Dans tous les cas, il vous faut prévenir sous 24 heures votre employeur et faire une déclaration auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent.
L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
- prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
- versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
- en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.
Des indemnités journalières majorées
Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.
Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :
- les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
- à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au taux transmis automatiquement par l’administration fiscale.
Les décomptes d’indemnités journalières doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. Ils servent de justification pour la validation des droits à la retraite au titre de l’arrêt de travail.
Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2020 et reconnue maladie professionelle, suite à une opération de l’épaule et suite à ça une algodystrophie, je voudrais savoir comment cela va se passer pour mes indemnités journalières au bout des 3 ans. Merci
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle au terme de votre arrêt maladie , vous devez rencontrer votre médecin du travail et le médecin-conseil de l’assurance maladie, pour déterminer un taux d’incapacité permanente et le montant d’une indemnité en capital. Vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie pour obtenir des informations personnalisées.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com