Les activités de services à la personne peuvent être exercées librement, à l’exception des activités destinées aux publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées) qui nécessitent parfois un agrément.
Pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux, les organismes de services à la personne, qu’ils soient ou non agréés, doivent faire l’objet d’une déclaration d’activité, les contraignant à respecter certaines règles.
Selon les secteurs d’activité, les organismes sont soumis à l’obtention :
- d’une déclaration
- d’un agrément auprès des services de l’Etat
- d’une autorisation du conseil départementale.
Retrouvez l’ensemble des activités de services à la personne sur ce site
Un crédit d’impôt de 50 %
Certaines activités de services à la personne, exercées hors du domicile, ouvrent droit aux exonérations sociales et aux avantages fiscaux à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant un ensemble de services à la personne réalisés à domicile.
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Livraison de repas à domicile et de courses à domicile
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Collecte et livraison à domicile de ligne repassé
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Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
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Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)…
Pour l’ensemble de ces services, il est possible, tout comme pour les emplois à domicile, de bénéficier du crédit d’impôt instantané.
Merci pour cet article, mais il faut une petite mise à jour. Dans les activités qui ne néscessite pas d’agrément, certaines néscessitent une déclaration. C’est à peu près la meme démarche mais il n’y a pas besoin d’avoir l’accord de la préfécture.
De plus depuis quelques mois, les clients ne doivent plus attendre un an pour bénéficier du crédit d’impots. Toutes les entreprises de SAP peuvent faire bénéficier de l’avance immédiate. Il y a des solutions gratuites pour cela (anastasie-sap.fr par exemple)
Bonjour
Merci pour votre vigilance ! Nous avons mis l’article à jour.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Cet article m’aide à créer mon entreprise de service à la personne !
très intéressant
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