Bien comprendre les assurances associées au contrat de location
L’assurance en responsabilité civile (qui couvre les assurés pour les dommages qu’ils pourraient causer à un tiers) est obligatoire. Elle est systématiquement incluse dans le contrat de location.
En revanche, les assurances qui couvrent les dommages que le locataire pourrait causer à la voiture sont facultatives et variables : en cas de dommage ou de vol, le locataire devra supporter, selon les termes du contrat, partiellement ou totalement les frais (réparation, remplacement, …). Avant de louer une voiture, il est donc important de bien comprendre le contrat de location : les garanties, les exclusions et les franchises incluses.
Il convient d’être particulièrement attentif au montant de la franchise et au rachat éventuel de la franchise.
Qu’est-ce qu’une franchise, quand je loue une voiture ?
La franchise correspond à la somme qui reste à la charge du locataire s’il y a dommage à la voiture ou vol. Tous les contrats de location de voiture prévoient une franchise et tous, également, proposent une clause de « rachat de franchise », mais sa souscription n’est pas obligatoire. Le montant de la franchise est fixé dans le contrat de location et peut varier de quelques centaines d’euros (ou de monnaie locale) à plusieurs milliers selon la catégorie de voiture. Le montant des franchises affichées par les loueurs constitue un critère important de comparaison entre les garanties offertes.
Le contrat prévoit une franchise de 1 000 € et votre voiture est accidentée de votre fait. Vous devrez régler les frais de réparation, à concurrence de 1 000 € au loueur… Pour éviter ce risque, vous aurez avantage à souscrire une garantie complémentaire et facultative prévoyant le rachat de cette franchise.
Avant de prendre le volant…
Vous devez signer l’état des lieux du véhicule avant de prendre la voiture. Soyez très attentif ! Sur la fiche d’état figurent par exemple les petites accrochages existants (rayure d’une porte, parechoc enfoncé…). Prenez le temps de faire le tour et de signaler les accrocs non-inscrits. Il vaut mieux perdre 10 minutes en début de vacances pour éviter tout problème ultérieur.
Avantages du rachat de franchise
Le « rachat de franchise » est une clause du contrat de location de voiture qui permet de réduire le montant de la franchise, c’est à dire la part des frais supportés par le locataire.
Moyennant un supplément journalier (plus d’une dizaine d’euros par jour, en général) ou l’achat de « Packs protection » commercialisés par les grands loueurs mondiaux, le locataire peut dans la plupart des contrats racheter la franchise : ce rachat couvrira le risque accident et/ou le risque vol (bien lire à ce sujet son contrat) et, toujours selon votre contrat, il sera partiel ou total.
- Un rachat partiel permet de diminuer la part de la franchise qu’il faudra régler si un accident ou un vol est survenu (son montant est en moyenne de 600 à 1 000 euros).
- Un rachat total permet une prise en charge intégrale des frais liés au dommage ou au vol par le loueur (ou plutôt son assureur). Aux Etats-Unis, les contrats prévoyant le rachat de franchise sont dénommés « Collision Damage Weaver » (CDW) ou « Theft Protection ». Mais selon les loueurs et/ou les assurances, certains dégâts ne sont pas pris en charge, comme le bris de glace ou la perte des clés par exemple.
Si vous louez pour 15 jours, le rachat total de franchise peut coûter très cher ! Soyez vigilant.
Cas particulier des courtiers en ligne
De plus en plus de voitures sont louées en ligne par l’intermédiaire de courtiers spécialisés. Dans ce dernier cas, si le loueur sur place n’a pas prévu de rachat de franchise mais que votre courtier le propose dans l’offre en ligne, c’est ce dernier qui remboursera l’intégralité des frais, à votre retour et sur présentation de pièces justificatives : rapport de police, constat des dégâts délivrés par le loueur, preuve du paiement au loueur…
Certaines cartes bancaires incluent le rachat de franchise
Avant de souscrire une assurance « rachat de franchise », il faut vérifier si cette garantie n’est pas incluse dans votre contrat de carte bancaire. Les détenteurs de carte « Visa Premier », « American Express » ou « Gold Mastercard », par exemple, bénéficient automatiquement d’une garantie « véhicule de location » qui prévoit cette garantie (dans la limite de deux sinistres réglés par année civile), avec toutefois certaines exclusions de véhicules (notamment haut de gamme), et de limitation en durée (les locations de plus de 31 jours sont, chez Visa Premier, non couvertes par cette garantie).
