Pour la donation de biens communs, il est nécessaire que le beau-parent donne son accord. L’avantage de cette solution est que la répartition prévue par la donation-partage ne sera pas remise en cause et la valeur des biens donnés ne sera pas réévaluée au décès.
Pour qu’il y ait donation partage dans une famille recomposée, il faut absolument que le couple ait au moins un enfant commun.
Un exemple de donation partage en famille recomposée
Jean et Marie ont deux enfants communs, Aurore et Stéphane. Jean a eu un fils, Charles, né avant cette union, et Marie une fille, Virginie.
Ils souhaitent réaliser une donation-partage au profit de leurs quatre enfants. Cette donation-partage portera sur des biens propres et communs du couple.
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Biens communs du couple : 300 000 €
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Biens propres de Jean : 150 000 €
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Biens propres de Marie : 120 000 €
Jean va donner à ses trois enfants (Aurore, Stéphane et Charles) :
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sa part des biens communs : 150 000 €, soit 50 000 € chacun
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ses biens propres : 150 000 €, soit 50 000 € chacun
Aurore, Stéphane et Charles vont donc recevoir de leur père 100 000 € chacun
Marie va donner à ses trois enfants (Aurore, Stéphane et Virginie) :
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sa part des biens communs : 150 000 €, soit 50 000 € chacun
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ses biens propres : 120 000 €, soit 40 000 € chacun
Aurore, Stéphane et Virginie vont donc recevoir de leur mère 90 000 € chacun
Aurore et Stéphane reçoivent donc 190 000 € chacun
Charles reçoit 100 000 €
Virginie reçoit 90 000 €
Ainsi tous les enfants vont recevoir une partie des biens communs, même s’ils ne sont pas des enfants communs du couple.
Si le beau parent veut donner personnellement un bien à l’un de ses beaux-enfants, cette donation sera taxée à 60 % (ils sont civilement considérés comme étrangers l’un à l’autre).
j’aimerais savoir comment cela se passe ,si mon conjoint a des enfants d’un précédent mariage auquel il a fait une donation simple de ses biens avant la naissance de notre enfant, lors de la succession de son pere notre enfant ne sera donc pas compris dans cette succession précédente ?
Bonjour
Effectivement en cas de décès du père il faudra « faire les comptes » afin de savoir si votre enfant reçoit bien sa part. Le plus simple est de contacter un notaire à ce sujet.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci cela m’aide beaucoup