Les avantages liés à l’utilisation des services à la personne

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Que vous soyez employeur direct ou que vous soyez client d’un organisme de services à la personne, vous bénéficiez d’un certain nombre d’incitations sociales et fiscales.

Un crédit d’impôt sur le revenu

Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié ou à un organisme déclaré qui rendent des services à la personne permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des sommes versées, le montant des dépenses réellement engagées étant plafonnées à 12 000 € par an (plafond majoré de 1 500 € par personne à charge, dans la limite de 15 000 €/an) et de 20 000 €/an pour les personnes handicapées ou dépendantes.

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Un taux de TVA réduit

Trois taux distincts de TVA sont applicables selon les activités concernées. Ils s’appliquent aux prestations facturées par les entreprises ou les associations de services de service à la personne agréées.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux prestations exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes dans l’incapacité de les accomplir.

Le taux réduit de 10 % s’applique aux autres prestations de services à la personne (entretien de la maison, garde d’enfants et soutien scolaire à domicile…).

La TVA au taux normal (de 20 %) s’applique aux :

  • Petits travaux de jardinage ;

  • Cours à domicile (hors soutien scolaire) ;

  • Assistance informatique et internet à domicile ;

  • Services de maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Une exonération de charges sociales

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération de charges sociales lorsque l’on emploie un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne destinés aux personnes fragiles.

Ces exonérations s’appliquent :

  • Aux employeurs âgés de plus de 70 ans

  • Aux titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  • Aux bénéficiaires de la prestation compensatoire de handicap (PCH)

  • Aux personnes ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite et recourant à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie

  • Aux parents d’un enfant en situation de handicap ouvrant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation compensatoire du handicap (PCH)

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