En cas de sinistre, il faut d’abord acquitter le montant de la franchise au loueur, puis constituer un dossier pour se faire rembourser par l’assurance de la carte, ce qui est souvent compliqué et fastidieux.
Le conseil de lafinancepourtous.com !
Au moment de souscrire la clause du rachat de franchise, il faut prendre le temps de bien vérifier les points suivants : plafond de prise en charge, coûts, étendue de la couverture, cas d’exclusions, zone géographique couverte, modalités de prise en charge de la franchise. Trop souvent pressés de prendre le volant, nous ne sommes pas suffisamment attentifs aux assurances que nous prenons et aux conséquences qui peuvent découler d’une négligence. Surtout lorsque nous sommes à l’étranger.
Louer à l’étranger
Si vous êtes à l’étranger, la terminologie peut vous dérouter. Sachez qu’en anglais l’assurance Responsabilité Civile Automobile se dit LIA (Liability Insurance Automobile) et qu’elle n’est généralement pas couverte par les rachats de franchise liés à la carte bancaire.
Il faut donc la souscrire dans le contrat de location. En revanche, les cartes Gold et + vous couvrent en général sans franchise pour l’assurance Accident/ Collision (en anglais CDW, DEW ou LDW) et l’assurance Vol (TP ou TPC), avec l’inconvénient de devoir faire l’avance et remplir un dossier à votre retour. Si vous voulez profiter de cette assurance il vous faudra décliner celle qui est proposée par le loueur en cochant la case correspondante sur le contrat de location (“refus”, “décline” ou “I don’t accept”).
Bonjour,
Merci pour votre article très complet !
J’ai loué une camionnette Super U pour une location de 24h et j’ai rayé une aile du véhicule (c’est de ma faute, pas celle d’un tiers). Le montant de la réparation est de 750 €. Néanmoins j’ai payé une franchise de 300 € et un rachat partiel de franchise (18 euros/jour) donc seuls les 300 € me seront prélevés.
Dans votre article, vous évoquez le fait que certaine carte bancaire incluent le rachat de franchise, notamment les cartes VISA PREMIER et je suis détenteur d’une carte VISA PREMIER.
Dans l’article vous dites : « En cas de sinistre, il faut d’abord acquitter le montant de la franchise au loueur, puis constituer un dossier pour se faire rembourser par l’assurance de la carte, ce qui est souvent compliqué et fastidieux. »
Est-ce que cela veut dire que l’assurance de ma carte bleu peut prendre en charge les 300 € de rachat de franchise ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonne journée.
Bonjour,
Dans votre situation, vous devez contacter les services de l’Assurance Visa Premier de votre carte bancaire, pour demander la mise en jeu de la garantie rachat de franchise associée à votre assurance Visa Premier. Les conditions de prise en charge sont précisées dans la notice d’information des assurances de la carte, remise par votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour et merci pour cet article ! J’ai loué une camionnette Super U et j’ai cassé une porte (c’est de ma faute, pas celle d’un tiers). Super U me demande de payer les 4000 euros de réparation. Néanmoins j’ai payé une franchise de 300 euros et un rachat partiel de franchise (18 euros). Sont ils en droit de me demander de payer les réparations ? Cordialement.
Bonjour,
La charge des réparations sur le véhicule de location endommagé devrait être limitée au montant de la franchise. Les conditions dans lesquelles votre responsabilité peut être engagée figurent dans le contrat de location. Pour résoudre votre litige, vous pouvez contacter une association de consommateurs de votre département (https://www.inc-conso.fr/trouvez-un-contact-pour-vous-aider).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai loué une voiture en croatie (du 19/07/2023 au 02/08/2023). J’ai pris le package « L » rachat de franchise du loueur (autowill) pour 350 euros. Le jour de la remie du véhicule, ma roue se dégonfle au bout de 100 kms et aprés appel au loueur il me le remplace. Sauf que le véhicule de remplacement n’est plus couvert et maintenant la franchise est de 1600 euros !
