Principe du malus écologique
Le malus écologique automobile est une taxe perçue par l’État français lors de la première immatriculation (carte grise) en France d’un véhicule neuf. Plus le véhicule acheté (ou loué) est polluant, plus la taxe est élevée. Le malus écologique a été institué en janvier 2008, à la suite du « Grenelle de l’Environnement ».
La taxe de malus écologique pour les véhicules neufs
Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme neufs émettant 118 grammes de CO2 par kilomètre ou plus pour les voitures ayant fait l’objet d’une « réception communautaire » (qui est un acte attestant qu’un véhicule satisfait aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation).
Cette taxe dépend de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur – CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.
L’ADEME a mis en ligne un site qui permet de connaitre par véhicule la quantité de CO2 émise : le service Car Labelling ADEME.
Le malus écologique est payé lors de la première immatriculation du véhicule concerné.
Le barème du malus écologique pour un véhicule neuf
Le barème du malus écologique 2024 est disponible sur le site du service-public.fr
Au 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement de la taxe malus est abaissé à 118 g CO2/km, avec un coût applicable tranche par tranche… Jusqu’à atteindre 60 000 € au-delà de 193 g de CO2/km.
La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Passage à la norme WLPT depuis mars 2020
Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème a été mis en place, basé sur la nouvelle méthode internationale de calcul des émissions de CO2 des véhicules dite WLTP, et il s’applique aux véhicules de tourisme neufs immatriculés depuis cette date.
La méthode ancienne de calcul du barème se nommait le NEDC (New European Driving Cycling) institué en Europe en 1973 et qui mesurait la consommation de carburant et les rejets polluants d’un véhicule.
De nombreuses exonérations
Sont exemptés du malus écologique :
- Les véhicules automoteurs spécialisés ;
- les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
- les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
- et les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».
Je change ma voiture
Le portail d’information jechangemavoiture.gouv.fr du Ministère de la transition écologique et solidaire, permet d’identifier toutes les aides disponibles, au niveau national et au niveau local, pour remplacer son véhicule par une voiture plus propre et plus économe.
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