L’hébergement à l’hôtel : le principe général de la responsabilité de l’hôtelier
Sachez que les affichettes qu’on trouve parfois dans les hôtels (du moins, en France) et qui informent les vacanciers que l’hôtel n’engage pas sa responsabilité en cas de vol d’objets de valeurs qui n’ont pas été mis dans un coffre n’ont aucune valeur juridique. En effet, si en cours de séjour vos effets sont volés, l’hôtelier est présumé responsable.
La responsabilité de l’hôtelier est également engagée en cas de vol du véhicule de son client, si le véhicule stationnait sur le parking privé de l’hôtel. D’une manière générale (art. 1953 du code civil), Les hôteliers sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l’hôtel. Cette responsabilité est illimitée en cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu’ils ont refusé de recevoir sans motif légitime. Dans tous les autres cas, les dommages intérêts dus au voyageur sont, à l’exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l’équivalent de cent fois le prix de location du logement par journée et de 50 fois cette somme pour les vols commis dans la voiture stationnant sur le parking de l’hôtel, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu’il a subi résulte d’une faute de celui qui l’héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre.
Si vous pouvez prouver qu’il y a eu faute caractérisée de l’hôtelier ou de ses employés, ce qui est le cas si la porte de votre chambre ne fermait pas correctement, alors vous avez droit au remboursement intégral des objets volés ou endommagés.
Si vos objets personnels ont été endommagés suite à la survenance d’un incendie ou d’une fuite d’eau alors la responsabilité de l’hôtelier est également engagée. L’absence d’indemnisation intervient dans deux cas : la force majeure ou une détérioration due à une faute de votre part. L’absence d’indemnisation intervient dans deux cas : la force majeure (art. 1954 du code civil) ou une détérioration due à une faute de votre part. Par contre, l’hôtelier ne sera pas tenu pour responsable d’un vol ou d’un dommage s’il prouve la faute du client
Les transports en avion : une indemnisation du voyageur en cas de refus à l’embarquement
La pratique qui consiste pour les compagnies aériennes à vendre plus de billets qu’il n’y a de places sur un vol donné (surbooking ou surréservation) est admise car elle protège les compagnies aériennes contre un certain nombre de défections généralement observé.
Toutefois elle n’empêche pas les passagers qui sont refusés à l’embarquement d’être indemnisés et pris en charge, entre 250 et 600 euros), en fonction de la durée du vol et du retard constaté lors du réacheminement Cette possibilité fait partie du règlement communautaire européen depuis 2005.
Cela ne s’applique que dans deux cas bien précis :
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au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, quel que soit l’aéroport de destination,
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au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, avec une compagnie aérienne européenne.
Cette possibilité n’est donc pas offerte aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport également situé dans un pays tiers.
La location de véhicules : attention à bien lire le contrat de location
Il est indispensable de demander au loueur de préciser quels sont les conducteurs pris en charge par l’assurance et de vérifier si cette assurance couvre les vols et accidents pour les autres personnes transportées. Si ce n’est pas le cas vous pouvez souscrire l’option « conducteur supplémentaire ».
Prévenir les problèmes c’est également examiner la franchise du contrat de location. Également appelée responsabilité maximale, elle correspond au montant maximum qui peut rester à la charge du locataire en cas d’accident ou de vol.
Vérifiez si elle existe dans le contrat de location, et quel est son montant. Vous serez mieux protégé dans ce cas. Une assurance complémentaire vous permet dans tous les cas de limiter les frais à payer en cas de dommage causé au véhicule et de réduire la franchise (rachat de franchise).
Sachez que si vous détenez une carte bancaire haut de gamme, vous bénéficiez du rachat de franchise si vous réglez la location du véhicule avec votre carte. Mais dans ce cas de figure, en cas de sinistre, il faut d’abord acquitter le montant de la franchise au loueur, puis constituer un dossier pour se faire rembourser par l’assurance de la carte. Et il faut lire les conditions générales du contrat ! Tout n’est pas systématiquement assuré !
En revanche, pensez à vérifier dans vos autres contrats d’assurance (auto, habitation…) si vos locations de véhicules à l’étranger sont couvertes.
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