J’ai payé pour 14 jours 350 euros pour une franchise à 0. Et au final, j’ai payé pour rien car ma franchise est à 1600 euros sur le deuxieme véhicule. Ils ne veulent rien changer ici, mais j’ai l’impression de me faire arnaquer, et en plus j’en perds ma sérénité que j’avais en choisissant justement l’option.
Quels sont mes recours ? Et est ce normal ?
Merci pour vos avis !
Bonjour,
Le véhicule loué ayant été modifié à l’initiative du loueur, en exécution du contrat de location souscrit initialement, les conditions contractuelles de la location ne devraient pas être modifiées : pas de majoration du prix ou de la franchise notamment. En cas de litige, vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs pour vous aider à régler à l’amiable le différend avec le loueur automobile.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour et merci pour votre avis.
C’est bien ce qu’il me semble aussi. Mais ils ne veulent rien changer. Du coup je suis un peu démuni car pour eux c’est normal, il y a eu un dommage (meme si c’est pas de ma responsabilité), et surtout pas à mon initiative de changer de vehicule.
Bref j’espere que je n’aurai pas d’autre dommage maintenant pour lequel ils me demanderaient de régler la franchise. Je me demande s’il faut que je paie dans ce cas, et qu’est ce que je risque su je ne paie pas ….
En tous les cas j’ai bien l’impression d’avoir payer une assurance pour rien !
Bien à vous
Bonjour,
Si j’ai souscrit à une assurance rachat de franchise, en cas de dommage, est-ce que de toute manière je dois libérer la franchise puis me la faire remplacer par mon assurance par la suite?
Ou est-ce possible de refuser de payer la franchise en attendant que l’assurance la paie?
Merci beaucoup!
Bonjour,
Généralement, l’assurance auto souscrite pour garantir son véhicule ne couvre pas la location de véhicule. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier des garanties de votre assurance auto pour assurer votre véhicule de location. Pour réduire le montant de la franchise, vous devrez souscrire une assurance rachat de franchise lors de la souscription de la location, auprès du loueur automobile.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai loué un utilitaire en prenant l’assurance facultative « protection complete responsabilité financiére 0 euros ». J’ai malheureusement eu un accident responsable, collision sur une priorité à droite.
Le vehicule est restitué, vu que j’ai la protection complete, l’empreinte bancaire est levée. Puis plus de trois mois aprés on me demande de remboursé le motant des réparations pour le motif suivant « non respect du code la route ». J’aimerais savoir si cela est bien legal et si il y’a un recours ?
Bonjour
Il faut lire les conditions générales du contrat avec le loueur, ce qui est généralement bien complexe ! Si cette notion est indiquée, il vous faut alors régler il nous semble les frais. Voyez avec un service juridique.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, Merci de votre article. J’ai loué un véhicule et suite à des intempéries un arbre est tombé sur le véhicule causant des dommages. Je ne suis donc pas responsable des dégats. Dois-je payer quoi que ce soit ou est-ce au loueur de faire marcher son assurance. Quid de la franchise de 1500€ DOis-je avancer les frais pour réparation des dégats? Merci de votre aide, Nicolas
Bonjour
Si vous avez souscrit une assurance multirisque, vous êtes couvert pour les tempêtes et les catastrophes naturelles. Toutefois, la franchise prévue par le contrat restera généralement due. Il faut lire les conditions générales du contrat de location (qui restent malheureusement bien complexes parfois). Bon courage dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour j aimerai savoir comment se faire rembourser une franchise de location voiture suite a un accrochage sans que ma responsabilité soit engage puisque mon véhicule etait a l arret et l autre cehicule a reculé dans le mien
Bonjour,
C’est l’assureur de la société de location qui décide de votre part de responsabilité dans l’accident. Cette décision est prise notamment en fonction du constat amiable d’accident renseigné lors de l’accident. En cas de désaccord avec cette décision, vous pouvez exercer votre droit de contestation auprès de l’assureur, par lettre recommandée avec avis de réception.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com