Quel est le principe du CESU ?
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de déclarer un salarié à domicile avec le minimum de formalités et en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les services à la personne offrent un crédit d’impôt sur les sommes versées.
De nombreux services à la personne sont concernés par ce dispositif.
Deux formes de CESU existent :
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Le CESU déclaratif est réservé à la déclaration et à la rémunération d’un salarié employé en direct par un particulier.
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Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini permettant de payer un organisme (entreprise ou association) de services à la personne ou un salarié employé en direct par le particulier. Il est financé, en tout ou partie, par une entreprise, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…
Chèque emploi service : où se procurer des CESU ?
Pour utiliser le CESU déclaratif, il faut créer un compte sur le site du CESU.
Pour le CESU préfinancé (financé en partie par l’employeur), vous pouvez vous le procurer auprès de votre entreprise (comité d’entreprise…), d’une collectivité territoriale, d’un Conseil général ou autre organisme de prestations sociales qui finance le titre de paiement. Plus d’informations sur le site du CESU.
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Quel tarif horaire pour le CESU ?
Le site du CESU (Urssaf) précise que la rémunération doit respecter la valeur du salaire minimum, le grille de rémunération de la convention collective et y ajouter une majoration de 10 % au titre des congés payés.
CESU plus : un avantage fiscal instantané
Les particuliers employeurs peuvent déclarer leurs salariés et les payer directement sur le site du CESU.
La mise en place de ce service permet de confier au CESU l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié.
Ce dispositif est également accessible si vous passez par un organisme de services à la personne (prestataire)
Il faut tout d’abord remplir et signer l’attestation d’adhésion au CESU+.
Cette démarche se fait sur votre espace personnel, (rubrique CESU+ de votre tableau de bord). Il faut ensuite que le salarié renseigne ses coordonnées bancaires (sur son espace personnel).
Il ne vous reste plus qu’à activer le service CESU+. Dès le mois suivant, lorsque vous ferez la prochaine déclaration, le montant la rémunération sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire, puis sera versé à votre employé.
Vous bénéficiez du crédit d’impôt instantané. L’avantage fiscal vous est directement versé chaque mois. Cela réduit donc votre charge financière mensuelle.
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne est étendu aux particuliers ayant recours à des organismes de services à la personne (prestataires, mandataires ou plateforme de mise en relation)
Simulation CESU : combien vous coûte votre employé ?
Faites vos simulations sur le coût de l’emploi sur le site du CESU, en fonction du salaire, du nombre d’heures et du type d’exonération dont vous pouvez bénéficiez
Comment utiliser les CESU ?
Dans le cas d’un emploi direct
Avec le CESU déclaratif, c’est le Centre National du CESU qui s’occupe de toutes les formalités administratives. Il calcule les cotisations sociales (cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage, de retraite complémentaire, de congés payés…). Il suffit d’indiquer le nombre d’heures travaillées, la rémunération versée et le numéro de Sécurité Sociale du salarié. Cette déclaration peut être remplie directement en ligne sur : www.cesu.urssaf.fr.
Dans le cas d’un emploi via une entreprise spécialisée ou une association agréée
Vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est l’entreprise ou l’association qui se charge de toutes les démarches administratives. Le CESU préfinancé vous permet de régler ce prestataire.
Une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 2 euros s’applique par heure déclarée. Cette déduction n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale accordées au titre de l’âge ou de l’état de santé.
Le contrat de travail est-il nécessaire ?
Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, le particulier employeur est dans l’obligation d’établir un contrat de travail avec son employé. Ce contrat spécifie l’ensemble des droits et obligations des deux parties et permet de régler plus facilement un éventuel litige. Des modèles de contrats sont disponibles sur le site cesu.urssaf.fr.
Bonjour,
j’ai 10 particuliers employeurs. de plus en plus me demandent de fonctionner avec le Cesu+.
au début je n’y voyais pas d’inconvénients mais cela commence à devenir ingérable pour moi car mes salaires ne sont pas reversé comme prétendu dans tous les avantages de ce système. en effet, mon salaire arrive jusqu’à 8 jours après la déclaration de chacun de mes employeurs qui pourtant, effectuent leur déclaration le 31 au plus tard et sont prélevés 2 jours après celle ci sur leur compte bancaire !!!
je suis écoeurée de voir que le Cesu travaille avec mon argent alors que j’accumule les frais bancaires car mes salaires n’arrivent pas sur mon compte dans les temps. il serait temps de remédier au problème et respectant ce qui est vanté.
