La taxe de séjour est due par toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique situé sur une commune qui a institué cette contribution.
Créée en 1910, la taxe de séjour ne peut être mise en place que dans les communes, ou les regroupements de communes, ayant une activité touristique : les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales et celles de montagne, les communes qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Les recettes de la taxe de séjour sont nécessairement affectées par la commune aux dépenses destinées à favoriser sa fréquentation touristique ou celles relatives aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Une décision communale
Chaque commune ou regroupement de communes a la faculté d’instituer, ou non, cette taxe de séjour. Ses modalités de mise en œuvre sont déterminées par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
La période de perception de la taxe de séjour peut être fixé sur l’année entière ou seulement sur la saison touristique, par exemple du 1er avril au 30 septembre, selon la décision prise par la commune.
Le département où se trouve la commune peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la commune ou l’EPCI, recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
Une taxe de 0,20 € à 4,60 € selon l’hébergement
Son montant est fixé par la commune, selon un barème national établi en fonction de la nature et la catégorie de l’hébergement concerné. Les tarifs se situent entre 0,20 € et 4,60 € la nuit par personne. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier, le propriétaire du logement ou tout autre intermédiaire chargé de son recouvrement (agence immobilière, centrale de réservation…). Son montant doit aussi figurer sur la facture remise au touriste. Il est également disponible à la mairie ou à l’office de tourisme concerné.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour pratiquée par la commune où vous séjournez, vous pouvez interroger gratuitement la base d’information des Finances publiques sur la taxe de séjour en France.
Le paiement de la taxe de séjour
La commune ou l’EPCI décide de la nature de la taxe de séjour : au réel ou au forfait.
La taxe de séjour au réel est réglée par le vacancier en fonction du nombre de nuitées par personne. Il verse la taxe à la personne qui gère l’établissement où il loge ou à l’intermédiaire intervenant pour le compte du logeur (plateforme de locations par exemple). Le responsable de l’hébergement la reverse ensuite à la commune.
La taxe de séjour au forfait est réglée directement par le responsable de l’hébergement en fonction de sa capacité d’accueil. Elle est calculée pour une année selon la catégorie de l’hébergement, sa capacité d’accueil maximale et le nombre de nuitées proposées. Son coût est, ou non, répercuté sur le vacancier.
La taxe de séjour et les locations entre particuliers
Un particulier qui loue tout ou partie de son habitation personnelle, en tant que meublé touristique ou chambre d’hôtes, doit collecter la taxe de séjour auprès des personnes qui y séjournent et la reverser à sa commune.
Les plateformes de locations entre particuliers, du type Airbnb ou Abritel, doivent collecter la taxe de séjour pour le compte des personnes mettant à disposition un logement par leur intermédiaire. A titre d’exemple, Airbnb a reversé 58 millions d’euros de taxe de séjour en 2019 (deux fois plus qu’en 2018)
Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour au réel :
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les personnes âgées de moins de 18 ans ;
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les saisonniers employés dans la commune concernée ;
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les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire dans la commune concernée ;
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les personnes occupant des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
bonjour,
mon epoux a séjourné dans une auberge de jeunesse pour une nuit. Sous prétexte qu’il occupait une chambre double, on lui a fait payer 2 taxes de séjour. est ce légal? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La taxe de séjour est en principe due par personne et par nuit. Pour connaître les règles applicables sur votre lieu de séjour, vous devez contacter la mairie de la commune. Si nécessaire, vous pouvez présenter une contestation auprès de la commune bénéficiaire de la taxe de séjour, avec le motif de votre réclamation et la preuve du paiement de la taxe.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, proprietaire d’un mobil home, la commune decide de passer de la taxe de sejour au forfait a la taxe au reel. Devons nous payer cette taxe au nombre de jours occupés sachant que nous avons un contrat annuel du 1 janvier au 31 decembre mais que la periode d’ouverture n’est que de 6 mois.
Bonjour,
Cette question a fait l’objet d’une question écrite au Sénat en 2022. Selon la réponse du ministère chargé des comptes publics : « Les propriétaires de mobil-homes qui louent un emplacement sur un terrain de camping sont donc redevables de la taxe de séjour au réel pour toute la durée du contrat. » Retrouvez cette question écrite avec ce lien : https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700267.html
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
jai réservé pour 4 adultes dans un camping.
jai payé mes 4 taxes de séjour.
finalement nous ne serons que 3.
ils ne veulent pas nous rembourser la personne absente, est ce legal?
