La taxe de séjour est due par toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique situé sur une commune qui a institué cette contribution.
Créée en 1910, la taxe de séjour ne peut être mise en place que dans les communes, ou les regroupements de communes, ayant une activité touristique : les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales et celles de montagne, les communes qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Les recettes de la taxe de séjour sont nécessairement affectées par la commune aux dépenses destinées à favoriser sa fréquentation touristique ou celles relatives aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Une décision communale
Chaque commune ou regroupement de communes a la faculté d’instituer, ou non, cette taxe de séjour. Ses modalités de mise en œuvre sont déterminées par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
La période de perception de la taxe de séjour peut être fixé sur l’année entière ou seulement sur la saison touristique, par exemple du 1er avril au 30 septembre, selon la décision prise par la commune.
Le département où se trouve la commune peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la commune ou l’EPCI, recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
Une taxe de 0,20 € à 4,60 € selon l’hébergement
Son montant est fixé par la commune, selon un barème national établi en fonction de la nature et la catégorie de l’hébergement concerné. Les tarifs se situent entre 0,20 € et 4,60 € la nuit par personne. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier, le propriétaire du logement ou tout autre intermédiaire chargé de son recouvrement (agence immobilière, centrale de réservation…). Son montant doit aussi figurer sur la facture remise au touriste. Il est également disponible à la mairie ou à l’office de tourisme concerné.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour pratiquée par la commune où vous séjournez, vous pouvez interroger gratuitement la base d’information des Finances publiques sur la taxe de séjour en France.
Le paiement de la taxe de séjour
La commune ou l’EPCI décide de la nature de la taxe de séjour : au réel ou au forfait.
La taxe de séjour au réel est réglée par le vacancier en fonction du nombre de nuitées par personne. Il verse la taxe à la personne qui gère l’établissement où il loge ou à l’intermédiaire intervenant pour le compte du logeur (plateforme de locations par exemple). Le responsable de l’hébergement la reverse ensuite à la commune.
La taxe de séjour au forfait est réglée directement par le responsable de l’hébergement en fonction de sa capacité d’accueil. Elle est calculée pour une année selon la catégorie de l’hébergement, sa capacité d’accueil maximale et le nombre de nuitées proposées. Son coût est, ou non, répercuté sur le vacancier.
La taxe de séjour et les locations entre particuliers
Un particulier qui loue tout ou partie de son habitation personnelle, en tant que meublé touristique ou chambre d’hôtes, doit collecter la taxe de séjour auprès des personnes qui y séjournent et la reverser à sa commune.
Les plateformes de locations entre particuliers, du type Airbnb ou Abritel, doivent collecter la taxe de séjour pour le compte des personnes mettant à disposition un logement par leur intermédiaire. A titre d’exemple, Airbnb a reversé 58 millions d’euros de taxe de séjour en 2019 (deux fois plus qu’en 2018)
Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour au réel :
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les personnes âgées de moins de 18 ans ;
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les saisonniers employés dans la commune concernée ;
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les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire dans la commune concernée ;
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les personnes occupant des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
Bonjour, Dans le cadre d’une annulation de réservation (9 mois avant), est-il normal que la résidence de vacances me facture la taxe de séjour, pour un séjour qui n’aura pas lieu ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il ne semble pas normal de régler la taxe de séjour en cas d’annulation de la réservation. Les conditions d’annulation et de remboursement doivent être précisées dans les conditions générales de vente.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je viens d’apprendre que lorsque l’on est domicilié sur une commune on ne paye pas la taxe de séjour lorsque l’on sejourne dans un hotel de cette ville .
Est-ce vrai ? Y-a-t il un texte de loi, en effet la réceptionniste l’a expliqué que comme j’étais domicilié ici et que je payais des impots je n’avais pas à payer cette taxe . Si c’est le cas en général onn se garde bien de vous le dire …
Bonjour,
Pour connaître les règles applicable de la taxe de séjour à votre lieu de séjour, il convient de contacter la mairie. Celle-ci pourra vous répondre précisément sur ce point.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je dois sejourner a petite foret dans le nord dans un ibis budget avec ma fille de 12 ans via booking.com. Hors on me compte taxe de sejour pour elle. Ce n’est pas normal a mon gout elle n’a que 12 ans et les moins de 18 ans ne payent pas. Ont ils le droit de le faire? Merci beaucoup
Bonjour,
Si vous estimez que cela n’est pas légal, vous pouvez contacter la DGCCRF afin dans savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je met en location un studio meublé dans une résidence de service.
Le loyer+charges mensuel sur le long séjour est à 550e.
Dois-je faire payer la taxe de séjour à la commune qui est de 0,70cts/jrs/pers ?
ok pour la période saisonnière mais pour le long séjour ?
Bonjour,
Sur ce point fiscal, il convient soit d’interroger votre centre des finances publiques soit directement la mairie.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je suis hotelier la taxe de sejour est elle due pour les gens qui travaillent dans la region (soirée étape;demi pensionpour les hommes de chantier) merci pour vos bons conseils
Bonjour,
Sur ce point particulier de la législation, il convient de vous adresser à votre commune qui pourra vous le préciser.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
airbnb ne collecte pas la taxe de sejour dans ma ville et je souhaite la collecter à mon niveau.
N’ayant pas l’obligation de remplir un cerfa chambre d’hôtes ou meublés pour louer mon logement, exite t-il un autre document type au niveau national (comme le cerfa) à remplir pour communiquer les informations à la mairie ?
Bonjour,
La taxe de séjour est instituée par délibération du conseil municipal de votre commune. Cette délibération fixe le montant, les modalités de perception et de versement de la taxe de séjour. Vous devez donc vous adresser à votre mairie qui pourra vous communiquer le formulaire de déclaration qu’elle utilise (version papier ou en ligne sur le site de la mairie).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Une taxe de séjour est-elle exigible lors d’un prêt à la famille (gratuit évidement) de sa résidence secondaire ?
Bonjour,
La taxe de séjour est due par les vacanciers qui séjournent dans des hôtels, résidence ou meublés de tourisme, des chambres d’hôtes, camping, port de plaisance… Si votre hébergement ne correspond pas à ces critères, la taxe de séjour ne devrait pas être exigible.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, je voudrais préciser à Sylvie que la taxe de séjour forfaitaire doit être inclus dans le prix de la location (elle ne doit pas ressortir sur quelque facture ) ,donc pas de soucis pour l’inclure dans la réservation , espérant avoir répondu à vos attentes
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous adresser à votre centre des finances publiques pour en savoir sur cette possibilité.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, peut-on faire payer la taxe de séjour dès la réservation d’un séjour ?
Depuis 2016 je loue un meublé de tourisme classé, et j’ai fait payer à mes vacanciers la taxe de séjour & additionnelle au moment du solde du loyer restant dû (75 % total loyer). Mais cela me convenait puisque je déclarais »au réel ». Mais depuis 2017, je crains que l’on nous impose le règlement »au forfait », très préjudiciable en cas de mauvaise saison estivale ou de désistement. Ma question est donc celle-ci : ai-je le droit de faire payer la taxe de séjour & additionnelle à l’avance ? Au moment de la réservation, en plus des 25% du loyer semaine?
Merci d’avance de votre réponse.