Bonjour
C’est effectivement assez étonnant car il est noté que le délai est de 4 jours entre la déclaration de l’employeur et le versement au salarié. Nous allons interroger le CESU
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
ma maman a l’apa avec cesu ,elle compte me payer avec pour faire son ménage et autres,je souhaiterais savoir si je dois déclarer la totalite des cesu recu aux impots ou j’ai une réduction,ou un seuil a ne pas depasser, merci
Bonjour
En tant qu’employée les sommes reçues sont à déclarer aux impôts. Votre mère, de son côté, bénéficie d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
une collectivité territoriale souhaite me recruter pour une prestation. peut elle rémunérer ma prestation en cesu si je lui fais une facture ?
Bonjour
Cela nous semble compliqué dans la mesure ou cette entité ne pourra pas bénéficier d’avantage fiscal. Mais vous pouvez les interroger directement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, Est-ce qu’une Association à But non lucratif peut accepter le CESU ou CESU + pour qu’un particulier puisse payer la prestation de service effectuée par l’association ? Celle-ci doit-elle faire une facture ? Merci pour vos réponses. Meilleures salutations.
Bonjour
Il nous semble que oui et que l’association doit dans ce cas faire une facture. Lisez cet article du ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-particulier-employeur/article/emplois-a-domicile-credit-d-impot-et-exoneration-de-charges-patronales
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
quel avantage peut on avoir si j embauche une personne en cesu en situation de handicap avec une rqth pour faire mon ménage chez moi ? merci
Bonjour
Il faut poser directement la question au CESU. Nous ne savons pas si vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques comme c’est le cas pour les entreprises.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’aimerais savoir si un salarié peut avoir deux numéros de comptes CESU. Je m’explique j’ai été employée par un employeur en situation de handicap qui a malheureusement du déménager dans une autre ville. aujourd’hui je dois intervenir pour faire des ménages mon nouvel employeur devra-t-il me déclarer aussi et du coup m’attribuer un nouveau numéro CESU???
Bonjour
Non vous n’aurez pas deux comptes CESU. Il vous suffit de donner vos coordonnées à ce nouvel employeur et il pourra vous déclarer ainsi.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vais commencer à travailler chez une dame qui veut utiliser le CESU+. Le soucis est que je souhaite être reglé à la fin de chaque prestation.
Comment fait elle pour recuperer son credit d’impot à la fin du mois ?
Bonjour
Généralement les employeurs paient au mois et non à chaque prestation. Pour le crédit d’impôt immédiat il faut activer le service CESU + comme expliqué dans votre article. Il faut pour cela que cette personne préciser vos coordonnées bancaires, ainsi que ses coordonnées fiscales.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’avais l’habitude d’employer quelqu’un, mais celui est en retraite maintenant. Puis-je continuer à le déclarer pour quelques travaux ponctuels
Bonjour
Oui cela ne pose pas de problème.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, notre mère qui a 101 ans utilise déjà le CESU pour payer sa femme de ménage. Elle aurait besoin d’une autre personne pour s’occuper des repas : peut-on utiliser le CESU pour payer une 2ème personne ?
Bonjour
Oui bien sûr ! Elle peut employer plusieurs personnes. Toutefois le plafond de dépenses ouvrant droit à avantage fiscal reste le même. https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/l-impot-sur-le-revenu/deductions-reductions-et-credits-d-impot/emploi-a-domicile-un-credit-dimpot-pour-tous-les-contribuables/
Il vous suffit de rajouter (sur le site CESU) les coordonnées de cette personne.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je pense à embaucher une aide ménagère mais j’ai quelques questions. J’aurais besoin de 24h par mois pour un salaire de 264€ (en tout 527€ avec charges patronales ).
Je vais utiliser mes chèques CESU préfinancés que j’ai par mon travail . Je vais déclarer en CESU + pour avoir directement les 50% de réduction d’impôts.
Ma question est : est ce qu’en plus de la réduction il y a une déduction d’impôt de la somme totale donnée et si oui est-ce que les charges patronales devront être déclarées. Soit 527€X12 mois =6324€ à mettre dans la case 7DB.
j’espère avoir été claire.
merci
Bonjour
L’avantage fiscal ne concerne que les sommes que vous avez personnellement engagées. Les sommes versées par l’entreprise ne bénéficient pas du crédit d’impôt. Il faut donc déduire la somme versée par l’entreprise. Ensuite, votre « reste à charge » vous offre le crédit dimpôt (salaires + charges) que vous avez réellement payées). Un exemple : le coût total a été de 6 000 euros et l’entreprise a contribué à hauteur de 1 000 €. Vos dépenses personnelles sont donc de 5 000 €. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 2 500€ (5 000 /2)
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com