Bonjour,
En cas de taxe de séjour au forfait, son montant est calculé indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées, mais ne fonction de la capacité d’accueil du logement touristique. La taxe de séjour du réel est calculée par nuitée et par nombre de personnes imposables. Pour vous renseigner sur les règles applicables au camping, vous devez vous adresser à l’office de tourisme de la commune concernée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour svp vous pouvez me renseigner sur la taxe de séjour est ce que par exemple je réserve une chambre pour deux adultes et a la fin je vais tout seul. L’hoteliers va t(il additionner la taxe de séjour par deux automatiquement ou il va vérifier le nombre des vacancier en bref si la taxes de séjours a une relation avec la location ou vraiment ils vérifient le nombre de personne surtout au hotel 3 etoiles
Bonjour,
Le montant et les règles de perception de la taxe de séjour sont fixés par un organisme de représentation de la commune. La taxe de séjour peut être collectée au réel par nuitée et par nombre de personne, ou au forfait par unité de capacité d’accueil. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’office de tourisme de la commune concernée pour connaître les dispositions applicables.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
je souhaite arrêter le paiement de la taxe de séjour vue que j ai vendu mon bien comment dois je procéder merci
Bonjour,
Les délais de traitement d’un transfert d’argent international dépendent du nombre d’établissements bancaires intervenants dans la transmission et l’exécution de l’opération et des délais de traitement propres à chacun de ces établissements.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Nous allons etre obliges de partir d’un hotel ou nous sommes pour cause retraite du professionnel et demander a un sejour long de location en studio pour lequel il nous demandent une taxe de sejour. peut on être exonéré de cette taxe ? Nous n’avions plus de logement fixe suite à une expulsion et n’avions trouvé qu’une chambre d’hotel.
Bonjour
Voyez avec les services sociaux de la mairie pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération, voire d’une aide d’urgence.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, mon association gère une maison de famille qui est partagée entre tous les membres cotisants. Seuls les membres cotisants peuvent obtenir un séjour de cette maison de famille. Est-ce que ces membres doivent verser une taxe de séjour à la commune via collecte de l’association ?
Bonjour,
Les modalités de mise en œuvre et de règlement de la taxe de séjour sont définies par la commune ou le regroupement de communes concerné. Vous pouvez consulter les délibérations de la commune ou interroger directement ses représentants pour connaître les conditions de taxation dans votre situation spécifique.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartment que je mets en location en saison d’hiver en station de ski. Nous demandons la taxe de séjour à nos locataires chaque semaine louée. Pour 2020, la mairie nous demande de reverser une taxe de séjour pour 90 nuits alors que nous avons loué que 31 nuits. Ils ont regardé sur leboncoin notre annonce et regardé les semaines de mise en location sur l’annonce mais pas les semaines qui ont réélement été louées. Est ce légal? Je pensais que cette atxe de séjour été à payer par personne et par nuitée?? Merci de nous éclmairer à ce sujet. Cordialement
Bonjour,
La collectivité peut choisir pour chaque type d’hébergement touristique la taxation au réel ou la taxation forfaitaire. Le régime d’imposition dépend également de la catégorie de l’hébergement, classé ou sans classement (ou en attente de classement). Pour avoir plus d’informations sur ces différents modes de taxation, vous pouvez consulter le guide pratique en ligne sur le site de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/taxe_sejour/guide_pratique_v6_taxe_sejour.pdf
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon séjour a été annulé le lendemain de mon arrivée pour cause de coronavirus et j’ai du rentrer chez moi.
J’ai payée la taxe de séjours pour une semaine et je n’ai eu aucun remboursement .
Est ce normal ?
Bonjour,
Vous pouvez tenter de contester le paiement de la taxe de séjour auprès des services de la commune bénéficiaire de cette taxe. Vous devez envoyer votre réclamation par écrit, en joignant un document justificatif du paiement de la taxe et un document attestant de l’annulation de votre séjour.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai réservé, dans le cadre d’un déplacement professionel, une nuit d’hôtel (sans remboursement ni annulation possible).
Pour diverse raison, je n’ai pu effectuer ce déplacement.
L’hôtel me prélève la nuit d’hôtel + la taxe de séjour.
Est-ce normal ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
La réglementation relative à la taxe de séjour indique que la taxe de séjour est perçue lorsque l’hôtelier reçoit le montant de la nuitée qui lui est due (article L2333-33 du Code général des collectivités territoriales). La loi ne prévoit pas d’annulation du paiement de la taxe de séjour lorsque la prestation n’est pas exécutée. Après paiement de la taxe de séjour, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la commune bénéficiaire de la taxe de séjour, pour tenter d’obtenir une remise de paiement de cette taxe.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com