Vous devez prévenir sous 24 heures votre employeur et faire une déclaration auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent.
Le régime général de la Sécurité sociale
En compensation de la perte de salaire durant votre congé maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse primaire d’Assurance maladie.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières ?
Les conditions pour en bénéficier sont strictes et dépendent de la durée de l’arrêt maladie.
Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à 6 mois :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède l’arrêt,
- ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire (soit 11 824,75 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er janvier 2024) au cours des 6 mois civils qui précèdent l’arrêt ;
Pour les arrêts maladie de plus de 6 mois (considérés comme des arrêts longue maladie) :
- être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois,
- et avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année qui précède l’arrêt,
- ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (soit 23 649,50 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er janvier 2024), au cours de l’année qui précède l’arrêt,
- et justifier d’au moins un an d’affiliation à la Sécurité sociale.
Un délai de carence de trois jours est appliqué avant le versement des indemnités journalières. Toutefois, certaines conventions collectives suppriment ce délai de carence. Les indemnités journalières sont alors versées dès le 1er jour de l’arrêt maladie.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de votre salaire moyen calculé sur les 3 mois précédant l’arrêt. Chaque salaire mensuel pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,45 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2024).
En cas de période de référence incomplète (en raison d’interruptions de travail ou de début d’activité au cours de ces 3 mois), un nouveau mode de calcul des IJ est appliqué, pour neutraliser ces interruptions. Les revenus perçus pendant ces 3 mois seront divisés par le nombre de jours calendaires de la période travaillée.
Ces nouvelles règles s’appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er juin 2024.
Le montant maximum des IJ est de 52,28 € bruts/jour à compter du 1er janvier 2024.
Depuis le 1er juillet 2020, la majoration des IJ à partir du 31ème jour d’arrêt pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge est supprimée (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 du 24/12/2019).
Pour les salariés soumis au régime général de la Sécurité sociale, le versement d’indemnités journalières est plafonné à 360 jours par période de 3 ans consécutifs. Ce plafonnement s’applique quel que soit le nombre d’arrêts maladie au cours de la période considérée.
L’affection de longue durée (ALD)
Les salariés pris en charge dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) bénéficient d’une durée plus longue de versement des d’indemnités journalières : des périodes de 3 à 6 mois renouvelables sur une durée de trois ans maximum. Les indemnités journalières versées pour une ALD ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Et les frais médicaux sont pris intégralement en charge par la Sécurité sociale.
Les ALD dites exonérantes (liste de 30 ALD) correspondent à des maladies graves (cancer, mucoviscidose, sclérose en plaques…) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite…) prises en charge à 100 % par le régime d’assurance maladie.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et de 50 % en cas d’incapacité totale.
Une indemnité complémentaire versée par l’employeur
Aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, s’ajoute parfois un complément de rémunération de la part de l’entreprise à hauteur de 90 à 100 % du salaire brut de référence, incluant les indemnités journalières.
Une indemnité complémentaire légale, à hauteur de 90 % maximum, est versée par l’employeur sous conditions (notamment d’ancienneté), après un délai de carence de 7 jours.
Par ailleurs, un complément de rémunération peut être versé par l’employeur dans le cadre du régime de prévoyance de l’entreprise ou de la convention collective. Il est important de bien se renseigner sur le régime de prévoyance dont vous relevez car le montant du complément d’indemnité en sera impacté.
Le régime des fonctionnaires
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO), en cas d’arrêt de travail pour maladie. Les trois premiers mois, ils bénéficient du maintien à 100 % de leur traitement indiciaire (primes et indemnités comprises). A partir du 91ème jour, ils perçoivent 50 % de leur traitement. Si le montant de ce demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, une indemnité différentielle est versée au fonctionnaire (pour assurer une indemnisation identique à celle d’un salarié du privé). La durée du congé maladie ordinaire est de un an maximum.
Un délai de carence d’un jour pour maladie est appliqué depuis le 1er janvier 2018.
En cas de longue maladie, les fonctionnaires (toutes catégories et administrations d’origine) bénéficient du congé de longue maladie (CLM). Ils sont indemnisés pendant 3 ans maximum, à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant un an, puis de 50 % les deux années suivantes.
Pour certaines maladies (cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis), ce congé peut être prolongé, dès la fin de sa première année, en congé longue durée (CLD). Sa durée est de 5 ans maximum, avec une indemnisation à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant 3 ans, puis 50 % pour les deux dernières années.
