Le classement des véhicules particuliers et la vignette Crit’Air
Le ministère de l’écologie et du développement durable a institué un certificat qualité de l’air, «Crit’Air» en 2017. La vignette Crit’Air est attribuée en fonction du type de motorisation et de l’âge du véhicule (voiture, 2 ou 3 roues, quadricycles, poids lourds, autobus…). Elle indique le niveau de pollution des véhicules.
Il existe six vignettes de couleur allant du vert au gris.
Selon le type de motorisation et la date de première immatriculation, les véhicules sont classés dans les différentes catégories. La vignette verte est attribuée aux véhicules électriques et aux véhicules à hydrogène (voir le tableau de classification).
Les véhicules les plus anciens, qui ne répondent pas aux critères d’obtention de la vignette « Crit’Air », sont non classés. Ils peuvent faire l’objet de mesures spécifiques de restriction de circulation.
Pour les véhicules de tourisme, la vignette doit être apposée sur le pare-brise, en bas à droite pour être visible de l’extérieur. Elle est valable toute la durée de vie du véhicule et tant qu’elle demeure visible.
La vignette peut être commandée sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr, au prix de 3,72 € (3,11 € + 0,61 € d’affranchissement). Elle est envoyée par la Poste au domicile du titulaire de la carte grise. La demande peut également être faite par courrier, à l’aide d’un formulaire à télécharger, à renseigner et à renvoyer, avec un chèque pour le règlement, au service national de délivrance des certificats qualité de l’air (BP 50637 – 59506 DOUAI Cedex).
La vignette Crit’Air obligatoire dans les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)
Le certificat qualité de l’air Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) instaurées par certaines collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.
Un système de « contrôle sanction automatisé », basé sur la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, devrait être développé d’ici le second trimestre 2024.
Les ZFE-m correspondent à des territoires dans lesquels sont interdits certaines catégories de véhicules polluants. Les interdictions de circulation concernent des classes de véhicules (selon la vignette Crit’Air), dans des périmètres géographiques définis, et sur des plages horaires déterminées par territoire. A terme, seuls les véhicules propres et non thermiques pourront circuler dans ces périmètres.
Fin 2022, 11 métropoles ont déployé une ZFE-m. La carte des ZFE-m en vigueur est en ligne sur le site de Bison Futé. Les catégories de véhicules concernés par les restrictions de circulation, identifiées par les vignettes Crit’Air, diffèrent selon chaque ZFE-m.
Le dispositif de Zones à Faibles Émissions mobilité sera étendu à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025.
Une prime complémentaire de 1 000 € en ZFE-m
Dans les métropoles ayant mis en place une ZFE-m, une surprime de 1 000 euros peut être accordée aux résidents ou aux travailleurs en ZFE-m pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant, en complément de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Je change ma voiture
Le portail d’information jechangemavoiture.gouv.fr du Ministère de la transition écologique et solidaire, permet d’identifier toutes les aides disponibles, au niveau national et au niveau local, pour remplacer son véhicule par une voiture plus propre et plus économe.
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