Le médiateur de l’AMF

Les missions du médiateur de l’AMF

N’attendez pas du médiateur de l’AMF qu’il juge de l’opportunité d’un placement ou du choix d’un intermédiaire (banques, émetteurs, SICAV, OPC) que vous regretteriez aujourd’hui, ni qu’il traite de litiges liés à la fiscalité, l’assurance-vie, ou la relation bancaire.

Le Médiateur intervient dans le cadre de tout litige en matière financière qui entre dans le champ de compétence de l’AMF, par exemple :

• commercialisation de produits financiers et conseil en investissement,
• gestion de portefeuille,
• transmission et exécution d’ordres de bourse,
• opérations sur titres (augmentation de capital, distribution de dividendes, …)
• épargne salariale,
• tenue de compte titres ou PEA,
• instruction de souscription ou de rachat de parts sur OPC ou FIA,
• actifs numériques si le professionnel relève de la supervision de l’AMF,
• financement participatif si le professionnel relève de la supervision de l’AMF

La médiation de l’AMF en chiffres

En 2023, le service de la Médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu 1 922 plaintes, parmi lesquelles seulement 60 % entraient dans son champ de compétence. Le nombre des saisines concernant un plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale constituent les deux premiers sujets de saisines.

Les litiges sur les cryptoactifs ont encore fortement augmenté sur 1 ans (+ 63 %), cependant seulement un tiers des dossiers ont pu être traités.

Contacter le médiateur de l’AMF

• De préférence, par formulaire de saisine électronique :

Un formulaire de saisine est disponible sur le site de l’AMF (Rubrique Le Médiateur – Vous voulez déposer une demande de médiation)

• Par voie postale :

Le Médiateur de l’AMF 

Autorité des marchés financiers 

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

Pour en savoir plus, notamment sur la procédure, consultez la rubrique  » Le Médiateur de l’AMF ».