Don manuel, donation simple, donation-partage… ces solutions présentent l’avantage non négligeable de transmettre une partie de son patrimoine sans payer de droit (donc d’impôt) ou de réduire la note fiscale, grâce au mécanisme des abattements.
La principale technique qui permet de transmettre une partie de ses biens de son vivant est la donation.
Pour aller plus loin
24 commentaires
bonsoir ma mere a fait 2 avc, elle a toute sa tete et doit se faire opérer , mais avant elle me demande comment donner sa part de la maison a 4 de ces petits enfants en donnant moins a ces 3 filles
Bonjour
Il faut contactez un notaire : sauf à ce que les filles soient d’accord, il est impossible de réduire la part réservataire des enfants.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
suite à divorce à l’amiable,j’ai signé une convention d’indivision pour notre maison avec mon ex mari. je reste donc propriétaire de 50%. Puis je faire une donation partage à mes 3 enfants : 2 enfants d’une précédente union et 1 enfant en commun avec mon dernier époux?
Bonjour
Cela ne pose pas de problème. Voyez avec un notaire afin qu’il vous calcule les frais à payer.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous sommes 8 enfants nous désirons suite à un accord entre nous tous, sortir du partage judiciaire en faisant donation du bien immobier de nos parents décédés à un des frères qui souhaite garder ce bien. Le seul souci est qu’il ne veut pas que ce bien soit intégré à sa communauté de partage car il souhaite divorcer ; quelles seraient les options possibles pour lui ? et pour nous.
Merci
Bonjour
Il s’agit d’un bien propre (venant d’un héritage) qui normalement ne doit pas être rajouté dans la communauté. Voyez avec votre notaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Bien cordialement
je détiens une parcelle en mon nom donné par mon père.
Mon père vient de décédé .
Cette donation sera révocable?
Bonjour
Non cette donation ne sera pas révocable, mais s’il existe d’autres héritiers, il faudra vérifier si ce bien n’entame pas leurs droits.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com