Quel est le principe du CESU ?
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de déclarer un salarié à domicile avec le minimum de formalités et en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les services à la personne offrent un crédit d’impôt sur les sommes versées.
De nombreux services à la personne sont concernés par ce dispositif.
Deux formes de CESU existent :
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Le CESU déclaratif est réservé à la déclaration et à la rémunération d’un salarié employé en direct par un particulier.
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Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini permettant de payer un organisme (entreprise ou association) de services à la personne ou un salarié employé en direct par le particulier. Il est financé, en tout ou partie, par une entreprise, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…
Chèque emploi service : où se procurer des CESU ?
Pour utiliser le CESU déclaratif, il faut créer un compte sur le site du CESU.
Pour le CESU préfinancé (financé en partie par l’employeur), vous pouvez vous le procurer auprès de votre entreprise (comité d’entreprise…), d’une collectivité territoriale, d’un Conseil général ou autre organisme de prestations sociales qui finance le titre de paiement. Plus d’informations sur le site du CESU.
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Quel tarif horaire pour le CESU ?
Le site du CESU (Urssaf) précise que la rémunération doit respecter la valeur du salaire minimum, le grille de rémunération de la convention collective et y ajouter une majoration de 10 % au titre des congés payés.
CESU plus : un avantage fiscal instantané
Les particuliers employeurs peuvent déclarer leurs salariés et les payer directement sur le site du CESU.
La mise en place de ce service permet de confier au CESU l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié.
Ce dispositif est également accessible si vous passez par un organisme de services à la personne (prestataire)
Il faut tout d’abord remplir et signer l’attestation d’adhésion au CESU+.
Cette démarche se fait sur votre espace personnel, (rubrique CESU+ de votre tableau de bord). Il faut ensuite que le salarié renseigne ses coordonnées bancaires (sur son espace personnel).
Il ne vous reste plus qu’à activer le service CESU+. Dès le mois suivant, lorsque vous ferez la prochaine déclaration, le montant la rémunération sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire, puis sera versé à votre employé.
Vous bénéficiez du crédit d’impôt instantané. L’avantage fiscal vous est directement versé chaque mois. Cela réduit donc votre charge financière mensuelle.
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne est étendu aux particuliers ayant recours à des organismes de services à la personne (prestataires, mandataires ou plateforme de mise en relation)
Simulation CESU : combien vous coûte votre employé ?
Faites vos simulations sur le coût de l’emploi sur le site du CESU, en fonction du salaire, du nombre d’heures et du type d’exonération dont vous pouvez bénéficiez
Comment utiliser les CESU ?
Dans le cas d’un emploi direct
Avec le CESU déclaratif, c’est le Centre National du CESU qui s’occupe de toutes les formalités administratives. Il calcule les cotisations sociales (cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage, de retraite complémentaire, de congés payés…). Il suffit d’indiquer le nombre d’heures travaillées, la rémunération versée et le numéro de Sécurité Sociale du salarié. Cette déclaration peut être remplie directement en ligne sur : www.cesu.urssaf.fr.
Dans le cas d’un emploi via une entreprise spécialisée ou une association agréée
Vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est l’entreprise ou l’association qui se charge de toutes les démarches administratives. Le CESU préfinancé vous permet de régler ce prestataire.
Une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 2 euros s’applique par heure déclarée. Cette déduction n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale accordées au titre de l’âge ou de l’état de santé.
Le contrat de travail est-il nécessaire ?
Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, le particulier employeur est dans l’obligation d’établir un contrat de travail avec son employé. Ce contrat spécifie l’ensemble des droits et obligations des deux parties et permet de régler plus facilement un éventuel litige. Des modèles de contrats sont disponibles sur le site cesu.urssaf.fr.
Bonjour, Ma fiche de paie indique un certain montant mais je percois en réel environ 250e en moins savez vous à quoi cela est dû ?
Bonjour
Il faut tout d’abord distinguer le salaire brut (généralement en haut de la fiche de paie) du salaire net. Ensuite si vous payez des impôts, vous voyez le taux de prélèvement à la source. Si ce n’est pas le cas, posez la question à votre employeur. Et lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-pro/salaries/contrat-de-travail-et-remuneration/votre-remuneration/lire-son-bulletin-de-paie/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
ma fille handicapee a plus de 80 % et percoit la pch elle a droit a 30 heures par mois de gre a gre combien devra t elle payer en charges sociales je suis agee de 82 ans et je ne paye pas d’impot
Bonjour
Votre fille peut bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale, sur simple demande adressée à l’Urssaf service Cesu. Lisez cet article https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/beneficier-d-avantages/des-exonerations-adaptees/je-suis-titulaire-dune-carte-din.html. Et vous pouvez également calculer le coût de l’emploi sur ce simulateur https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR en cochant dans la case exonération « invalidité 80 % »
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, suite à un grave accident, j’ai reçu un chéquier CESU, j’ai fait appelle à une société privée pour faire du ménage à mon domicile, mais leur taux horaires brut et de 59.18 euros pour toutes les préstations avec linge et repassage.
