Le médiateur de l’AMF interviendra également pour les questions liées aux mandats de gestion de portefeuille.
Missions médiateur de l’AMF
N’attendez pas du médiateur de l’AMF qu’il juge de l’opportunité d’un placement ou du choix d’un intermédiaire (banques, émetteurs, SICAV, OPC) que vous regretteriez aujourd’hui, ni qu’il traite de litiges liés à la fiscalité boursière, l’assurance-vie, ou la relation bancaire.
La plupart des demandes de médiation traitées par le médiateur de l’AMF portent sur les défauts d’information et de conseil de la part de prestataires de services d’investissement, sur la commercialisation de produits collectifs (notamment les fonds à formule ou les SCPI), les souscripteurs se plaignant de ne pas avoir été suffisamment alertés sur les risques encourus, enfin sur le traitement d’opérations sur titres.
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Saisir la médiation de l’AMF
Les demandes de consultations sont traitées par la plateforme AMF Epargne Info Service (accessible au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) qui répond aux demandes des particuliers.
La médiation de l’AMF en chiffres
En 2023, le service de la Médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu 1 922 plaintes, parmi lesquelles seulement 60 % entraient dans son champ de compétence. Le nombre des saisines concernant un plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale constituent les deux premiers sujets de saisines.
Les litiges sur les cryptoactifs ont encore fortement augmenté sur 1 ans (+ 63 %), cependant seulement un tiers des dossiers ont pu être traités.
Contacter le médiateur de l’AMF
- Par voie postale :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse75 082 Paris cedex 02
- Par formulaire de saisine électronique
Un formulaire de saisine est disponible sur le site de l’AMF
Retrouvez également le journal de bord du médiateur, qui traite régulièrement de nombreux cas.
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