Le présent d’usage permet de donner à ses proches une somme d’argent, des objets (meubles ou bijoux)… sans avoir à payer de droits sur les sommes ainsi données, contrairement aux dons manuels et aux donations.
« Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant » (Article 852 du Code Civil).
Des règles par nature variables
Sachant que l’administration fiscale n’établit pas de barème spécifique, la frontière entre le présent d’usage et le don « déguisé » est assez mince. En l’absence de règles précises, il convient de prendre en compte les décisions de justice passées. Bien souvent, les tribunaux estiment que si le cadeau représente en moyenne 1 à 2 % du patrimoine (ou 2,5 % des revenus annuels nets du donateur), il n’est alors pas reconsidéré comme une donation déguisée.
C’est le juge qui reste souverain en la matière ! Avant de vous lancer, consultez un juriste fiscal.
La doctrine administrative prévoit d’ores et déjà que ce caractère peut généralement être reconnu aux cadeaux faits aux enfants mineurs par des membres ou des amis de la famille. Ainsi, pour les sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement ouvert au nom de leur enfant, il est admis, compte tenu notamment du montant maximal des sommes pouvant être placées, que ce placement financier puisse être qualifié de présent d’usage. Cette qualification reste néanmoins une question de fait qui, en cas de litige, relève de la compétence du juge judiciaire.
Il est donc très souvent conseillé, pour éviter une requalification fiscale, que ces présents soient attribués selon « l’usage familial », à savoir à l’occasion événements précis : anniversaire, Noël, obtention d’un diplôme (et non régulièrement, par virement mensuel par exemple)… Et il est également très important d’apprécier ces présents en fonction de la fortune globale du donateur. A défaut, cette libéralité pourrait être requalifiée en don et être soumise aux droits de donation.
Je dispose d’un patrimoine d’environ 240 000e en liquidités, épargne et assurances-vie. j’ai déjà fait donation de ma maison à mes 2 enfants il y a 25 ans. Je suis veuf. Je voudrais faire un présent d’usage à mes 4 petits enfants pour noël et à mes 2 enfants. j’ai bien compris qu’il vallait mieux respecter une valeur d’environ 2%de mon patrimoine mais je n arrive pas à savoir si je peux faire un présent de 2% à chacun ou au global
Bonjour
Oui il nous semble que vous pouvez leur donner chacun une somme équivalent à 2 %, soit environ 5 000 euros par petit enfant. Mais vous pouvez surtout leur faire un don : il est exonéré à heuteur de 31 865 € entre grand- parent et petit enfant.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci pour votre éclairage. J’ai 87 ans, il me semble que la regle du don ne fonctionnera pas si j’ai bien compris.
Bonjour
Si, c’est possible. IL existe deux types de dons pour les petits enfants : un premier sans conditions de 31 865 €, et un deuxième avec condition d’age. Lisez cette fiche pratique https://www.lafinancepourtous.com/wp-content/uploads/2020/08/iefp_donationsuccession.pdf
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com