Le médiateur de l’assurance

Mise à jour le 27 septembre 2024

la finance pour tous

Quels médiateurs dans le secteur de l’assurance ?

Le plus connu est le médiateur de l’assurance, rattaché à France Assureurs. Mais il coexiste avec le médiateur de la mutualité française, rattaché à la Fédération nationale de la Mutualité française et le médiateur de la protection sociale, lié aux institutions de prévoyance. Sachant que l’entreprise d’assurance ou de prévoyance est libre de choisir celui qui lui convient.

Une explosion des saisines des médiateurs de l’assurance

Le nombre de saisines a explosé depuis la recommandation 2022-R-01 de l’ACPR en date du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations. En effet, il suffit maintenant d’attendre deux mois après la 1^ère réclamation écrite adressée à l’institution dont on conteste la décision, pour pouvoir saisir le médiateur. Le taux de recevabilité a mécaniquement augmenté (il approche 50 %).

Recours à la médiation de l’assurance

Pour le seul Médiateur de l’assurance, les chiffres parlent d’eux-mêmes.

En 2023, 30 600 saisines ont été enregistrées soit + 42 % par rapport à 2022. Les litiges en assurance dommages représentent 65 % de tous les litiges reçus, les litiges en assurance de personnes représentent 35 % du total. Au sein de l’assurance dommages les litiges sur les contrats habitation représentent 31 %, sur les contrats automobiles, 28 % ainsi que sur les assurances affinitaires 21 %.

En assurance de personnes, les litiges concernant la santé, l’assurance emprunteur et l’assurance vie sont les plus nombreux.

Lorsque le dossier est recevable, l’assuré obtient satisfaction dans plus d’un cas sur deux si l’on inclut les résolutions amiables. En revanche ce taux tombe à 30 % si l’on s’en tient aux propositions de solution faites par le médiateur. Ainsi en 2023 sur 4 832 propositions de solution, 68 % confirmaient l’avis de l’assureur et 32 % étaient favorables à l’assuré.