Un chéque est de 26.30 euros pour 1 heures de prestation, normalement pour 10 heures je devrait payer entre 263 et 300 euros environ, ce qui pour 10 heures me coûte 591.75 euros, donc obligatoirement j’ai de fois moins d’heures avec un tel tarif ! Ma question est la suivante, ne serait-il pas mieux de prendre une personne et de la rémunèrée directement avec ces chéques emploi service en la déclarant à l’URSSAF auquel je vient de m’inscire en tant qu’employeur.Merci d’avance pour votre aide et votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez rémunérer en chèque CESU préfinancé une entreprise de services à la personne ou une personne directement employée par vous, en tant que particulier-employeur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je cherche une personne pour faire du ménage et des états des lieux occasionnellement pour ma résidence secondaire, location saisonnière, la personne veut que je la règle en CESU, qu’elles sont mes démarches à faire, quelles avantages pour moi ? si j’ai bien compris, il faut que je fasse le CESU déclaratif ???
Merci de me donner des conseils.
Cordialement.
Bonjour
Il faut créer un compte employeur sur le site du CESU. Cela va vous permettre de déclarer cette personne et de bénéficier de l’avantage fiscal lié aux emplois à domicile.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Est-ce que je peux passer par cet organisme pour facturer des prestations occasionnelles en traduction/interprétariat mais ce n’est pas un particulier pour qui j’ai effectué les traductions mais la cour d’Appel ou le Commissariat de Police? Est-ce qu’ils doivent préciser dans le contrat l’organisme et est-ce qu’ils sont obligés de me payer par virement? Comme les prestations seront occasionnelles et irrégulières, on ne peut pas préciser la fréquence. Je peut reste inscrite au Chômage ?
Merci en avance pour votre réponse.
Bonjour
Il nous semble que non puisque il s’agit de faire des travaux au domicile d’un particulier, ce qui ne correspond pas à votre situation. Pour les autres questions voyez directement avec France Travail https://www.francetravail.fr/accueil/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour je suis en statut libérale (EI) .
J’interviens auprès des personnes en situation de handicap. Je donne des séances de danse et motricité adaptées à domicile.
Je n’ai jamais été payée en CESU.
Toutefois des familles me demandent ce fonctionnement.
Comment être réglée en CESU ? est-ce un avantage pour l’intervenant?
Je souhaite maintenir mes tarifs habituels.
Est-ce possible avec le CESU ?
En somme comment ça marche ?
Comment créer un compte ?
Est ce pertinent d’être déclaré statut indépendant ou salarié ?
Merci de m’éclairer
Bonjour
En tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez être payé en CESU. En terme d’avantages pour vous il faut interroger l’Urssaf. Pour les familles c’est plus intéressant qu’ils qu’elle bénéficient alors d’un crédit d’impôt. Pour toutes vos autres questions, rendez-vous sur le site du CESU et voyez avec votre expert comptable.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je travaille chez une personne âgée, elle me paye en chèque et elle envoie le talon au CESU pour la fiche de paie, et je ne reçois pas mes fiches de paye. Comment ça se fait, ça fait deux fois que sa arrive novembre et décembre 2023
Bonjour
Il faut contacter le CESU pour leur poser la question. Il y a peut-être un peu de retard administratif dans leurs services.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je vous fais part de mon expérience ça m’c’est que là là on affiche le directeur est déjà arrivé. Il se peut qu’il y ait une erreur dans votre adresse postale
j’emploie une femme de ménage via le CESU de manière ponctuelle, de 2 à 6 heures par mois et il m’arrive de ne pas l’employer pendant un mois
elle me réclame pour cette période une fiche de paye avec 0 heure
est ce normal?
Bonjour
Cela n’est pas possible sur le CESU de faire ce type de déclaration. Nous ne voyons pas pourquoi elle vous fait cette demande.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
1) Je trouve que le système des CESU est très compliqué : il m’arrive, quand je fais un dépôt, et que j’en ai un certain nombre à déposer, que le système bloque. Je suis donc obligée de faire plusieurs remises, ce qui prend un certain temps à chaque fois.
2) Pour les bénéficiaires qui ont un certain âge et plusieurs assistantes, ils doivent répartir les cesu entre elles, ce qui n’est pas toujours facile pour des personnes d’un certain âge.
3) Je voudrais bien qu’on m’explique pourquoi on ne peut pas faire des CESU d’un montant de 5, 10 ou 15 euros. En effet quand on se retrouve avec des CESU d’un montant de 0,01 ou 0,07, je trouve cela curieux.
4) Quand il y a des retards dans l’envoi des CESU (surtout juillet-août), il n’y a pas de solution de remplacement, les assistantes doivent attendre le salaire si la personne ne peut pas payer.
Cordialement.
Bonjour
Il faut voir ces questions avec le site du CESU. POur les personnes qui font les déclarations en ligne, le système est beaucoup plus simple.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour à vous,
Si je comprends bien, une entreprise de service à la personne peut se faire rémunérer en CESU , mais pas en CESU+? le Cesu+ est donc réservé aux personnes étant employées directement par le « client » ou particulier employeur?
Cordialement,
Bonjour
L’Urssaf précise sur son site que le service d’avance immédiaite s’applique également si vous faites apprel à un organisme https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/client-dorganisme-de-service-a-l/client-de-prestataire/le-service-avance-immediate-ques.html
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com