Comment fonctionne le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie sert à couvrir le propriétaire contre d’éventuelles dégradations du logement et de ses équipements pendant votre séjour. Son montant est librement fixé par les parties et précisé dans le contrat de location. Il est généralement de 20 % du prix de location (plafonné à 25 % si le loueur est un professionnel).
Le chèque remis à titre de caution par le locataire peut être encaissé par le bailleur pendant la période de location.
En cas de dégradation, l’état des lieux réalisé à la fin du séjour indique les réparations à effectuer leur coût. C’est ce montant qui sera retenu sur le dépôt de garantie. En tant que locataire, n’hésitez pas à demander un justificatif pour éviter toute surévaluation.
En cas d’absence de dégradation, le dépôt de garantie doit être restitué dans le délai précisé au contrat, le plus souvent au plus tard dans un délai de 3 mois. Il est parfois restitué lors du départ du vacancier, lorsqu’il rend les clés du logement.
Un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement
A votre arrivée, le bailleur demande le plus souvent le paiement du solde du prix de la location (déduction faite de l’acompte ou des arrhes).
Un état des lieux est également réalisé, qui sera comparé à celui fait au départ du locataire pour déceler d’éventuelles dégradations. Le locataire doit veiller à signaler toute détérioration déjà existante ou éléments manquants par rapport à l’inventaire écrit remis à l’arrivée dans les lieux (sur le plan de la vaisselle en particulier).
Et pour le propriétaire, l‘état des lieux écrit et détaillé permet de constater les dégradations éventuelles durant le séjour et d’en faire supporter le coût par le vacancier.
Si la consommation d’eau et d’électricité n’est pas établie sur une base forfaitaire, ou comprise dans le prix de la location, alors il est nécessaire de réaliser un relevé des compteurs à l’arrivée et de le comparer à celui du départ du locataire pour établir la consommation pendant son séjour.
L’assurance de la location saisonnière
Durant la période de vos vacances, le locataire est responsable du logement. Il est donc plus prudent d’être assuré, pour être protégé en cas de survenance d’un incendie ou autre évènement provoquant une dégradation du logement, tel que dégât des eaux.
Le locataire peut disposer dans son propre contrat d’assurance habitation d’une garantie « villégiature », qui couvre sa responsabilité civile lorsqu’il séjourne dans une location saisonnière. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut souscrire une extension à son contrat d’assurance habitation, avec cette garantie, soit conclure un contrat d’assurance spécifique, pour la période de location du logement de vacances.
Le propriétaire peut souscrire des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées « garanties pour le compte de qui il appartiendra ». Ce contrat assure alors les dommages causés par le locataire au logement loué ou aux tiers. Cette garantie doit être spécifiée dans le contrat de location. Le locataire n’a pas alors l’obligation de disposer d’une assurance pour la durée de son séjour.
Les obligations du locataire et du propriétaire
Le locataire doit faire un usage « raisonnable » du logement loué, selon les termes de la loi. A défaut, il doit répondre des dégradations survenues au cours de son séjour.
En tant que locataire, vous pouvez recevoir des invités s’ils ne troublent pas la quiétude des lieux. Vous avez droit à la tranquillité et le propriétaire ou le représentant de l’agence ne sont pas autorisés à la troubler. De même, le propriétaire ne peut pas pénétrer dans la location, sauf si c’est prévu dans le contrat pour réaliser certaines prestations par exemple (fourniture de linge, ménage…).
Le propriétaire doit maintenir le logement en bon état. Il doit réaliser toutes les réparations utiles dans les meilleurs délais.
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