Ces formalités peuvent faire cesser le versement de certaines prestations qui pourraient être ensuite réclamées aux héritiers. Si, par exemple, la personne décédée était au chômage, il est nécessaire d’informer Pôle Emploi pour stopper le versement des allocations.
Dans les 48 heures
La ou les banques du défunt
- bloquer le ou les comptes individuels du défunt
- demander le prélèvement des frais d’obsèques sur le compte du défunt
L’employeur du défunt
- obtenir des documents (dernier bulletin de salaire, solde du salaire, certificat de travail)
- demander le versement d’un capital décès, d’une rente éducation éventuels (selon mutuelle, contrat de prévoyance souscrit par l’intermédiaire de l’employeur)
Informer les caisses de retraite (à la fois de base et complémentaires) est très important. Non seulement cela permet de faire cesser une dépense (le versement des cotisations) mais cela permet aussi au conjoint de bénéficier de certaines prestations, telle que la pension de réversion.
Par ailleurs, une fois le décès déclaré à la caisse d’assurance maladie un ensemble de prestations, telle que l’allocation veuvage pourront être déclenchées.
Dans les 7 jours
Le ou Ies organismes de crédit (immobilier et à la consommation)
Faire jouer les assurances décès lorsqu’elles ont été souscrites.
France Travail, si le défunt était inscrit et indemnisé en tant que demandeur d’emploi
- demander l’arrêt du paiement des allocations
- demander éventuellement le versement d’un capital décès
La ou les caisses de retraite (de base et complémentaires versant des pensions si le défunt était retraité)
- demander l’arrêt du paiement de la retraite
- demander une retraite de réversion pour le conjoint survivant ou
- demander une allocation de veuvage
Les organismes de protection sociale (Sécurité sociale – CPAM, CAF)
- demander les aides possibles
- demander le versement d’un capital décès
L’organisme de la complémentaire santé (compagnie d’assurance, mutuelle)
- demander le paiement des remboursements restant dus
- demander les aides financières possibles
- demander le versement d’une allocation éventuelle pour frais d’obsèques
- demander le versement d’un capital décès ou d’une rente
Le notaire
- confier le règlement de la succession à un notaire (obligatoire ou non selon les cas)
- le notaire organise la succession dans les 6 mois
Dans les 30 jours
Le centre des impôts dont dépendait le défunt
Informer du décès du contribuable
La ou les compagnies d’assurance (contrats d’assurance habitation, auto…)
- informer du décès de l’assuré
- demander la résiliation ou la modification des contrats
Les entreprises qui gèrent les communications (téléphone, internet) les fournisseurs d’énergie (EDF-DGF…) et de l’eau
- prévenir du changement de situation
- interrompre les contrats en cours ou les modifier (transfert des contrats au nom du conjoint survivant)
Les contractants avec lesquels des contrats existent
prévenir du changement de situation le propriétaire si le défunt était locataire, le locataire si le défunt était bailleur.
Le tribunal d’instance ou de grande instance
Saisir le juge des tutelles si le défunt laisse des enfants mineurs ou un majeur protégé.
Dans les 6 mois
La préfecture si le défunt était propriétaire d’un véhicule
Modification du nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation (carte grise) si l’un des héritiers reprend le véhicule du défunt.
Le centre des impôts
- déposer la déclaration de succession (même si aucun droit de succession n’est dû)
- régler les droits de succession
- déclarer et régler l’impôt sur les revenus (pour les revenus acquis par le défunt entre le 1er janvier et la date de son décès)
Bonjour,
Vous le pouvez si nécessaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
dois-je communiquer aux organismes et créanciers, en même temps que la déclaration de décès, les noms et coordonnées du notaire s’occupant de la succession ?
Les informations reçu dans cette page : » Décès d’un proche » Les premier démarches . Ces informations sont capital . Je vous remercie