Passée cette durée et en cas d’incapacité de travail, les fonctionnaires sont mis en retraite (avec un minimum de 50 % du traitement hors primes), à condition d’avoir 15 ans de service effectif. Dans le cas contraire, c’est le régime général qui verse la pension d’invalidité.
Et la prévoyance individuelle ?
La prévoyance collective (au sein de l’entreprise ou de l’administration) est, en cas de longue maladie ou d’invalidité reconnue, une protection financière incontournable. Pour les salariés du secteur privé, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une prise en charge de la moitié du coût par l’entreprise. Dans les autres cas, vous pouvez, à titre individuel, souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un professionnel de votre choix.
La plupart des contrats garantissent le versement d’indemnités journalières et d’une rente d’invalidité. Le coût d’un contrat de prévoyance varie en fonction du montant et de la durée de l’indemnité versée.
Sachez que la grande majorité des contrats proposés par les mutuelles et les assureurs intègrent le volet « invalidité » comme une garantie complémentaire d’un contrat capital décès, d’autres limitent la durée du versement des indemnités journalières.
Dans tous les cas, il est important d’étudier attentivement les offres que l’on vous propose car les montants que vous percevrez auront un impact sur le niveau et la qualité de votre vie.
bonjour
je suis salariée depuis 25 ans dans un supermarché.
j ai été arrêté durant le covid pour mon asthme durant plusieurs semaines par mon médecin traitant.
j ai repris le travail durant quelques semaines malheureusement j ai fait un burn out. je suis suivi par une psychiatre que je vois toutes les 2 semaines qui m a mis en arrêt depuis plusieurs mois. elle souhaite désormais me faire passer en arrêt longue maladie. j ai peur financièrement de ne pas pouvoir suivre. malgré mon angoisse je vais devoir retourner au travail faute de moyen financier. ma psychiatre pense que je ne suis pas prête à reprendre et moi aussi d ailleurs. pouvez vous m en dire plus sur la rémunération pendant un arrêt longue maladie s’il vous plait?
Bonjour,
En lisant notre article ci-dessus, vous trouverez des informations sur l’aspect financier d’un tel arrêt maladie. Pour compléter cette information, vous pouvez interroger votre caisse d’assurance maladie.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je suis en ald depuis septembre 2018 pour ablation du rein droit et une tumeur cérébrale j ai toujours ete payer par la secu lesijs et la il me demande une attestation employeur de plus de 6 mois qui a deja ete fourni est ce que je dois leurs fournir tous les 6 mois
Bonjour,
Nous ne pouvons vous répondre sur ce point. Seule l’Assurance-maladie pourrait vous le dire.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, ne pouvant plus je le le crains exercer d’activité salarié du fait de mes différentes pathologies je m’interroge sur les les prérequis et les conditions d’une prise en charge en longue maladie.
-1) Je suis français, j’ai 58 ans. a 18 ans, au cours de mon service militaire et suite à des douleurs inexpliquées on me découvre une première maladie orpheline, la maladie de « Buerger » pour laquelle le taux d’invalidité a été fixé à 50%, je suis pensionné pour cette affection.
-2) Cette première affection ne m’a pas empèché de travailler dans un premier temps en france puis ces 15 dernières années à monaco où j’ai dû être licencié pour maladie-professionnelle et donc cesser toutes activitées (hernies disquales). Celle-ci ayant été reconnue mon taux d’invalidité à été fixé à 8% et je suis pensionné pour cette affection.
-3) Depuis le 17 avril 2018 je suis inscrit à pôle emploi ou je préparais une reconversion qui me parait à ce jour compromise, car je fais face à de nouvelles douleurs d’une nouvelle origine et maladie orpheline, la maladie de « Forestier » qui est de plus en plus invalidante.
Compte tenu de ces éléments pouvez-vous m’informer et m’indiquer la marche à suivre pour obtenir le statut de « longue maladie », merci.
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre l’attache d’un médecin qui à partir de votre situation médicale pourra vous indiquer la marche à suivre à partir de son analyse médicale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonjour je me permets de vous envoyer ce message car je suis en arrêt maladie depuis août 2019 jusqu’au 5 septembre 20 souffrant d une tendinite aiguë au bras et le dos arthrose aiguë je ne peux pour le moment reprendre mon travail et je voudrais savoir pourquoi le médecin de la sécurité sociale veux me voir merci de votre compréhension cordialement
Bonjour,
Plusieurs raisons peuvent motiver le rendez-vous avec le médecin de la Sécurité sociale. La durée de votre congé maladie peut être l’un de ces motifs, la Sécurité sociale effectuant des vérifications pour confirmer ou non vos droits à indemnisation.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour.
