Il ne s’agit pas d’un simple engagement moral. L’engagement de caution doit être pris très au sérieux car il engage les revenus (salaires et pensions) et les biens de la caution : ses meubles mais aussi son logement si elle en est propriétaire.
Un simple accord verbal ne suffit pas. Un contrat « sous seing privé » est rédigé et signé par la personne se portant caution. Cet engagement est le plus souvent établi sur un document annexé au contrat cautionné. Il peut aussi figurer sur le contrat de location ou le contrat de crédit lui-même.
Le contrat de caution
Le contrat de cautionnement doit définir la nature de l’engagement et l’étendue des obligations de la caution.
Pour l’engagement de caution au titre d’un contrat de location, l’acte de cautionnement doit comporter en plus le montant du loyer, en chiffres et en lettres, et les conditions de sa révision, et la reproduction de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989. Ces mentions doivent être apposées par la caution elle-même.
Lorsque la personne donne sa caution pour un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, elle bénéficie des mêmes délais de rétractation (de 14 jours pour le crédit à la consommation) et de réflexion (de 10 jours pour le crédit immobilier) que l’emprunteur.
Vous trouverez ici un modèle de mention manuscrite à faire figurer dans une lettre de caution simple ou solidaire pour un crédit à la consommation
La caution reçoit et conserve un exemplaire du contrat (de location ou de prêt) sur lequel porte sa garantie.
Bonjour,
La banque vient d’éditer une offre de pret immobilier que je devrais recevoir par voie postale dans les jours qui viennent. J’ai deux cautions. J’aurais souhaité savoir si les cautions recoivent les actes de cautionnement a signer a leur domicile ou bien à l’agence bancaire proposant le prêt ? et si l’acte de caution devra être signé en présentiel dans la banque ou s’il pourra être signé a domicile et renvoyé par poste, comme pour l’offre de pret.
En vous remerciant.
Bonjour,
Les cautions reçoivent par courrier postal (ou de manière dématérialisée) l’offre de crédit immobilier comme l’emprunteur. Elles doivent respecter le même délai de réflexion de 10 jours avant de renvoyer le contrat de crédit signé, par courrier postal
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
En pratique, votre père pourrait souscrire un prêt à l’avenir si son dossier est éligible. Si la caution peut avoir un impact sur le niveau d’endettement toléré, dans la pratique, votre père devrait pouvoir ne pas être gêné financièrement par votre prêt.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si mon père se porte caution pour mon prêt étudiant qui dure 7 ans, pourra-t-il lui même contracter un prêt dans l’avenir ? Mon prêt va être pris en compte dans ses prérogatives financières ?
Merci.
Bonjour,
Si vous êtes étudiant, il existe le prêt étudiant garanti par l’Etat : http://www.lafinancepourtous.com/Vie-familiale-et-consommation/Jeunes-financer-ses-projets/Pret-etudiant/Le-pret-etudiant-garanti-par-l-Etat
Dans le cadre d’un crédit immobilier, plusieurs possibilités existent : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Credit-immobilier/Pret-immo-l-essentiel-a-savoir/Les-garanties
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Pour ceux qui veulent avoir un crédit alors qu’ils n’ont pas de caution , existe-t-il des organisations qui se porte garant de votre crédit devant la banque?