La taxe de séjour

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Vous séjournez à l’hôtel, en camping, en meublé de tourisme, en village de vacances ou en chambre d’hôtes… Une taxe de séjour peut vous être demandée, en plus du prix de l’hébergement.

La taxe de séjour est due par toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique situé sur une commune qui a institué cette contribution.

Créée en 1910, la taxe de séjour ne peut être mise en place que dans les communes, ou les regroupements de communes, ayant une activité touristique : les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales et celles de montagne, les communes qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

Les recettes de la taxe de séjour sont nécessairement affectées par la commune aux dépenses destinées à favoriser sa fréquentation touristique ou celles relatives aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Une décision communale

Chaque commune ou regroupement de communes a la faculté d’instituer, ou non, cette taxe de séjour. Ses modalités de mise en œuvre sont déterminées par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La période de perception de la taxe de séjour peut être fixé sur l’année entière ou seulement sur la saison touristique, par exemple du 1er avril au 30 septembre, selon la décision prise par la commune.

Une taxe de 0,20 € à 4,60 € selon l’hébergement

Son montant est fixé par la commune, selon un barème national établi en fonction de la nature et la catégorie de l’hébergement concerné. Les tarifs se situent entre 0,20 € et 4,60 € la nuit par personne. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier, le propriétaire du logement ou tout autre intermédiaire chargé de son recouvrement (agence immobilière, centrale de réservation…). Son montant doit aussi figurer sur la facture remise au touriste. Il est également disponible à la mairie ou à l’office de tourisme concerné.

Le paiement de la taxe de séjour

La commune ou l’EPCI décide de la nature de la taxe de séjour : au réel ou au forfait.

La taxe de séjour au réel est réglée par le vacancier en fonction du nombre de nuitées par personne. Il verse la taxe à la personne qui gère l’établissement où il loge ou à l’intermédiaire intervenant pour le compte du logeur (plateforme de locations par exemple). Le responsable de l’hébergement la reverse ensuite à la commune.

La taxe de séjour au forfait est réglée directement par le responsable de l’hébergement en fonction de sa capacité d’accueil. Elle est calculée pour une année selon la catégorie de l’hébergement, sa capacité d’accueil maximale et le nombre de nuitées proposées.  Son coût est, ou non, répercuté sur le vacancier.

La taxe de séjour et les locations entre particuliers

Un particulier qui loue tout ou partie de son habitation personnelle, en tant que meublé touristique ou chambre d’hôtes, doit collecter la taxe de séjour auprès des personnes qui y séjournent et la reverser à sa commune.

Les plateformes de locations entre particuliers, du type Airbnb ou Abritel, doivent collecter la taxe de séjour pour le compte des personnes mettant à disposition un logement par leur intermédiaire.  A titre d’exemple, Airbnb a reversé 58 millions d’euros de taxe de séjour en 2019 (deux fois plus qu’en 2018)

Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour au réel :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans ;

  • les saisonniers employés dans la commune concernée ;

  • les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire dans la commune concernée ;

  • les personnes occupant des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

    41 commentaires sur “La taxe de séjour”
    1. Bonjour,
      Dans mon EPCI il y a une SPL pour gérer la promotion du tourisme et les offices du tourisme.
      communes sur 10 ont instituée une taxe de séjour.
      La SPL qui gère le tourisme reçoit une subvention de 600.000€ de l’EPCI. Aucune des 5 communes qui perçoivent la taxe ne reversent pas un centime à l’EPCI et conservent la totalité de la taxe (moins la part départementale. Est-ce normal ? N’y a t-il pas détournement de l’utilisation des fonds perçus au titre de la taxe ?
      Objet de la SPL: Excellence territoriale de l’accueil, accompagnement des acteurs professionnels du tourisme, promotion de la destination et gestion de 5 bureaux de tourisme . Il y a 10 salariés. Merci à vous.

      1. Bonjour,
        Vos interrogations sont hors de notre champ de compétences. Vous devriez pouvoir interroger les administrateurs ou le conseil d’administration de la SPL sur cette situation.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Le site Airbnb reverse à la commune la taxe de séjour.
      Le forfait que le propriétaire doit régler est de 175€ selon la taille et la capacité du logement.
      Le site peut reverser une somme beaucoup plus conséquence que cette somme de 175€ à la commune selon les périodes de location !
      Est-ce normal que la commune récupère la différence ?
      Merci

      1. Bonjour,
        La mise en place et les modalités de perception de la taxe de séjour sont définies par la commune ou le regroupement de communes, bénéficiaire de cette taxe. Vous devez adresser votre interrogation à cette instance compétente. Vous pouvez également consulter le guide pratique de la taxe de séjour, en ligne sur le site entreprises.gouv.fr, accessible avec ce lien : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/guide-pratique-de-la-taxe-de-sejour
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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