La taxe de séjour

La taxe de séjour est due par toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique situé sur une commune qui a institué cette contribution.

Créée en 1910, la taxe de séjour ne peut être mise en place que dans les communes, ou les regroupements de communes, ayant une activité touristique : les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales et celles de montagne, les communes qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

Les recettes de la taxe de séjour sont nécessairement affectées par la commune aux dépenses destinées à favoriser sa fréquentation touristique ou celles relatives aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Une décision communale

Chaque commune ou regroupement de communes a la faculté d’instituer, ou non, cette taxe de séjour. Ses modalités de mise en œuvre sont déterminées par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La période de perception de la taxe de séjour peut être fixé sur l’année entière ou seulement sur la saison touristique, par exemple du 1er avril au 30 septembre, selon la décision prise par la commune.

Une taxe de 0,20 € à 4,60 € selon l’hébergement

Son montant est fixé par la commune, selon un barème national établi en fonction de la nature et la catégorie de l’hébergement concerné. Les tarifs se situent entre 0,20 € et 4,60 € la nuit par personne. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier, le propriétaire du logement ou tout autre intermédiaire chargé de son recouvrement (agence immobilière, centrale de réservation…). Son montant doit aussi figurer sur la facture remise au touriste. Il est également disponible à la mairie ou à l’office de tourisme concerné.

Le paiement de la taxe de séjour

La commune ou l’EPCI décide de la nature de la taxe de séjour : au réel ou au forfait.

La taxe de séjour au réel est réglée par le vacancier en fonction du nombre de nuitées par personne. Il verse la taxe à la personne qui gère l’établissement où il loge ou à l’intermédiaire intervenant pour le compte du logeur (plateforme de locations par exemple). Le responsable de l’hébergement la reverse ensuite à la commune.

La taxe de séjour au forfait est réglée directement par le responsable de l’hébergement en fonction de sa capacité d’accueil. Elle est calculée pour une année selon la catégorie de l’hébergement, sa capacité d’accueil maximale et le nombre de nuitées proposées.  Son coût est, ou non, répercuté sur le vacancier.

Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour au réel :

• les personnes âgées de moins de 18 ans ;

• les saisonniers employés dans la commune concernée ;

• les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire dans la commune concernée ;

• les personnes occupant des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.