La caution simple
La personne qui est caution doit payer les sommes dues que si le débiteur principal ne peut le faire.
Le propriétaire bailleur ou l’établissement financier se retourne d’abord vers le débiteur principal (locataire ou emprunteur) pour tenter de récupérer les sommes qu’il doit. C’est seulement si celui-ci est insolvable et que les poursuites engagées contre lui sont infructueuses que la caution sera engagée.
Le « bénéficie de discussion » permet à la caution de ne pas payer à la place du débiteur si celui-ci n’a pas été poursuivi au préalable pour le paiement de sa dette. Mais si la caution simple a déclaré « renoncer au bénéfice de discussion » dans le contrat de cautionnement, elle se retrouve dans la même situation que la caution solidaire.
Et s’il y a plusieurs cautions simples, chacune d’elles peut demander au créancier à être poursuivie que pour sa part de la dette, en application du « bénéfice de division ».
La caution solidaire
Cet engagement est plus risqué car en cas de défaut de paiement du débiteur principal, la personne caution peut être directement appelée à payer par le bénéficiaire de la garantie (propriétaire bailleur ou établissement financier), dès le 1er incident de paiement, sans passer par le débiteur principal.
C’est-à-dire que propriétaire bailleur ou l’établissement financier peut directement demander à la caution de payer la dette (loyer, charge ou échéances de crédit impayés). Il n’est pas nécessaire que le propriétaire bailleur ou la banque poursuive le locataire ou l’emprunteur pour engager la caution.
Étendue de l’engagement de caution
L’engagement de caution peut être défini, c’est-à-dire limité à une certaine somme définitivement fixée lors de la signature du contrat de prêt. Dans ce cas, le montant garanti doit être inscrit en chiffres et en toutes lettres dans le contrat. La caution ne sera poursuivie que pour cette somme, même si le total de la dette est supérieur.
L’engagement de caution peut être indéfini : l’engagement porte sur toute la dette, quelle que soit son évolution.
Durée de l’engagement de caution
La durée de l’engagement de caution peut être déterminée. Le cautionnement est valable pour la durée initiale du contrat de bail ou pour la durée du prêt par exemple. Dans ce cas, la caution ne peut se désengager avant le terme du contrat cautionné.
Ou la caution s’engage pour une durée indéterminée (pour la durée du bail et de ses renouvellements ou en l’absence de précision de la durée de la location par exemple). Dans ce cas, la caution peut résilier son engagement, à tout moment, en informant le propriétaire bailleur ou l’établissement financier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour les locations, la résiliation de l’engagement de caution prend effet seulement à la fin du contrat de location (et de son renouvellement éventuel) – article 22-1 de la loi du 06/07/1989. La caution reste tenue du paiement des dettes locatives nées entre la résiliation de son engagement et la fin du bail.
Bonjour,
Il convient de vous adresser au prêteur mais a priori cela ne se fait pas sachant que le prêt étudiant est spécifique.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il y a trois ans, je me suis portée caution pour un prêt étudiant pour ma fille.
Aujourd’hui, afin de la libérer de ce crédit, je souhaiterais le reprendre à mon nom. Est-ce possible ? et si oui, quelle démarche dois-je entreprendre ?
Merci par avance et meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Bonjour,
A priori, non et ce d’autant plus si celle-ci est assujettie à une durée spécifique. Pour en savoir plus, il conviendrait de faire expertiser l’acte de caution par un avocat.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Mes parents se sont portés caution (solidaire),pour moi.il y a un an maintenant. Ma mère étant décédée, mon père peut il casser son engagement ? Il se retrouve seul et je ne voudrais pas que il ai des ennuis si jamais j avais des soucis de règlements.
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement
Votre article est clair et m’a bien renseigné sur la signification de division pour se porter caution. Un grand merci.
Bonjour,
Tout dépend du type de crédit et des conditions de souscription (à titre personnel ou dans le cadre d’un crédit commun). Il convient donc de prendre connaissance du contrat et de vous rapprocher d’un notaire pour voir comment ce crédit pourrait être intégrer à la succession de votre père.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir,
Mon père avait pris un crédit il y’a a peu près 30 ans, bien avant la rencontre de ma mère, (j’ai 21 ans), maintenant il est mort, et je voudrais savoir si ma mère ou moi sommes obligés de rembourser ce crédit, je précise que nous avons deux appartements, l’un est au nom de ma mère et l’autre est une location dont nous payons le loyer et c’est au nom de mon père, pourriez vous m’éclairer sur cette situation s’il vous plait je vous en serai infiniment reconnaissant !
Bonjour,
Vous n’êtes pas obligé de commenter les articles. Toutefois, cette fonction est souvent utile pour les internautes qui peuvent avoir des questions !
Cordialement, l’équipe de lafinancepourtous.com
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c’est lourd