La tarification des établissements d’accueil a été réformée en 2002. Dorénavant, les tarifs se divisent en trois parties :
- le tarif hébergement (logement, nourriture, animation, linge…). Le coût est à la charge du résident sauf si ses ressources sont faibles. Elle peut alors bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), pour payer une partie ou la totalité du tarif hébergement.
- le tarif soins (l’ensemble des actes médicaux). Ce coût est pris en charge par l’Assurance maladie.
- le tarif dépendance : il s’agit de la prise en charge des actes de la vie courante (aide à la toilette, aux déplacements…). La prise en charge du tarif dépendance est répartie entre le résident et le conseil départemental dans le cadre de l’Apa.
Certaines prestations facultatives (téléphone, location de TV, coiffeur…) sont obligatoirement payées par le résident.
Structure de la facturation des Ehpad
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Hébergement |
Soins |
Dépendance |
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Charge des frais |
A la charge du résident |
A la charge de l’Assurance maladie |
A la charge du résident et dépend de son degré de dépendance Gir (classement Aggir) |
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Aides éventuelles |
Selon le niveau de ressources, aide personnalisée au logement (APL) et aide sociale à l’hébergement (ASH) |
Selon son niveau de ressources, prise en charge partielle par l’Apa en établissement |
Comparer les prestations et les prix des Ehpad
Un annuaire-comparateur des prestations et des prix des Ehpad est consultable en ligne. Il permet de comparer trois types d’établissements : Ehpad, ESLD (Etablissements de soins de longue durée, anciennement USLD) et résidence autonomie.
Cet annuaire des Ehpad donne accès à un comparateur de prix, mis en place par les pouvoirs publics. Il permet de comparer les prix de 2 à 3 Ehpad, sur la base des tarifs d’hébergement et des tarifs dépendance, par jour et par personne. Les montants indiqués correspondent à des tarifs « à partir de ».
Les personnes âgées qui vivent dans un Ehpad peuvent bénéficier, sous conditions, des aides au logement, de l’Apa en établissement.
Ehpad : simuler le reste à charge
L’annuaire des Ehpad permet également d’évaluer le reste à charge mensuel pour les hébergements sélectionnés.
Pour réaliser une simulation, il faut remplir un questionnaire sur la situation personnelle du demandeur et sur ses revenus, sur la base du dernier avis d’imposition.
Le reste à charge calculé par le simulateur correspond au montant restant à la charge du résident pour un mois d’hébergement (tarif hébergement + tarif dépendance), après déduction de deux aides publiques : l’Apa en établissement et l’aide au logement (APL ou ALS).
Le prix hébergement peut inclure des prestations supplémentaires (par exemple, l’entretien du linge personnel du résident) qui s’ajoutent à la liste des prestations minimales. Il est nécessaire de se reporter aux informations communiquées par l’établissement au titre des « prestations comprises dans le prix de l’hébergement ».
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