Je suis fonctionnaire de la fonction publique et en congé longue maladie pour un cancer depuis 2016, à ce jour je suis à demi traitement, depuis mon arrêt en 2015 je n’ai jamais perçu d’indemnités journalière est ce normal ? Ou puis je demander un rappel depuis toutes ses années ?
Bonjour,
A priori, il est normal que vous n’ayez pas perçu d’indemnités journalières. En cas de congés de longue maladie, le fonctionnaire perçoit son traitement indiciaire, en intégralité la première année puis à 50 % les deux années suivantes. Cette rémunération ne se cumule pas avec les des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Meilleures salutations
L’équipe de La finance pour tous
Bonjour
je suis en CLD, à demi traitement depuis le mois de septembre, après 3 année à plein traitement. Je touche des allocations journalières en complément versées par la MGEN. J’avais contacté la MGEN et fourni les documents demandés. Selon votre complémentaire santé, vous y avez certainement droit .
bonjour
j’ai eu un incident de parcours en 2017
j’ai ete arrêté 6 mois et demi et une reprise à mi temps thérapeutique de 7 mois suivis d’un temps plein du 1 novembre 2018 au 2 novembre 2019 durant cette année jai eu un arret d’une semaine mon dernier arrêt date du 3 Novembre 2019 au 30 juin 2020 une prothèse de hanche gauche le 4 novembre suivie dune arthrodèse L5 S 1 le 9 Mars 2020 jai repris le travail à mi temps thérapeutique le 1 Juillet jai ete convoqué avec le médecin de la CPAM de Brest il me dit qu’à partir du 26 août 2020 je vais etre mi en invalidité car cela va faire 3 ans que je suis en arrêt mais jai repris 1 année complète mais que durant cette année jai ete arrêté 1 semaine cest comme si j’avais eye arrêté 3 ans je suis complètement perdue
Bonjour,
Nous ne pouvons vous en dire plus sur votre situation tant celle-ci est complexe. Nous vous conseillons de saisir le médiateur de l’Assurance maladie afin d’éclairer votre cas.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je suis en dépréssion depuis des années, je travaille en intérim, je suis au bout du rouleau, mais je ne touche que 560 euro par mois quand je travaille pas ….est ce que j’aurais un montant plus élevée ci je me retrouve sur la mutuelle?
merci pour la réponse bonne journée
Bonjour,
Nous ne saisissons pas totalement votre question sachant que votre mutuelle assure votre couverture maladie complémentaire à la sécurité sociale.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis décembre 2019. Avant j’étais au chomage. Mon arrêt de travail vient d’être prolongé. Je suis soignée pour un cancer, j’ai été oéré 2 fois. ET maintenant je fais des cures de chimiothérapie. MOn arrêt dépasse les 6 mois et sera certainement encore prolongé pendant la radiothérapie.
Je viens de recevoir un courrier de l’assurance maladie. Ils me demandent mes 12 derniers bulletins de salaires, et une attestation employeur. Evidemment je ne peux fournir cette attestation car je n’ai pas d’employeur. Et mes derniers bulletins de salaires datent de 2016 à janvier 2018. Je ne comprend pas quels vont être mes droits en etrmle d’indemnisation.
Pourriez-vous me renseigner?
Cordialement
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de l’Assurance-maladie pour en savoir plus sur le régime indemnitaire qui sera le vôtre.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je voudrais savoir comment faire pour mes crédits en maladies infectieuses longueur duré
comment faire pour mes remboursements , depuis le 15avril 2020 et le 7 mai 2020
j’ai un cancer du sein j’ai était opéré deux fois sur le même sien , j’ai 3enfants mageur qui me travaille pas
j’ai 5 crédit , je vous remercie pour votre réponse rapide et efficace mes salutations respectueuses
Bonjour,
Si vous ne pouvez faire face à vos crédits, vous pouvez soit procéder à un regroupement de crédits (https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/renegociation-de-credit/regroupement-de-credits/) soit déposer un dossier de surendettement (https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/surendettement/).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour mon fils est on arret de longue maladie depuis trois ans jusque au 13 avril 2020 la cause c!est unne chirurgien du rachis l4 l5 ls1 plus greffe osseuse de la hanche . depuis un mois l assurance maladie ne paie plus ses indemnités journalières,que dois-je faire svp merci
Bonjour,
Vous pouvez vous adresser à l’Assurance-maladie pour en savoir plus et si votre fils dispose d’un contrat de prévoyance, il peut a priori en bénéficier. Votre fils pourrait aussi basculer dans une idemnité due à son invalidité si celle-ci est reconnue.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com