Le CESU pour payer les services à la personne

Quel est le principe du CESU ?

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de déclarer un salarié à domicile avec le minimum de formalités et en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les services à la personne offrent un crédit d’impôt sur les sommes versées. 

De nombreux services à la personne sont concernés par ce dispositif.

Deux formes de CESU existent :

• Le CESU déclaratif est réservé à la déclaration et à la rémunération d’un salarié employé en direct par un particulier.

• Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini permettant de payer un organisme (entreprise ou association) de services à la personne ou un salarié employé en direct par le particulier. Il est financé, en tout ou partie, par une entreprise, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…

Où se procurer des CESU ?

Pour utiliser le CESU déclaratif,  il faut créer un compte sur le site du CESU.

Pour le CESU préfinancé (financé en partie par l’employeur), vous pouvez vous le procurer auprès de votre entreprise (comité d’entreprise…), d’une collectivité territoriale, d’un Conseil général ou autre organisme de prestations sociales qui finance le titre de paiement. Plus d’informations sur le site du CESU.

Quel tarif horaire pour le CESU ?

Le site du CESU (Urssaf) précise que la rémunération doit respecter la valeur du salaire minimum, le grille de rémunération de la convention collective et y ajouter une majoration de 10 % au titre des congés payés. 

CESU+ : un avantage fiscal instantané

Les particuliers employeurs peuvent déclarer leurs salariés et les payer directement sur le site du CESU. 

La mise en place de ce service permet de confier au CESU l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié.

Il faut tout d’abord remplir et signer l’attestation d’adhésion au CESU+. 

Cette démarche se fait sur votre espace personnel, (rubrique CESU+ de votre tableau de bord).  Il faut ensuite que le salarié renseigne ses coordonnées bancaires (sur son espace personnel).

Il ne vous reste plus qu’à activer le service CESU+. Dès le mois suivant, lorsque vous ferez la prochaine déclaration, le montant la rémunération sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire, puis sera versé à votre employé.

Vous bénéficiez du crédit d’impôt instantané. L’avantage fiscal vous est directement versé chaque mois. Cela réduit donc votre charge financière mensuelle. 

Comment utiliser les CESU ?

Dans le cas d’un emploi direct

Avec le CESU déclaratif, c’est le Centre National du CESU  qui s’occupe de toutes les formalités administratives. Il calcule les cotisations sociales (cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage, de retraite complémentaire, de congés payés…). Il suffit d’indiquer le nombre d’heures travaillées, la rémunération versée et le numéro de Sécurité Sociale du salarié. Cette déclaration peut être remplie directement en ligne sur : www.cesu.urssaf.fr.

Dans le cas d’un emploi via une entreprise spécialisée ou une association agréée

Vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est l’entreprise ou l’association qui se charge de toutes les démarches administratives. Le CESU préfinancé vous permet de régler ce prestataire.

Le contrat de travail est-il nécessaire ?

Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, le particulier employeur est dans l’obligation d’établir un contrat de travail avec son employé. Ce contrat spécifie l’ensemble des droits et obligations des deux parties et permet de régler plus facilement un éventuel litige. Des modèles de contrats sont disponibles sur le site cesu.urssaf.fr.