutes les aides disponibles, au niveau national et au niveau local, pour remplacer son véhicule par une voiture plus propre et plus économe.
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